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L’approfondissement de la décentralisation
P.366-367

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POINT DE PASSAGE 1


L’approfondissement de la décentralisation





La République française est un État centralisé, souvent critiqué pour cette raison. C’est pourquoi la loi de décentralisation de 1981 vise à introduire davantage de participation citoyenne dans les décisions de l’État. Depuis 1982, la loi de décentralisation a été renforcée à maintes reprises par une trentaine de lois et plusieurs centaines de décrets. La loi Engagement et proximité adoptée en 2019 entend renforcer la démocratie en adaptant les décisions du pouvoir central à la diversité des territoires.

L’approfondissement de la décentralisation

❯ L’approfondissement des lois de décentralisation favorise-t-il la stabilité de la Ve République ?


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La décentralisation des compétences en matière d’éducation

schéma sur la décentralisation des compétences en matière d’éducation

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Des réformes pleines d’incertitudes

Depuis longtemps, on dit qu’il faut alléger le mille‑feuille territorial. [...] La question, c’est : quel est le niveau pertinent [pour remplir les différentes missions des services publics] ? [...] Est-ce que le département va continuer à exister ? Quand on étudie les lois, on remarque que de plus en plus les intercommunalités ont tendance à concurrencer les départements. [...] La réforme territoriale, c’est un choix éminemment politique [...] et le problème c’est qu’il n’y a pas de clarification au niveau des compétences.

Marie-Christine Steckel-Assouère (maîtresse de conférences en droit public), dans l’émission Grand Paris, BFM-Business, 24 mai 2013.

3
Vers davantage de décentralisation dans les DROM

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, en substituant les départements et régions d’outre‑mer (DROM) aux départements d’outre‑mer (DOM), n’opère pas qu’une simple modification d’ordre terminologique. La réforme [...] augure un véritable changement de perspective pour les collectivités. [...] La Martinique, la Guadeloupe, la Guyane ainsi que La Réunion disposent désormais de la faculté de bénéficier d’un statut « à la carte », tant au niveau de leur organisation administrative [...], que de l’application du droit sur leur territoire [...]. Indiquons, d’emblée, que ce statut ne saurait en aucune manière conduire à l’indépendance des populations qui y vivent. À cet effet, l’ancrage constitutionnel de l’outre‑mer à la France métropolitaine a été renforcé de manière significative. [...] [La réforme] autorise ces collectivités à adapter elles‑mêmes le droit applicable dans ces territoires. D’autre part, [elle] ouvre à ces conseils locaux la possibilité de se substituer au législateur, en instaurant à leur profit un réel pouvoir normatif.

Laurent Blériot, « Les départements et régions d’outre-mer : un statut à la carte », Pouvoirs, 2005/2, n°113.

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Les nouvelles régions, moyen de décentralisation ? 
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Fond de carte
Poids des régions dans la population nationale, en %
Part du PIB régional dans le PIB national, en %

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Le nouveau poids des régions

Il est de simples réformes qui sont la trame des pages d’histoire. Ainsi de ce qui se dessine aujourd’hui dans les nouvelles régions métropolitaines, ramenées de 22 à 13 [...]. En apparence, il ne s’agit que d’un énième découpage du pays, d’une nouvelle étape de la décentralisation, accompagnée de transferts de compétences. Mais un an après, seulement un an après, il ne faut pas être grand clerc pour voir que ces régions new-look vont bouleverser jusqu’au paysage institutionnel de la France. La puissance géographique, démographique et économique de ces territoires leur confère une tout autre dimension. Auvergne‑Rhône‑Alpes a désormais un poids en Europe supérieur à celui de la Catalogne, Grand‑Est fait jeu égal avec l’Irlande.

Benoit Hopquin, « Les régions, des États dans lʼÉtat ? », Le Monde.fr, 12 décembre 2016.

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Une recentralisation ?

Une période de recentralisation s’affirme à la fin des années 1990 [...]. L’autonomie des dépenses des collectivités territoriales se réduit considérablement sous l’effet des lois nationales sans contrepartie du budget de l’État [...]. Les pouvoirs du préfet sont renforcés [...]. Le titre qu’avait choisi en 2001 le quotidien Le Monde : « L’État annonce, les collectivités paient » est de plus en plus pertinent. Ainsi les collectivités territoriales exercent-elles un rôle de supplétifs de l’État dans de nombreux domaines. Là, c’est une commune qui finance la rénovation d’un patrimoine de l’État ; ailleurs, c’est l’État qui déclassifie, totalement ou partiellement, une route nationale mal entretenue pour en laisser sans contrepartie la charge financière aux collectivités territoriales.

Gérard-François Dumont, « Décentralisation versus recentralisation », Diploweb, 15 septembre 2018.

Questions

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1
Doc. 1 (⇧) Identifiez les acteurs de la décentralisation en matière d’éducation. Réalisez le même schéma pour un autre secteur : la santé ou les transports.
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Doc. 2 (⇧) , Doc. 3 (⇧) et Doc. 5 (⇧) Relevez les principaux objectifs de la politique de décentralisation.


3
Doc. 4 (⇧) et Doc. 5 (⇧) Mettez en évidence les conséquences de la réforme des régions.


Question de synthèse

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Doc. 1 (⇧) , Doc. 2 (⇧) , Doc. 3 (⇧) , Doc. 4 (⇧) , Doc. 5 (⇧) et Doc. 6 (⇧) Montrez les effets et les limites de la décentralisation.
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