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Le dialogue social
P.404-405

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Activité 1

Le dialogue social



Axe 2 : Repenser et faire vivre la démocratie

  • ▶︎ 1. S'engager dans un régime démocratique
  • ▶︎ 2. La démocratie à l'échelle du monde
  • ▶︎ 3. Incertitudes et nouvelles aspirations démocratiques


COMPÉTENCES

  • Contextualiser et saisir les statuts de différents types de documents.

  • Repérer et apprécier les intentions des auteurs.


La notion de « dialogue social » désigne une négociation collective entre des travailleurs, souvent groupés dans des organisations syndicales, l’État et des organisations patronales, pour mieux définir les règles d’un milieu professionnel. Avec l’affaiblissement des syndicats, le dialogue social semble aujourd’hui en panne.

Vous êtes l’assistant(e) dʼune députée de Seine-Maritime, qui doit donner une conférence de presse au sujet d’une grève dans un hôpital local (voir Doc. 4(⇩)). La veille au soir, elle vous demande en urgence de lui préparer un petit mémo sur la notion de travail social, son origine et ses enjeux.

Étape 1

Définir la notion
Doc. 1 (⇩) et Doc. 2 (⇩)
Définissez le dialogue social et les secteurs dans lesquels il est le plus pertinent. Quels sont ses objectifs ? Comment se déroule-t-il ?

Voir les réponses

1
Dialogue social : que dit la loi ?

Art. L. 101-1. - Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l’ouverture éventuelle d’une telle négociation. À cet effet, le Gouvernement leur communique un document d’orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options. Lorsqu’elles font connaître leur intention d’engager une telle négociation, les organisations indiquent également au Gouvernement le délai qu’elles estiment nécessaire pour conduire la négociation. [...] Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de toutes les procédures de concertation et de consultation mises en œuvre pendant l’année écoulée.

Loi n° 2007‑130 du 31 janvier 2007.

Numérique

Découvrez une vidéo de Sciences Po sur les nouveaux enjeux du dialogue social :


2
Le fonctionnement du dialogue social

Le fonctionnement du dialogue social

Étape 2

Un dialogue social impossible ?
Doc. 3 (⇩)
À partir du document et d’une rapide recherche sur Internet, expliquez brièvement pourquoi plusieurs organisations syndicales dénoncent aujourd’hui une panne du dialogue social.

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Vocabulaire

  • Assurance chômage : assurance obligatoire à laquelle cotisent tous les employeurs pour protéger leurs salariés en cas de perte d'emploi.

  • Organisations patronales : syndicats d’employeurs ou d’entreprises.

  • Organisations syndicales : associations dont la vocation est la défense ou la promotion d’intérêts communs ainsi que la représentation des salariés.

3
Un dialogue social en panne ?

Activite Chéreau Dialogue Social en panne

4
Le dialogue social au centre hospitalier du Rouvray

Depuis le 22 mars 2017, le personnel du centre hospitalier du Rouvray, à Sotteville-lès-Rouen, a lancé un mouvement de grève. Les agents se sont mobilisés pendant plusieurs mois sous différentes formes, et depuis quatorze jours sept d’entre eux ont entamé une grève de la faim. [...] Notre priorité, à tous, est de mettre en sécurité la vie des personnes et cela passe par la reprise du dialogue. Aucune rencontre n’a eu lieu depuis le 18 avril dernier : cette situation est inacceptable et un dialogue constructif doit impérativement reprendre. Une main a été tendue par l’agence régionale de santé et la préfecture en fin de semaine dernière avec la proposition de réouverture de discussions pilotées par des personnes qualifiées extérieures au centre hospitalier. Nous appelons l’ensemble des acteurs à accepter cette main tendue pour que nous puissions avancer sur la résolution de ce conflit. Cette reprise du dialogue est d’autant plus nécessaire que des avancées ont été annoncées ces dernières semaines : l’installation d’une mission d’appui, constituée d’un directeur d’hôpital, d’une directrice des soins et d’un médecin psychiatre, qui aura pour objectif d’analyser et de quantifier les besoins humains nécessaires à la bonne qualité des soins. Le délai qui leur est laissé, à savoir trois semaines maximum, est aussi de nature à favoriser une sortie de crise [...]. La priorité aujourd’hui est de s’inscrire dans un dialogue constructif pour sortir de cette situation, protéger celles et ceux qui sont en danger, et penser le CHR de demain.

Damien Adam, Xavier Batut, Stéphanie Kerbarh, Annie Vidal, députés de Seine‑Maritime, juin 2018.

Étape 3

Analyser un discours
Doc. 4 (⇧)
Relevez les arguments rhétoriques employés par les députés pour inviter à reprendre le dialogue social. Identifiez les différents acteurs politiques impliqués.

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L'analyse

  • ❯ ❯ ❯ Avez-vous compris le rôle du dialogue social dans une société démocratique ?


  • ❯ ❯ ❯ Avez-vous identifié les dysfonctionnements du dialogue social ?


  • ❯ ❯ ❯ Avez-vous réussi à présenter les informations sans prendre parti ?
Voir les réponses
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