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Être juré : l’exemple d’une participation concrète à un régime démocratique
P.406-407

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Activité 2

Être juré : l’exemple d’une participation concrète à un régime démocratique



Axe 2 : Repenser et faire vivre la démocratie

  • ▶︎ 1. S'engager dans un régime démocratique
  • ▶︎ 2. La démocratie à l'échelle du monde
  • ▶︎ 3. Incertitudes et nouvelles aspirations démocratiques


COMPÉTENCES

  • Savoir écouter et apprendre à débattre.

  • Savoir exercer son jugement et lʼinscrire dans une recherche de vérité.


Tirés au sort en mairie sur les listes électorales, les jurés d’assises participent, avec des magistrats professionnels, au jugement des crimes. La participation de jurés aux activités de la cour d’assises est un mécanisme important dans la plupart des régimes démocratiques contemporains : en France, le jury populaire criminel a été créé en 1791. Aujourd’hui, des réformes de la justice amènent à réduire leur rôle.

Après avoir étudié les documents, vous débattrez en classe autour de la question suivante : faut‑il maintenir les jurés d’assises ou généraliser le nouveau modèle des cours criminelles sans jurés ?

Étape 1

Comprendre le rôle du juré
Doc. 1 (⇩) et Doc. 2 (⇩)
Expliquez comment on devient juré. Relevez les principes qu’un juré doit respecter en prêtant serment.

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1
Être juré d’assises

Être juré d'assises

Numérique

Découvrez un film du ministère de la Justice qui présente le rôle des jurés d’assises.

2
Le serment d’un juré

Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime, de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration, de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection, de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter, de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions.

« Juré d’assises. Guide pratique », justice.gouv.fr.

Étape 2

Identifier les enjeux du débat
Doc. 3 (⇩), Doc. 4 (⇩) et Doc. 5 (⇩)
1. Montrez ce que change concrètement la réforme des cours d’assises.



2. Identifiez les principaux arguments des adversaires et des défenseurs de la réforme.

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Vocabulaire

  • Appel : fait de faire réexaminer un jugement par une cour d’appel quand on n’est pas satisfait du premier verdict.

  • Cour d’assises : juridiction départementale chargée de juger les personnes accusées d’avoir commis un crime.

  • Récidive : fait de commettre à nouveau une infraction ou un crime alors quʼon a déjà été condamné pour une infraction ou un crime similaire.

3
La réforme des cours d’assises

Pendant trois ans, des cours criminelles vont juger [...] sans jury populaire. [...] Dans ces cours criminelles, cinq magistrats sont chargés de juger les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion, principalement les viols et les vols à main armée. Elles seront expérimentées pendant trois ans dans sept départements (Ardennes, Calvados, Cher, Moselle, La Réunion, Seine-Maritime et Yvelines). Les cours d’assises continueront pour leur part à juger les crimes passibles de peines plus lourdes ou commis en état de récidive, et l’ensemble des crimes jugés en appel. Pourquoi expérimenter une nouvelle juridiction ? Ces cours criminelles visent à désengorger les cours d’assises et à raccourcir les délais de jugement.

« Juger des crimes sans jurés : Caen teste la nouvelle cour criminelle », Le Monde, 5 septembre 2019.

4
Pour la réforme

Je suis un partisan déterminé du renouveau de nos juridictions criminelles, tant la cour d’assises que nous connaissons est devenue totalement obsolète. [...] Il faut en finir avec l’oralité des débats. Comment des jurés peuvent-ils se forger une opinion sur une expertise ADN compliquée, sans pouvoir disposer du rapport de l’expert ? La police scientifique a connu un essor considérable qui rend totalement obsolète l’idée d’une « intime conviction ». Ce qui compte maintenant, c’est la preuve. [...] [Cette réforme n’est qu’une] étape, car le projet des magistrats, c’est une extension à toutes les affaires criminelles. En première instance, celles-ci seraient jugées par de professionnels et, en appel, par un jury populaire. J’y suis favorable.

Maître François Saint-Pierre, interviewé dans « Cour d’assises sans jurés : une bonne ou une mauvaise réforme ? », Le Point, 9 mai 2019.

5
Contre la réforme

Ce que je pense de ces nouvelles cours criminelles départementales ? Le pire mal. [...] Nous sommes dans une période où l’on mesure une distance assez grande entre les citoyens et l’institution judiciaire, que ce soit par la méconnaissance qu’ils en ont ou par le jugement sévère – sans doute trop sévère – qu’ils portent sur elle. C’est pourquoi il me paraît très dommageable de vouloir limiter leur rôle. [...] Sur le fond, il est absolument évident que les jurés sont non seulement aptes, mais les plus aptes à juger les affaires criminelles. Pourquoi ? Parce qu’ils apportent une touche concrète à l’expression de la justice ; leur absence de professionnalisme est aussi un atout, en ce qu’elle exclut tout comportement routinier. Surtout, la justice est rendue « au nom du peuple français » ; on comprend mal, dès lors, que les Français puissent en être exclus ! [...] [La réforme] risque d’aggraver la coupure, pour ne pas dire la rupture entre le peuple et les institutions censées le représenter. Une loi comme celle-ci ne fera qu’aggraver ce sentiment et c’est très dommageable.

Maître Hervé Temime, interviewé dans « Cour d’assises sans jurés : une bonne ou une mauvaise réforme ? », Le Point, 9 mai 2019.

Étape 3

Débattre

Pour ou contre la suppression des jurés d’assises ? Débattez en respectant la parole et les opinions de vos camarades.

Enregistreur audio
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L'analyse

  • ❯ ❯ ❯ Avez-vous compris la place et le rôle du juré dans un procès en assises ?


  • ❯ ❯ ❯ Comprenez-vous le lien entre la fonction de juré et un régime démocratique ?


  • ❯ ❯ ❯ Quels arguments avez-vous mis en avant durant votre débat ?
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