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L’Union européenne et la démocratie
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Activité numérique 3

L’Union européenne et la démocratie



Axe 2 : Repenser et faire vivre la démocratie

  • ▶︎ 1. S'engager dans un régime démocratique
  • ▶︎ 2. La démocratie à l'échelle du monde
  • ▶︎ 3. Incertitudes et nouvelles aspirations démocratiques


COMPÉTENCES

  • Respecter la diversité des points de vue.

  • Savoir écouter et apprendre à débattre.


Depuis le traité de Maastricht qui a créé l’Union européenne en 1992, les institutions européennes ont évolué. Mais, au fil des élections, se manifeste en Europe un sentiment de défiance, voire de désaveu à l’égard de l’UE et de ses institutions. Dans quelle mesure la démocratie existe-t-elle à l’échelle de l’Union européenne ? Comment améliorer la confiance des Européens dans la démocratie européenne ?

Organisez un débat dans la classe où vous confronterez vos points de vue sur ces questions.

Étape 1

Comprendre le fonctionnement des institutions
Doc. 1 (⇩)
Expliquez le rôle du Parlement et de la Commission européenne.

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1
Le rôle accru du Parlement européen

Ce n’est pas le Parlement européen qui veille à la bonne application des traités puisque c’est précisément le rôle de la Commission européenne. Ce que surveille le Parlement européen en revanche, c’est la Commission elle-même. Il peut même la faire démissionner au moyen d’une motion de censure. Quant à ses pouvoirs législatifs, ils n’ont cessé d’augmenter au fil des traités. En 2007, le Parlement européen devient colégislateur dans 85 domaines de compétences. Dans ces domaines, pour qu’un texte soit adopté, le Parlement et le Conseil de l’UE doivent se mettre d’accord à la virgule près.

Caroline de Camaret, Roxane Runel, « Contre-faits : un le Parlement européen est-il inutile ? » de France 24, 15 mai 2019.

Étape 2

Identifier des évolutions récentes
Doc. 2 (⇩) et Doc. 3 (⇩)
1. Pourquoi la part des femmes dans le Parlement européen est-elle un véritable enjeu démocratique ?



2. Quʼest-ce que lʼICE et pourquoi est-elle présentée comme « un instrument de la démocratie » ?

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2
La parité hommes/femmes au Parlement européen

La parité hommes/femmes au Parlement  européen

3
La réforme des cours d’assises

L’initiative citoyenne européenne est un instrument important de la démocratie participative dans l’Union européenne. Grâce à cette mesure, un million de citoyens européens résidant dans un quart des États membres de l’Union peuvent inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif qu’ils jugent nécessaire pour mettre en œuvre les traités de l’Union. [...] Depuis janvier 2020, de nouvelles règles s’appliquent pour rendre l’initiative citoyenne euro- péenne plus accessible.

« Lʼinitiative citoyenne européenne », fiche thématique sur le site du Parlement européen.

Vocabulaire

  • Codécision (ou procédure législative ordinaire) : pour qu’une décision soit prise, il faut l’accord du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.

  • Directive : acte juridique pris par l’Union européenne, qui sera ensuite transposé dans le droit des différents pays de l’UE.

Étape 3

Relever des critiques
Doc. 4 (⇩) et Doc. 5 (⇩)
Quels sont les arguments de ceux qui critiquent le déficit démocratique de l’UE ?

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4
Une Europe non démocratique ?

Une Europe non démocratique

5
Un déficit de représentation ?

La première raison est que, depuis longtemps, le Parlement européen ne représente pas ses électeurs européens aussi bien que les parlements nationaux. Cela est dû au système électoral : dans chaque pays, ce sont les partis nationaux qui présentent des candidats aux élections européennes. [...] Ensuite, au Parlement européen, les acteurs en scène ne sont plus les partis nationaux mais des groupes parlementaires européens (le parti populaire, les Socialistes, les Verts...),[...] le choix des électeurs est donc mis de côté : ceux-ci votent pour des partis qui ne jouent aucun rôle au Parlement mais en revanche, [...] l’électeur ne peut pas leur demander de rendre des comptes. De fait, le lien direct entre l’électeur et son député est brisé. Une autre raison est le manque d’un véritable espace public européen. [...] Les acteurs intermédiaires qui, sur le plan national, maintiennent le contact entre la société et les institutions politiques : les associations, les partis politiques, les groupements d’intérêts, les mouvements populaires et surtout la presse et la télévision, sont sous-développés ou absents dans l’Union européenne. [...] Les préconditions sociales d’une démocratie vivante manquent en Europe.

Dieter Grimm et Olivier Beaud, « Démocratie européenne : les raisons de la défiance », Esprit, 7 juillet 2015.

Étape 4

Rechercher des informations complémentaires

Un débat éclairé nécessite des informations précises. Cherchez des articles de journaux, des interviews ou des podcasts sur la démocratie européenne.

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Étape 5

Débattre

Organisez le débat en classe avec un(e) président(e) du débat, deux observateurs, un(e) secrétaire et un(e) maître du temps.

Lien avec lʼHistoire

Voir le chapitre 10 sur l’Union européenne dans la partie Histoire.

L'analyse

  • ❯ ❯ ❯ Votre point de vue est-il argumenté ? Citez-vous des sources fiables ?


  • ❯ ❯ ❯ Avez-vous été capable de le défendre à l’oral, en écoutant les arguments opposés ?


  • ❯ ❯ ❯ Le débat s’est-il déroulé de façon satisfaisante ?
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