EMC - Axe 2
Activité 11
Libertés économiques et droits sociaux
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Pour commencer
Les libertés économiques et les droits sociaux ont été acquis peu à peu depuis la Révolution française.
Ils sont inscrits dans la Constitution française (1958) et sont définis également au niveau de l'Union européenne
dans le traité de Lisbonne (2007). Socles de notre modèle libéral et social, ils peuvent entrer en
contradiction et susciter le débat. C'est en particulier le cas de la question de l'ouverture des commerces
le dimanche, jour traditionnellement chômé en France.
Votre classe organise une exposition sur ce thème. Vous réaliserez un panneau expliquant pourquoi ce sujet fait débat et pourquoi il peut être difficile de concilier les droits sociaux et les libertés économiques.
Votre classe organise une exposition sur ce thème. Vous réaliserez un panneau expliquant pourquoi ce sujet fait débat et pourquoi il peut être difficile de concilier les droits sociaux et les libertés économiques.
Compétence(s)
Identifier différents types de documents et les contextualiser.
Respecter la diversité des points de vue.
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Doc. 1Un souhait des commerçants
Le 23 décembre 2012, des commerçants du centre‑ville de Limoges réclament au maire l'autorisation d'ouvrir leurs magasins le dimanche précédant Noël.
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Doc. 2Que dit la loi ?
Le commerce sans salariés peut
ouvrir le dimanche, sauf arrêté préfectoral
de fermeture d'une activité
commerciale spécifique. En revanche,
l'ouverture dominicale d'un commerce
qui emploie des salariés n'est
possible que sur dérogation et à
condition d'avoir négocié un accord
collectif prévoyant des contreparties
financières pour les salariés1.
1. La rémunération des salariés travaillant le dimanche est bonifiée (entre + 60 et + 100 %, en fonction des entreprises).
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Étape 1
Définir le sujet (Doc. 1, 2 et 3)
1. Définissez l'ouverture
dominicale.
2. Dans une partie de votre panneau, relevez les arguments en faveur de l'ouverture des commerces le dimanche.
2. Dans une partie de votre panneau, relevez les arguments en faveur de l'ouverture des commerces le dimanche.
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Doc. 3Des objectifs économiques
Une ouverture réservée aux Zones Touristiques Internationales (ZTI), que l'on trouve à Paris, en Île‑de‑France et dans des villes du Sud. Avec l'objectif pour les commerces physiques de faire face à la concurrence d'Internet, et de s'adapter à l'évolution des comportements d'achats. […] « Le dimanche pèse en moyenne 10 à 15 % du chiffre d'affaires hebdomadaire, ce qui témoigne d'une vraie tendance au shopping ce jour‑là », reprend la présidente de Camaïeu.
Les Galeries Lafayette estiment le gain à 10 % de chiffre d'affaires en plus. De son côté, la chambre de commerce de Paris a chiffré à 15 000 emplois le potentiel de création dans la capitale, si cette possibilité était généralisée. Mais nombre de syndicats y sont opposés. Le sujet divise aussi politiquement […].
Les Galeries Lafayette estiment le gain à 10 % de chiffre d'affaires en plus. De son côté, la chambre de commerce de Paris a chiffré à 15 000 emplois le potentiel de création dans la capitale, si cette possibilité était généralisée. Mais nombre de syndicats y sont opposés. Le sujet divise aussi politiquement […].
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Doc. 4Des syndicats mobilisés contre l'ouverture
le dimanche
Tract de la CGT contre l'ouverture des Carrefour le dimanche, 2012.
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- Droits sociaux : ensemble des droits qui protègent les citoyens et régissent les relations au sein du travail : protection sociale, droit du travail, droit syndical, droit à la santé et à l'éducation, etc.
- Libertés économiques : ensemble des libertés liées à l'économie, c'est‑à‑dire la liberté du commerce et de l'industrie, celle d'entreprendre, la liberté de circulation et d'établissement, la libre prestation de service et la libre concurrence.
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Étape 2
Analyser les points de vue (Doc. 4 et 5)
1. Dans une autre partie de votre panneau, relevez les arguments
opposés à l'ouverture des commerces le dimanche.
2. Pensez à utiliser des couleurs, des images, pour rendre votre panneau le plus clair possible.
2. Pensez à utiliser des couleurs, des images, pour rendre votre panneau le plus clair possible.
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Doc. 5Des salariés fragilisés
La messe est dite pour ces deux
anciennes salariées de chez Cora. Elles ont
refusé de travailler le dimanche, elles sont
licenciées. Le motif avancé de leur licenciement
est économique. Leur renvoi fait
surtout suite à leur refus de signer l'avenant
à leur contrat d'embauche de ne plus
travailler six jours sur sept mais six jours
et demi. Elles ont donc saisi le conseil des
prud'hommes de Saint‑Quentin.
[…] « C'est un faux procès qui est fait. Nous ne sommes pas là pour dire que travailler le dimanche, c'est bien ou c'est mal. Mais c'était juste une réorganisation du temps de travail. La loi a été respectée. Elle n'impose pas le travail dominical à ses salariés, c'est pour ceux qui sont volontaires », précise d'emblée maître Dorothée Delvallez, représentant l'enseigne Cora. […]
[…] Pour l'avocate des deux hôtesses de caisse, maître Sandrine Petacco : « Mais de qui se moque‑t‑on ? » Les bruits de couloir ont vite circulé parmi les salariés de chez Cora que ceux qui ne signeraient pas pour travailler le dimanche seraient renvoyés.
[…] « C'est un faux procès qui est fait. Nous ne sommes pas là pour dire que travailler le dimanche, c'est bien ou c'est mal. Mais c'était juste une réorganisation du temps de travail. La loi a été respectée. Elle n'impose pas le travail dominical à ses salariés, c'est pour ceux qui sont volontaires », précise d'emblée maître Dorothée Delvallez, représentant l'enseigne Cora. […]
[…] Pour l'avocate des deux hôtesses de caisse, maître Sandrine Petacco : « Mais de qui se moque‑t‑on ? » Les bruits de couloir ont vite circulé parmi les salariés de chez Cora que ceux qui ne signeraient pas pour travailler le dimanche seraient renvoyés.
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Pour ou contre
l'ouverture dominicale ?
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L'analyse
- Avez‑vous présenté clairement la situation étudiée ?
- Votre panneau est‑il bien organisé, facilement lisible et soigné ?
- Avez‑vous expliqué en quoi les libertés économiques et les droits sociaux peuvent entrer en tension ?
Une erreur sur la page ? Une idée à proposer ?
Nos manuels sont collaboratifs, n'hésitez pas à nous en faire part.
j'ai une idée !
Oups, une coquille
