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Rendre la justice à l’échelle du monde : la Cour pénale internationale
P.410-411

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Activité 4

Rendre la justice à l’échelle du monde : la Cour pénale internationale



Axe 2 : Repenser et faire vivre la démocratie

  • ▶︎ 1. S'engager dans un régime démocratique
  • ▶︎ 2. La démocratie à l'échelle du monde
  • ▶︎ 3. Incertitudes et nouvelles aspirations démocratiques


COMPÉTENCES

  • Comprendre le sens de la complexité des choses.

  • Rechercher et collecter des informations.


Face aux massacres de masse commis durant les guerres en ex-Yougoslavie (1991‑2001) et au génocide du Rwanda (1994), l’ONU crée des tribunaux internationaux. En 2002, après de longues délibérations, on crée la Cour pénale internationale, chargée notamment de juger des crimes contre l’humanité.

En vous aidant des documents, enquêtez sur Fatou Bensouda, procureure générale de la CPI, pour montrer son rôle et comprendre le fonctionnement de la CPI.

Étape 1

Collecter des informations
Doc. 1 (⇩)
1. Faites une recherche sur Internet pour relever les informations suivantes : date et lieu de naissance de Fatou Bensouda ; formation ; date à laquelle elle devient procureure de la CPI.



2. Pourquoi certains accusent-ils la CPI de trop cibler les dirigeants africains ?

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1
Une nouvelle procureure

La CPI est l’instrument de la justice pénale internationale, selon le statut de Rome. Mais mettre un terme à l’impunité ne peut pas relever d’une seule institution. C’est une responsabilité collective, pour le bénéfice de toute l’humanité. Nous essayons donc d’établir autant de dialogue que possible, notamment avec l’Union africaine et les États africains. [...] Quant aux critiques récurrentes sur la CPI qui ne s’intéresserait qu’à l’Afrique, c’est faux. Mon équipe mène aussi des enquêtes préliminaires en Afghanistan, en Colombie, en Palestine, en Ukraine et sur l’intervention militaire britannique en Irak.

Fatou Bensouda interviewée dans Libération, le 26 janvier 2016.

Fatou Bensouda

Lien avec l'Histoire

Découvrez le dossier « Le procès de Nuremberg ».

EMC et Cinéma

Black Earth Rising est une série créée en 2018 par Hugo Blick. On y suit le parcours d’une procureure de la CPI chargée d’accuser un général africain coupable de crimes de guerre ; et, en parallèle, les hésitations de sa fille adoptive, sauvée du génocide rwandais.

Black Earth Rising

Étape 2

Le rôle de la CPI

À partir d’une recherche sur Internet, répondez aux questions suivantes :

1. Comment fonctionne la CPI ?



2. Qui décide d’ouvrir une enquête ?



3. La CPI peut-elle enquêter sur n’importe quel sujet ?

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Étape 3

Choisir ses combats

En avril 2019, la procureure est interdite de visa par les États-Unis. Faites une recherche sur Internet pour comprendre :
  • pourquoi les États-Unis prennent cette décision
  • comment la procureure réagit.

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2
Des crimes contre l’humanité : la persécution des Rohingyas

Des crimes contre l’humanité : la persécution des Rohingyas

3
Lancer une nouvelle enquête

Le 4 juillet 2019, j’ai demandé l’autorisation d’enquêter sur la situation au Bangladesh/Myanmar depuis le 9 octobre 2016. [...] Le 14 novembre 2019, les juges ont autorisé l’ouverture d’une enquête au champ d’application élargi. Il s’agit d’une avancée importante qui envoie un signal positif aux victimes d’atrocités au Myanmar et ailleurs. [...] Les juges ont accepté qu’il existait une base raisonnable permettant de croire que : depuis le 9 octobre 2016 au moins, des actes de violence généralisés et/ou systématiques ont pu être commis contre la population rohingya, notamment des meurtres, emprisonnements, tortures, viols, violences sexuelles, ainsi que d’autres actes coercitifs ayant donné lieu à sa déportation à grande échelle ; ces actes coercitifs pourraient être qualifiés de crimes contre l’humanité de déportation et de persécution pour des motifs d’ordre ethnique et/ou religieux contre la population rohingya ; et ces attaques dirigées contre la population rohingya ont pu être commises dans le cadre d’une politique d’État, puisque de nombreuses sources font état de l’importante participation de plusieurs forces gouvernementales et d’autres agents de l’État du Myanmar, et que des membres des forces armées du Myanmar (la « Tatmadaw ») ont pu commettre ces crimes contre l’humanité conjointement avec d’autres forces de sécurité du Myanmar et avec la participation de membres de la population civile locale. [...] Mon bureau œuvrera désormais à la réussite de son enquête indépendante et impartiale dans le but de faire éclater la vérité. Ce faisant, nous comptons sur l’appui et la coopération sans réserve des États parties, de la société civile et de nos autres partenaires pour rendre justice aux victimes et aux communautés affectées.

Déclaration de Fatou Bensouda, publiée sur le site de la CPI, 22 novembre 2019.

Vocabulaire

  • Génocide : destruction programmée, méthodique et systématique, totale ou partielle, d’un groupe en raison de son origine, de sa religion ou de son appartenance ethnique.

  • Procureur(e) : magistrat(e) chargé(e) de représenter le ministère public auprès du tribunal de grande instance et de lancer des actions judiciaires.

Numérique

Découvrez la CPI en trois minutes :

Étape 4

Enquêter
Doc. 2 (⇧) et Doc. 3 (⇧)
1. À partir d’une recherche sur Internet, faites le point sur les violences commises contre les Rohingyas : qui sont-ils ? Dans quels pays cela s’est-il passé ?



2. Pourquoi Fatou Bensouda décide-t-elle d’ouvrir une enquête sur cette situation ?



3. Où en est cette enquête aujourd’hui ?

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L'analyse

  • ❯ ❯ ❯ À travers l’analyse du parcours de Fatou Bensouda, avez-vous compris le rôle de la CPI ?


  • ❯ ❯ ❯ Quelles sont les limites du pouvoir de la CPI ?


  • ❯ ❯ ❯ Pourquoi ne pas aller plus loin ? Vous pourriez exposer votre travail sur le site Internet de votre lycée.
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