L'Union européenne et la démocratie

Ce n'est pas le Parlement européen qui veille à la bonne application des traités puisque c'est précisément le rôle de la Commission européenne. Ce que surveille le Parlement européen en revanche, c'est la Commission elle-même. Il peut même la faire démissionner au moyen d'une motion de censure. Quant à ses pouvoirs législatifs, ils n'ont cessé d'augmenter au fil des traités. En 2007, le Parlement européen devient colégislateur dans 85 domaines de compétences. Dans ces domaines, pour qu'un texte soit adopté, le Parlement et le Conseil de l'UE doivent se mettre d'accord à la virgule près.

L'initiative citoyenne européenne est un instrument important de la démocratie participative dans l'Union européenne. Grâce à cette mesure, un million de citoyens européens résidant dans un quart des États membres de l'Union peuvent inviter la Commission à présenter une proposition d'acte législatif qu'ils jugent nécessaire pour mettre en œuvre les traités de l'Union. [...] Depuis janvier 2020, de nouvelles règles s'appliquent pour rendre l'initiative citoyenne euro- péenne plus accessible.

La première raison est que, depuis longtemps, le Parlement européen ne représente pas ses électeurs européens aussi bien que les parlements nationaux. Cela est dû au système électoral : dans chaque pays, ce sont les partis nationaux qui présentent des candidats aux élections européennes. [...] Ensuite, au Parlement européen, les acteurs en scène ne sont plus les partis nationaux mais des groupes parlementaires européens (le parti populaire, les Socialistes, les Verts...),[...] le choix des électeurs est donc mis de côté : ceux-ci votent pour des partis qui ne jouent aucun rôle au Parlement mais en revanche, [...] l'électeur ne peut pas leur demander de rendre des comptes. De fait, le lien direct entre l'électeur et son député est brisé. Une autre raison est le manque d'un véritable espace public européen. [...] Les acteurs intermédiaires qui, sur le plan national, maintiennent le contact entre la société et les institutions politiques : les associations, les partis politiques, les groupements d'intérêts, les mouvements populaires et surtout la presse et la télévision, sont sous-développés ou absents dans l'Union européenne. [...] Les préconditions sociales d'une démocratie vivante manquent en Europe.