Ressource affichée de l'autre côté. Faites défiler pour voir la suite.
Pour commencer
Depuis le traité de Maastricht qui a créé l'Union européenne en 1992, les institutions européennes ont évolué. Mais, au fil des élections, se manifeste en Europe un sentiment de défiance, voire de désaveu à l'égard de l'UE et de ses institutions. Dans quelle mesure la démocratie existe-t-elle à l'échelle de l'Union européenne ? Comment améliorer la confiance des Européens dans la démocratie européenne ?
Organisez un débat dans la classe où vous confronterez vos points de vue sur ces questions.
Respecter la diversité des points de vue.
Savoir écouter et apprendre à débattre.
Compétence(s)
Ressource affichée de l'autre côté. Faites défiler pour voir la suite.
Doc. 1
Le rôle accru du Parlement européen
Ce n'est pas le Parlement européen qui veille à la bonne application des traités puisque c'est précisément le rôle de la Commission européenne. Ce que surveille le Parlement européen en revanche, c'est la Commission elle-même. Il peut même la faire démissionner au moyen d'une motion de censure. Quant à ses pouvoirs législatifs, ils n'ont cessé d'augmenter au fil des traités. En 2007, le Parlement européen devient colégislateur dans 85 domaines de compétences. Dans ces domaines, pour qu'un texte soit adopté, le Parlement et le Conseil de l'UE doivent se mettre d'accord à la virgule près.
Caroline de Camaret, Roxane Runel
« Contre-faits : un le Parlement européen est-il inutile ? » de France 24, 15 mai 2019.
Ressource affichée de l'autre côté. Faites défiler pour voir la suite.
Étape 1
Comprendre le fonctionnement des institutions(Doc. 1)
Expliquez le rôle du Parlement et de la Commission européenne.
Ressource affichée de l'autre côté. Faites défiler pour voir la suite.
Doc. 2
La parité hommes/femmes au Parlement européen
Le zoom est accessible dans la version Premium.
Crédits : Lelivrescolaire.fr
Ressource affichée de l'autre côté. Faites défiler pour voir la suite.
Doc. 3
La réforme des cours d'assises
L'initiative citoyenne européenne est un instrument important de la démocratie participative dans l'Union européenne. Grâce à cette mesure, un million de citoyens européens résidant dans un quart des États membres de l'Union peuvent inviter la Commission à présenter une proposition d'acte législatif qu'ils jugent nécessaire pour mettre en œuvre les traités de l'Union. [...] Depuis janvier 2020, de nouvelles règles s'appliquent pour rendre l'initiative citoyenne euro- péenne plus accessible.
« Lʼinitiative citoyenne européenne », fiche thématique sur le site du Parlement européen.
Ressource affichée de l'autre côté. Faites défiler pour voir la suite.
Étape 2
Identifier des évolutions récentes(Doc. 2 et Doc. 3)
1. Pourquoi la part des femmes dans le Parlement européen est-elle un véritable enjeu démocratique ?
2. Quʼest-ce que lʼICE et pourquoi est-elle présentée comme « un instrument de la démocratie » ?
Ressource affichée de l'autre côté. Faites défiler pour voir la suite.
Doc. 4
Une Europe non démocratique ?
Le zoom est accessible dans la version Premium.
Crédits : Nicolas Vadot/Les Décodeurs de l'Europe
Ressource affichée de l'autre côté. Faites défiler pour voir la suite.
Vocabulaire
Codécision (ou procédure législative ordinaire) : pour qu'une décision soit prise, il faut l'accord du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.
Directive : acte juridique pris par l'Union européenne, qui sera ensuite transposé dans le droit des différents pays de l'UE.
Ressource affichée de l'autre côté. Faites défiler pour voir la suite.
Doc. 5
Un déficit de représentation ?
La première raison est que, depuis longtemps, le Parlement européen ne représente pas ses électeurs européens aussi bien que les parlements nationaux. Cela est dû au système électoral : dans chaque pays, ce sont les partis nationaux qui présentent des candidats aux élections européennes. [...] Ensuite, au Parlement européen, les acteurs en scène ne sont plus les partis nationaux mais des groupes parlementaires européens (le parti populaire, les Socialistes, les Verts...),[...] le choix des électeurs est donc mis de côté : ceux-ci votent pour des partis qui ne jouent aucun rôle au Parlement mais en revanche, [...] l'électeur ne peut pas leur demander de rendre des comptes. De fait, le lien direct entre l'électeur et son député est brisé. Une autre raison est le manque d'un véritable espace public européen. [...] Les acteurs intermédiaires qui, sur le plan national, maintiennent le contact entre la société et les institutions politiques : les associations, les partis politiques, les groupements d'intérêts, les mouvements populaires et surtout la presse et la télévision, sont sous-développés ou absents dans l'Union européenne. [...] Les préconditions sociales d'une démocratie vivante manquent en Europe.
Dieter Grimm et Olivier Beaud
« Démocratie européenne : les raisons de la défiance », Esprit, 7 juillet 2015.
Ressource affichée de l'autre côté. Faites défiler pour voir la suite.
Étape 3
Relever des critiques(Doc. 4 et
Doc. 5)
Quels sont les arguments de ceux qui critiquent le déficit démocratique de l'UE ?
Ressource affichée de l'autre côté. Faites défiler pour voir la suite.
Étape 4
Rechercher des informations complémentaires
Un débat éclairé nécessite des informations précises. Cherchez des articles de journaux, des interviews ou des podcasts sur la démocratie européenne.
Ressource affichée de l'autre côté. Faites défiler pour voir la suite.
Étape 5
Débattre
Organisez le débat en classe avec un(e) président(e) du débat, deux observateurs, un(e) secrétaire et un(e) maître du temps.
Ressource affichée de l'autre côté. Faites défiler pour voir la suite.
L'analyse
Votre point de vue est-il argumenté ? Citez-vous des sources fiables ?
Non
Avez-vous été capable de le défendre à l'oral, en écoutant les arguments opposés ?
Oui
Non
Le débat s'est-il déroulé de façon satisfaisante ?
Oui
Non
Ressource affichée de l'autre côté. Faites défiler pour voir la suite.