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Les transformations de l’État-providence
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Activité numérique 1

Les transformations de l’État‑providence



Axe 2 : Repenser et faire vivre la démocratie

  • ▶︎ 1. S'engager dans un régime démocratique
  • ▶︎ 2. La démocratie à l'échelle du monde
  • ▶︎ 3. Incertitudes et nouvelles aspirations démocratiques


COMPÉTENCES

  • Comprendre le sens de la complexité des choses.

  • Être rigoureux dans ses recherches et son traitement de lʼinformation.


L’État-providence désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social, en particulier à travers le système de protection sociale. Le système français s’est construit au fil du temps. Il intègre aujourd’hui de nombreuses prestations sociales et a fortement évolué depuis quelques années.

Réalisez une frise chronologique pour montrer les principales évolutions de l’État‑providence, de l’origine de la notion à nos jours.

Étape 1

Retracer l’origine de l’État-providence
Doc. 1 (⇩), Doc. 2 (⇩) et Doc. 3 (⇩)
1. Complétez la frise en cherchant l’événement à associer à chaque date.

2. Montrez pourquoi les dates de 1898, 1945 et 2008 sont particulièrement importantes.
Voir les réponses

Numérique

Vous pouvez également construire une frise chronologique avec le site Time Graphics.

1
L'indemnisation des accidents de travail

Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l’occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l’industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, [...] donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du chef d’entreprise.

Loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes au travail.

2
La création de la Sécurité sociale

Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. L’organisation de la Sécurité sociale assure dès à présent le service des prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, l’allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles.

Ordonnance n° 45‑2259 du 4 octobre 1945 portant sur lʼorganisation de la Sécurité sociale.

3
La création du revenu de solidarité active (RSA)

Cette réforme part d’un constat partagé et implacable. Notre système social sait toujours produire de la dépense supplémentaire, mais il ne sait plus réduire la pauvreté. Il nourrit davantage le scepticisme que l’espérance, la rancœur que la cohésion. [...] Plus de sept millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté. Dont deux millions d’enfants. Et quatre millions d’adulte d’âge actif. Parmi eux, la moitié est pauvre parce qu’exclue du monde du travail, l’autre moitié reste pauvre bien que travaillant. [...] Nous ne vous proposons pas d’alourdir l’État‑providence. Mais de lui préférer la logique de la solidarité active. De construire une « société soutenante ». La solidarité ne tombe pas du ciel. Elle ne se limite pas à la redistribution. Elle doit davantage favoriser l’activité que la pénaliser. Elle ne repose pas seulement sur l’État, mais mobilise l’ensemble de ses corps sociaux et des collectivités territoriales, pour donner à l’ensemble de ses membres une place digne dans la société.

Discours de Martin Hirsch sur la création du revenu de solidarité active à l’Assemblée nationale, le 25 septembre 2008.

Vocabulaire

  • Cotisations sociales : sommes versées, par l’employeur et par le salarié, à la Sécurité sociale et aux régimes privés de protection sociale.

  • CSG : contribution sociale généralisée. Prélèvement obligatoire sur les salaires permettant de financer la Sécurité sociale et, depuis 2018, l’assurance chômage.

  • Sécurité sociale : service public de l’État assurant l’ensemble des risques sociaux des travailleurs, des salariés et des fonctionnaires.

Frise interactive
Télécharger la frise en pdf.

