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La responsabilité environnementale
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Activité numérique 4

La responsabilité environnementale



Axe 2 : Repenser et faire vivre la démocratie

  • ▶︎ 1. S'engager dans un régime démocratique
  • ▶︎ 2. La démocratie à l'échelle du monde
  • ▶︎ 3. Incertitudes et nouvelles aspirations démocratiques


COMPÉTENCES

  • Repérer et apprécier les intentions des auteurs.

  • Être capable de mettre à distance ses propres opinions et représentations.


La notion de « responsabilité environnementale » est le principe selon lequel quiconque porte atteinte à l’environnement doit réparer les dommages causés. Elle se traduit le plus souvent par la formule « pollueur-payeur », et s’applique aux individus, aux institutions et aux entreprises. Elle doit conduire à la mise en place d’actions pour protéger l’environnement de manière préventive.

Vous êtes formateur au sein d’une entreprise de votre ville. Vous présidez une réunion dans laquelle vous présentez un exposé sur la nécessité de développer la responsabilité environnementale.

Étape 1

Comprendre le rôle et les enjeux de la responsabilité environnementale
Doc. 1 (⇩) et Doc. 2 (⇩)
1. Relevez les dispositions prévues par la loi RSE.



2. Indiquez les motivations qui peuvent pousser les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

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1
Que dit la loi ?

La loi sur la responsabilité environnementale repose sur un régime mixte de responsabilité. Tout d’abord une responsabilité « sans faute » pour les activités professionnelles dangereuses. « L’exploitant est alors tenu financièrement responsable des dommages environnementaux qu’il cause, qu’il ait ou non commis une faute ou une négligence », explique le guide. D’autre part, une responsabilité « pour faute » pour les autres activités professionnelles. Les dégâts occasionnés sont alors prévenus ou réparés « uniquement en cas de faute ou de négligence de l’exploitant et seulement dans le cas de dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés ». [...] Les mesures qui peuvent être prescrites sont de deux sortes. D’abord, les mesures de prévention qui interviennent « en cas de menace imminente de dommage » pour empêcher la réalisation du dommage ou en limiter les effets, et « en cas de dommage » pour mettre fin à ses causes, prévenir ou limiter son aggravation ainsi que son incidence. D’autre part, les mesures de réparation qui interviennent suite à un dommage et font référence à « toute action, ou combinaison d’actions, y compris des mesures d’atténuation ou des mesures transitoires visant à restaurer, réhabiliter ou remplacer les ressources naturelles endommagées ».

Laurent Radisson, « Loi sur la responsabilité environnementale : un guide méthodologique du CGDD », actu-environnement.com, 3 octobre 2012.

2
L’engagement des entreprises

L’engagement des entreprises

Numérique

Découvrez la stratégie de responsabilité environnementale de lʼentreprise Arval.

Étape 2

Identifier les actions à mettre en place
Doc. 3 (⇩) et Doc. 4 (⇩)
À partir de l’exemple de la SNCF ou d’une recherche sur Internet, identifiez les différentes actions contribuant à améliorer la responsabilité environnementale.

Faites bien la différence entre de véritables actions et du greenwashing.
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3
Engagements et actions concrètes : l’exemple de la SNCF

Acteur majeur des mobilités bas carbone, nous apportons des réponses durables face aux défis climatiques et environnementaux. [...] Nous confortons le ferroviaire comme mode de transport bas carbone grâce à l’amélioration continue de nos matériels, de meilleurs taux de remplissage, une efficacité énergétique en progression. [...] Le groupe public ferroviaire SNCF s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 26 % à 4 % d’ici 2030. [...] Via notre entité SNCF Immobilier, et afin de prendre part à l’effort national, nous prenons l’engagement de développer des projets en autoconsommation sur les bâtiments SNCF et de mise en place progressive de panneaux photovoltaïques sur les toitures des principaux bâtiments existants (16 ha potentiels). [...] L’écoconception ne se limite pas à notre réseau ferroviaire, l’ensemble de nos activités en bénéficie. Ainsi nous repensons notre outil industriel afin de répondre à la fois aux enjeux de productivité et d’innovation mais aussi de qualité de vie au travail et de transformation urbaine et économique des territoires.

Site de la SNCF, rubrique « Développement durable : l’engagement d’un grand groupe pour la transition énergétique », 2019.

4
Le greenwashing

[...] C’est nous les as, les pinocchios du marketing
On veut du green green green
Green green green washing
On veut des lessives sans phosphates
Des shampoings tout organiques
Des forêts pour nos 4x4
Du charbon dans nos cosmétiques
Des slogans abusifs
Plus blanc que blanc, plus vert que vert
Mascarade écologique
Pendant qu’on s’shoote au nucléaire ...
On veut du green green green
Green green green washing
On veut du green green green
Green green green washing
On veut pouvoir dire pardon
Et soulager son esprit...

Tryo, Greenwashing, 2012.

Étape 3

Préparer la réunion

Pensez à bien structurer votre propos, en relevant les arguments pertinents et les exemples pour les illustrer. Vous pouvez projeter un diaporama avec des graphiques.

Vocabulaire

  • Développement durable  : développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

  • Greenwashing : anglicisme qui désigne les pratiques consistant à utiliser un positionnement ou des pratiques écologiques à des fins marketing.

  • Ressource naturelle : bien provenant directement de la nature et possédant une valeur économique ou stratégique.

EMC et Cinéma

Illusion verte

LʼIllusion verte est un documentaire réalisé en 2018 par Werner Boote. Il montre comment les entreprises cherchent à « verdir » leur image, sans changer leurs pratiques : lʼargument de la responsabilité environnementale ne sert quʼà gagner plus dʼargent, en continuant à polluer.

L'analyse

  • ❯ ❯ ❯ Avez-vous compris pourquoi les entreprises ont intérêt à développer la responsabilité environnementale ?


  • ❯ ❯ ❯ Avez-vous clairement identifié les limites actuelles de la responsabilité environnementale ?
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