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La question du cumul des mandats
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Activité numérique 8

La question du cumul des mandats



Axe 2 : Repenser et faire vivre la démocratie

  • ▶︎ 1. S'engager dans un régime démocratique
  • ▶︎ 2. La démocratie à l'échelle du monde
  • ▶︎ 3. Incertitudes et nouvelles aspirations démocratiques


COMPÉTENCES

  • Comprendre le sens de la complexité des choses.

  • Recherche et collecter des informations.


La question du cumul des mandats électifs est une problématique centrale de la vie politique française. Plusieurs lois votées en 1985, 2000 et 2014 restreignent la possibilité de cumuler des mandats.

Réalisez une infographie résumant les différents enjeux de la question du cumul des mandats.

Étape 1

Faire le point
Doc. 1 (⇩) , Doc. 2 (⇩) et Doc. 3 (⇩)
Dans votre infographie, montrez clairement :
  • les mesures prises par la loi de 2014
  • les effets de la loi de 2014
  • les raisons pour lesquelles on tente de limiter le cumul des mandats.

1
Cumul des mandats et séparation des pouvoirs

Un objectif implicite du non-cumul des mandats était finalement de déconcentrer l’exercice du pouvoir en le spécialisant, voire en le professionnalisant. De cette manière, un principe démocratique de séparation effective des pouvoirs devait devenir réalité. En n’exerçant qu’un seul mandat exécutif ou législatif, un élu devait se trouver dans l’incapacité d’empiéter sur les décisions que pourrait prendre une autre collectivité.

Il s’agissait alors de rendre enfin possible la séparation verticale des pouvoirs. Ce faisant, les principes de la décentralisation s’en trouvent renforcés, un niveau de collectivité ne pouvant alors pas interférer sur les décisions prises par un autre. [...] Le fait d’exercer un mandat de parlementaire en même temps qu’un mandat local, quel qu’il soit, conduit de fait l’élu à exercer à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Ce faisant, ces deux pouvoirs qui doivent être séparés selon les déclarations de Montesquieu se trouvent concentrés dans les mêmes mains. [...] [Le] cumul des mandats semble gangrener la politique française, ne facilite pas l’efficacité du travail notamment parlementaire et empêche le renouvellement démocratique.

Vassili Joannidès de Lautour, « Pour (vraiment) en finir avec le cumul des mandats », Les Échos, 19 juin 2017.

2
Le non-cumul des mandats : que dit la loi ?

Art. LO 141-1.-Le mandat de député est incompatible avec :

1° Les fonctions de maire [...] et d’adjoint au maire ;

2° Les fonctions de président et de vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale ;

3° Les fonctions de président et de vice-président de conseil départemental ;

4° Les fonctions de président et de vice-président de conseil régional ; [...]

12° Les fonctions de président et de vice-président de l’organe délibérant de toute autre collectivité territoriale créée par la loi.

Loi organique n° 2014‑125 du 14 février 2014.

3
Les conséquences de la loi

Les conséquences de la loi

Numérique

En trois minutes, la chaîne Decod’Actu revient sur la question du cumul des mandats.

Étape 2

Montrer les limites et les tensions
Doc. 4 (⇩) et Doc. 5 (⇩)
Dans votre infographie, montrez clairement :
  • les mesures prises par la loi de 2014
  • les effets de la loi de 2014

Vocabulaire

  • Cumul des mandats : rfait d’exercer en même temps des mandats différents (par exemple, être à la fois députée et maire).

  • Mandat : au sens politique, pouvoir exercé par un élu et durée de cette mission.

4
Une remise en cause du non-cumul des mandats ?

Pour Emmanuel Macron, revenir en partie sur le non-cumul des mandats permettrait de répondre au sentiment que les parlementaires sont coupés du terrain. Cela permettrait aussi sûrement de brosser les élus dans le sens du poil, alors que les relations entre l’exécutif et les maires sont détériorées depuis des mois. Mais politiquement, dans le contexte d’antiparlementarisme, la mesure ne serait pas facile à défendre. « Est-ce populaire ? Probablement pas », reconnaît un membre de cabinet, « mais quand on voit que des députés de la majorité n’ont pas d’ancrage ou de mandat local... » Pour l’heure, la petite musique sur le non-cumul s’installe. Interrogé ce matin sur France Inter, François Bayrou s’est montré favorable à l’idée d’un ajustement. « Peut-être que ça donnerait une légitimité plus grande à la voix de ceux qui s’expriment », a-t-il estimé.

François Vignal, « Non-cumul des mandats : le gouvernement réfléchit à exempter les maires ‘des petites villesʼ », Public Sénat, 30 janvier 2019.

5
La question du cumul dans le temps

La question du cumul dans le temps

En 2019, Martine Aubry, maire de Lille, annonce qu’elle se présentera à nouveau comme candidate pour un quatrième mandat. Elle avait promis en 2014 de ne pas le faire. En réaction, de nombreuses personnes invitent à réfléchir à une loi qui interdirait d’exercer plus de deux fois un même mandat.

IDÉE DÉBAT

Pour ou contre le principe de non-cumul des mandats ?

Étape 3

Réaliser l’infographie

Ouvrez un document (Open Office Draw ou Easel.ly par exemple). Créez votre infographie à partir des informations que vous avez rassemblées.

Pour soigner la mise en forme de votre infographie, vous pouvez vous aider du site suivant.

L'analyse

  • ❯ ❯ ❯ Pouvez-vous définir clairement et simplement la notion de « cumul des mandats » ?


  • ❯ ❯ ❯ Avez-vous compris pourquoi il s’agit d’un enjeu démocratique important ?
Voir les réponses
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