Les transformations de l'État-providence

Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, [...] donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du chef d'entreprise.

Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent. L'organisation de la Sécurité sociale assure dès à présent le service des prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, l'allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles.

Cette réforme part d'un constat partagé et implacable. Notre système social sait toujours produire de la dépense supplémentaire, mais il ne sait plus réduire la pauvreté. Il nourrit davantage le scepticisme que l'espérance, la rancœur que la cohésion. [...] Plus de sept millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté. Dont deux millions d'enfants. Et quatre millions d'adulte d'âge actif. Parmi eux, la moitié est pauvre parce qu'exclue du monde du travail, l'autre moitié reste pauvre bien que travaillant. [...] Nous ne vous proposons pas d'alourdir l'État‑providence. Mais de lui préférer la logique de la solidarité active. De construire une « société soutenante ». La solidarité ne tombe pas du ciel. Elle ne se limite pas à la redistribution. Elle doit davantage favoriser l'activité que la pénaliser. Elle ne repose pas seulement sur l'État, mais mobilise l'ensemble de ses corps sociaux et des collectivités territoriales, pour donner à l'ensemble de ses membres une place digne dans la société.