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Les citoyens et la défense nationale
P.422-423

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Dossier EMC


Les citoyens et la défense nationale




Compétence

  • Je comprends les principes et les valeurs de la République française et des sociétés démocratiques
  • Je confronte mes jugements à ceux d’autrui dans une discussion ou un débat argumenté

TÂCHE À RÉALISER

La défense nationale doit faire face à un monde plus instable et à de nouvelles menaces : terrorisme, piraterie maritime, etc. Quelles sont les missions de la défense nationale ? Comment assurer la sécurité tout en préservant les libertés des citoyens ?

Doc. 1
La défense au début de la Vᵉ République

La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population. Elle pourvoit de même au respect des alliances, traités et accords internationaux.


Extrait de l’ordonnance du 7 janvier 1959.

Doc. 2
Les missions de la défense aujourd’hui

La stratégie de sécurité nationale a pour objet d’identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter. L’ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale. La politique de défense a pour objet d’assurer l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune.


Extrait du code de la défense, version en vigueur en janvier 2016.

<stamp theme='his-green2'>Doc. 1</stamp>

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Exercice 1 : Les missions de la défense nationale

 Les forces armées françaises ont été redéfinies dans leur organisation et dans leurs objectifs. Relevez les nouvelles missions de la défense nationale.

1
Identifiez les objectifs de la défense nationale dans le doc. 2. Comment ont-ils évolué depuis 1959 ?



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Doc. 3
Le plan Vigipirate

<stamp theme='his-green2'>Doc. 3</stamp> Le plan Vigipirate

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Exercice 2 : Une nouvelle menace : le terrorisme

 Face aux menaces terroristes, la défense nationale met en œuvre le plan Vigipirate. En place depuis 1978, celui-ci a été largement renforcé ces dernières années. Quels sont ses dispositifs ?

1
Relevez trois mesures visant à lutter contre le terrorisme.



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Doc. 4
Sécurité et libertés : la loi sur le renseignement

En juillet 2015, une loi pour renforcer les moyens des services de renseignement a été promulguée en France. Elle réforme la précédente loi antiterroriste, datant de 1991. Cette loi autorise notamment les services de renseignement à faire des écoutes plus facilement qu’auparavant.



La France est l’une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d’un cadre légal, cohérent et complet pour les activités de ses services de renseignement. Ce projet de loi a pour objectif de combler cette lacune [...] ; il a également pour objectif de garantir la protection des libertés publiques [...]. Garantir la sécurité des Français et la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation exige un travail d’analyse et de détection des menaces qui pèsent sur le pays [...]. Le premier objectif de ce projet de loi est donc de définir un cadre légal précis autorisant les services de renseignement à recourir à des techniques d’accès à l’information [...]. [Ce] sera strictement encadré [...]. Enfin, ce projet de loi instaure un droit de recours devant le Conseil d’État, qui sera ouvert à tout citoyen.


Discours du Premier ministre Manuel Valls au Conseil des ministres, 19 mars 2015.
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Exercice 3 : Un dilemme : sécurité ou libertés ?

De nouvelles lois sont mises en place face à de nouvelles menaces, notamment le terrorisme. Mais l’équilibre entre sécurité et liberté des citoyens est difficile à trouver et de nombreux opposants ont critiqué la loi sur le renseignement promulguée en juillet 2015. Réfléchissez au dilemme moral que pose cette question.

1
Appuyez-vous sur les deux réflexions suivantes :



2
Citez des exemples de mesures de sécurité qui pourraient aller à l’encontre des libertés.



3
Comment le Premier ministre, qui défend la loi, propose-t-il de concilier les deux



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Vocabulaire

  • La défense nationale : la protection de la population contre les menaces et les agressions.
  • La nation : groupe partageant la même langue, la même culture, une histoire et des valeurs communes.
  • Le plan Vigipirate : ensemble de mesures pour surveiller, prévenir et lutter contre les menaces terroristes sur le territoire national.
  • Le terrorisme : actions violentes destinées à terroriser une population pour atteindre un but politique. 

Vers le Brevet

À l’aide des doc. 2 et 3, expliquez quelles valeurs de la République sont défendues par la défense nationale et quels acteurs sont mobilisés.
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