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La Ve République, principes et fonctionnement
P.364-365

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COURS 1


La Ve République, principes et fonctionnement





❯ Quelles sont les principales caractéristiques de la Ve République ?

A
Les grands principes


1
Un État républicain

Les principes. La Ve République repose sur un ensemble de principes hérités de l’histoire longue de la démocratie, de la Révolution française au Conseil national de la Résistance. Certains, comme la séparation des pouvoirs, viennent de la philosophie politique de l’époque moderne. D’autres, comme le triptyque « liberté – égalité – fraternité », devise officielle de la République, sont des idéaux révolutionnaires.

Une république indivisible. La souveraineté nationale n’appartient qu’au peuple, et jamais à un individu. Les citoyens et les citoyennes exercent cette souveraineté en choisissant les dirigeants et les représentants par des élections, ou directement par référendum. Il s’agit donc d’une démocratie représentative et participative avec une part de démocratie directe.

Une démocratie sociale. L’État a pour mission de veiller à la cohésion sociale du pays. La Constitution reconnaît le droit au travail, le droit de se syndiquer et de faire grève, le droit à la santé et à la protection sociale, à l’assistance vieillesse, à l’éducation, à la protection de la famille. Ces droits ont été maintes fois aménagés par les gouvernements.

2
La laïcité, principe au cœur du régime

La laïcité. La Constitution affirme l’attachement du peuple français à la laïcité, qui s’est imposée par la loi de 1905. La République ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte (sauf en Alsace-Moselle) mais elle garantit et défend la liberté de conscience de tous.

Lʼémergence dʼune nouvelle laïcité. À partir du début des années 2000, la laïcité redevient un enjeu de débats très politisés et médiatisés, qui portent souvent sur la place et la visibilité de lʼislam dans lʼespace public. Cʼest ainsi quʼen mars 2004 une loi interdit le port de signes religieux dits « ostentatoires » dans les établissements publics et notamment scolaires. Aujourdʼhui, la laïcité reste lʼun des principes fondamentaux de la République française, mais elle est souvent instrumentalisée par des acteurs politiques et religieux variés (▶ doc 1).

Vocabulaire


Constitution


Laïcité


Référendum


Séparation des pouvoirs


  • Constitution : loi fondamentale de l’État. Elle garantit les libertés fondamentales des citoyens et définit l’organisation des pouvoirs.

  • Laïcité : en vertu de la loi de 1905, l’État adopte une attitude de neutralité à l’égard des religions.

  • Référendum : vote permettant aux citoyens dʼapprouver ou de rejeter une mesure proposée par le pouvoir exécutif.

  • Séparation des pouvoirs : système dans lequel les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont exercés par des acteurs distincts.



1
La laïcité, un « sujet sensible »
dessin de presse sur la laïcité


B
Le fonctionnement du régime


1
Un régime « semi‑présidentiel »

Le président de la République au cœur des nouvelles institutions. Il est élu au suffrage universel direct, d’abord pour sept ans (septennat), puis, à partir de 2000, pour cinq ans (quinquennat). Il dispose de pouvoirs très importants : il nomme le Premier ministre et, en accord avec lui, les autres ministres ; il préside le conseil des ministres et dirige les armées ; il peut dissoudre l’Assemblée nationale ; il peut faire voter les lois par référendum. En cas de crise grave, il dispose de pouvoirs exceptionnels (article. 16) en décrétant l’état d’urgence.

Le gouvernement est composé de ministres et de secrétaires d’État, qui sont en charge d’un domaine spécifique : l’éducation, la défense, l’intérieur, les finances, etc. Il est dirigé par un Premier ministre. Chargé de conduire la politique de la nation et de diriger l’administration, le gouvernement est nommé directement par le président de la République. Son investiture ne dépend plus de l’Assemblée nationale, ce qui renforce sa position par rapport au pouvoir législatif.

Un régime parlementaire. L’Assemblée nationale est composée de 577 députés, élus pour cinq ans au suffrage universel direct : c’est ce qu’on appelle les élections législatives. En effet, les députés sont avant tout chargés de voter les lois. Ils doivent également évaluer les politiques publiques, contrôler l’action du gouvernement et peuvent le renverser en votant une motion de censure. L’Assemblée nationale, qui se réunit au Palais-Bourbon à Paris (▶ doc 2), est un lieu de débats politiques importants, opposant le plus souvent les députés de la majorité – membres du parti du président de la République – à ceux de l’opposition, elle-même divisée entre plusieurs partis politiques.

D’autres institutions contribuent au fonctionnement de la Ve République. Le Sénat étudie, amende et vote les lois. Le Conseil constitutionnel vérifie qu’elles sont compatibles avec la Constitution. Enfin, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) rassemble des représentants sociaux pour faire participer la société civile à la vie politique.

2
« L’appareil de l’État »

La continuité de l’État. La présence de hauts fonctionnaires dans les ministères et sur l’ensemble du territoire contribue à la continuité de l’action publique. L’École nationale d’administration (ENA) a été créée pour les former.

Les préfets. À l’échelle départementale, les préfets sont les représentants de l’État. Ils sont nommés par le pouvoir exécutif et lui sont hiérarchiquement soumis. Après 1945, leur rôle est renforcé : outre leurs compétences administratives, ils acquièrent d’importantes compétences économiques et sociales et dirigent l’ensemble des services déconcentrés de l’État dans le département.

L’organisation territoriale. Le territoire national est découpé en régions, en départements et en communes. Les 36 500 communes de France sont dirigées par un ou une maire, élu(e) au suffrage universel direct pour six ans. Les collectivités à statut particulier (comme la Corse ou les villes de Paris et bientôt de Marseille) et les collectivités d’outre‑mer (comme la Nouvelle‑Calédonie) disposent de droits spécifiques.

Vocabulaire


Hauts fonctionnaires


Motion de censure


Services déconcentrés de l’État


  • Hauts fonctionnaires : fonctionnaires assurant des fonctions de direction, dʼexpertise ou dʼencadrement.

  • Motion de censure : vote de défiance du Parlement vis-à-vis du gouvernement, qui doit démissionner si la majorité des suffrages est obtenue.

  • Services déconcentrés de l’État : services administratifs locaux chargés d’assurer le relais des décisions prises par l’administration centrale.

Repères

L’École nationale d’administration (ENA).

L’École nationale d’administration (ENA).

Fondée en 1945, l’ENA forme les hauts fonctionnaires. De nombreux présidents de la Ve République sont énarques (Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac, François Hollande et Emmanuel Macron). L’ENA est souvent critiquée et accusée notamment de contribuer à la reproduction sociale.



2
LʼAssemblée nationale
photographie de lʼAssemblée nationale

Histoire et fiction

La Présidente est une série de trois bandes dessinées rédigées par François Durpaire et illustrée par Farid Boudjellal. Sur un mode ultraréaliste, la bande dessinée imagine les conséquences politiques, sociales et économiques que pourrait avoir l’élection comme présidente de la République de Marine Le Pen, dirigeante d’un parti d’extrême droite.
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