Eras

    Évènements

    1. 1898 - : <span class="sc-dqBHgY cRzCBR lls-viewer-color"><strong class="sc-gxMtzJ eUnJDI lls-viewer-b">Première loi sur les accidents du travail</strong></span> |
    2. 1906 - : <span class="sc-dqBHgY cRzCBR lls-viewer-color"><strong class="sc-gxMtzJ eUnJDI lls-viewer-b"> Création du ministère du <input type="text" value="" class="sc-cBdUnI hGeXOE lls-viewer-qt"/></strong></span> |
    3. 1910 - : <span class="sc-dqBHgY cRzCBR lls-viewer-color"><strong class="sc-gxMtzJ eUnJDI lls-viewer-b">Loi sur les retraites des <input type="text" value="" width="30%" class="sc-cBdUnI ldOboJ lls-viewer-qt"/> et des <input type="text" value="" width="30%" class="sc-cBdUnI ldOboJ lls-viewer-qt"/></strong></span> |
    4. 1938 - : <span class="sc-dqBHgY cRzCBR lls-viewer-color"><input type="text" value="" class="sc-cBdUnI hGeXOE lls-viewer-qt"/></span> |
    5. 1940 - : <span class="sc-dqBHgY cRzCBR lls-viewer-color">📝 <strong class="sc-gxMtzJ eUnJDI lls-viewer-b">Rapport </strong><input type="text" value="" class="sc-cBdUnI hGeXOE lls-viewer-qt"/></span> |
    6. 1945 - : <span class="sc-dqBHgY cRzCBR lls-viewer-color"><strong class="sc-gxMtzJ eUnJDI lls-viewer-b">Création de la Sécurité sociale</strong></span> |
    7. 1968 - : <span class="sc-dqBHgY cRzCBR lls-viewer-color"><input type="text" value="" class="sc-cBdUnI hGeXOE lls-viewer-qt"/><strong class="sc-gxMtzJ eUnJDI lls-viewer-b"> semaines de congés payés par an</strong></span> |
    8. 1970 - : <span class="sc-dqBHgY cRzCBR lls-viewer-color"><input type="text" value="" class="sc-cBdUnI hGeXOE lls-viewer-qt"/></span> |
    9. 1967 - : <span class="sc-dqBHgY cRzCBR lls-viewer-color"><strong class="sc-gxMtzJ eUnJDI lls-viewer-b">Création de l’ANPE</strong></span> |
    10. 1983 - : <span class="sc-dqBHgY cRzCBR lls-viewer-color"><strong class="sc-gxMtzJ eUnJDI lls-viewer-b">Retraite à <input type="text" value="" width="15%" class="sc-cBdUnI jxpVOI lls-viewer-qt"/> ans</strong></span> |
    11. 1988 - : <span class="sc-dqBHgY cRzCBR lls-viewer-color"><input type="text" value="" class="sc-cBdUnI hGeXOE lls-viewer-qt"/></span> |
    12. 1989 - : <span class="sc-dqBHgY cRzCBR lls-viewer-color"><strong class="sc-gxMtzJ eUnJDI lls-viewer-b">Création de l’impôt sur la</strong><input type="text" value="" class="sc-cBdUnI hGeXOE lls-viewer-qt"/></span> |
    13. 1998 - : <span class="sc-dqBHgY cRzCBR lls-viewer-color"><strong class="sc-gxMtzJ eUnJDI lls-viewer-b">Loi Aubry : semaine de <input type="text" value="" width="15%" class="sc-cBdUnI jxpVOI lls-viewer-qt"/> heures</strong></span> |
    14. 2008 - : <span class="sc-dqBHgY cRzCBR lls-viewer-color"><strong class="sc-gxMtzJ eUnJDI lls-viewer-b">Création du RSA</strong></span> |
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    Étape 2

    Un système en crise ?
    Doc. 4 (⇩)
    À partir d’une recherche sur Internet, expliquez pourquoi certains parlent aujourd’hui d’une crise de l’État-providence.

    Voir les réponses

    Lien avec lʼHistoire

    Découvrez le dossier « Le programme du CNR » en cliquant ici.

    4
    Un modèle menacé ?

    La crise de l'état-providence, Pierre Rosanvallon

    L'analyse

    • ❯ ❯ ❯ Avez-vous identifié les principales dates de la formation de l’État-providence en France ?


    • ❯ ❯ ❯ Avez-vous identifié les évolutions récentes ?


    • ❯ ❯ ❯ Pourquoi ne pas aller plus loin ? Vous pourriez chercher quelles sont les réformes en cours ou à venir, notamment concernant la Sécurité sociale.
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