Histoire Terminale
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Thème 1 : Fragilités des démocraties, totalitarismes, Seconde Guerre mondiale (1929-1945)
Ch. 1
L’impact de la crise de 1929 : déséquilibres économiques et sociaux
Ch. 2
Les régimes totalitaires
Ch. 3
La Seconde Guerre mondiale
Thème 2 : La multiplication des acteurs internationaux dans un monde bipolaire (de 1945 au début des années 1970)
Ch. 4
La fin de la Seconde Guerre mondiale et les débuts d’un nouvel ordre mondial
Ch. 5
Une nouvelle donne géopolitique : bipolarisation et émergence du tiers-monde
Ch. 6
La France : une nouvelle place dans le monde
Thème 3 : Les remises en cause économiques, politiques et sociales des années 1970 à 1991
Ch. 7
La modification des grands équilibres économiques et politiques mondiaux
Ch. 8
La France de 1974 à 1988, un tournant social, politique et culturel
Thème 4 : Le monde, l’Europe et la France depuis les années 1990, entre coopérations et conflits
Ch. 9
Nouveaux rapports de puissance et enjeux mondiaux
Ch. 10
La construction européenne entre élargissement, approfondissement et remises en question
Ch. 11
La République française
EMC
Axe 1
Fondements et expériences de la démocratie
Axe 2
Repenser et faire vivre la démocratie
Annexes
Chapitre 11
Méthode Bac
Réponse à la question problématisée

Copie modèle

Préparation aux épreuves de contrôle continu

Pour commencer

Sujet
Comment la décentralisation se renforce-t-elle en France à partir des années 1990  ?

Introduction

L'histoire de la France se caractérise par une forte tradition centralisatrice : la constructon de l'État monarchique, la révolution jacobine et les républiques successives ont toutes participé à la construction d'un État central fort. La décentralisation est donc un mouvement récent. Elle désigne le transfert de compétences vers des collectivités territoriales, qui restent cependant soumises à l'autorité de la loi et de l'État.

Comment se renforce-t-elle depuis le début des années 1990 jusqu'à nos jours ? Nous verrons d'abord comment les collectivités territoriales ont été mises en place, puis nous montrerons que leur place ne cesse de croître dans le fonctionnement politique de la Ve République. Enfin, nous soulignerons les limites de ce mouvement.

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Sous-parties

La décentralisation se renforce à partir des années 1990. En premier lieu, les dispositifs nés des lois Defferre de 1982 et 1983, souvent considérés comme l'acte I de la décentralisation, sont mis en application puis précisés dans les années qui suivent. Ainsi, avec la promotion des régions et le renforcement du pouvoir du conseil général (aujourd'hui conseil départemental), il existe désormais trois grandes collectivités territoriales : la commune, le département et la région qui sont dotés de compétences et de financements propres et sont dirigés par des conseils élus au suffrage universel.
En deuxième lieu, apparaît progressivement un nouvel échelon territorial. En effet, à partir de 1992, les communes sont incitées à se regrouper dans des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Depuis 2013, ces EPCI sont dirigés par les conseillers communautaires élus directement par les citoyens dans les communes de plus de 1 000 habitants.
En dernier lieu, la carte des régions est modifiée par la loi du 1er janvier 2015. Celle-ci fusionne les anciennes régions pour créer treize grandes régions qui possèdent un poids supérieur au niveau national et européen. Par exemple, le regroupement des anciennes régions Nord‑Pas‑de‑Calais et Picardie crée une nouvelle région, les Hauts de France.

Transition

Ainsi, les lois de décentralisation donnent naissance à quatre niveaux de collectivités territoriales. De plus, elles conduisent à un accroissement du rôle de ces collectivités et de leur légitimité auprès des citoyens.

Sous-parties

Tout d'abord, l'État a transféré des compétences de plus en plus larges aux collectivités territoriales. Par exemple, dans le domaine de l'éducation, le financement des écoles, des collèges et des lycées est aujourd'hui entre les mains des communes, des départements ou des régions.
Ce transfert de compétences est tel que le 17 mars 2003, le premier article de la Constiution est révisé et mentionne désormais que « l'organisation [de la République française] est décentralisée ». Par ailleurs, certaines parties du territoire bénéficient de compétences particulières : on peut prendre l'exemple des DROM (départements et régions d'outre‑mer) qui, depuis 2003, peuvent adapter l'organisation administrative sur leur territoire.
Enfin, les collectivités territoriales ont développé le sentiment d'appartenance de leur population. Ainsi, la baisse du taux d'abstention lors des dernières élections régionales est sans doute le signe de l'importance accrue de la région aux yeux des citoyens.

Transition

Cependant, si la décentralisation a renforcé considérablement depuis 30 ans les collectivités territoriales, elle ne conserve pas moins un certain nombre de limites.

Sous-parties

En premier lieu, malgré ces transferts importants de compétences, l'État conserve encore de larges prérogatives dans de nombreux domaines. Par exemple, il reste un acteur majeur du secteur éducatif : c'est lui qui définit et organise la politique éducative pour l'ensemble du territoire et qui assure la répartition et la rémunération du personnel enseignant.
En outre, l'autorité de l'État continue à s'exercer via tout un ensemble de services qui relaient ses décisions dans les territoires, les services déconcentrés. À leur tête se trouve le préfet ; nommé par le ministère de l'Intérieur, ce dernier est « dépositaire de l'autorité de l'État » dans le département ou la région. Il en assure la sécurité, y met en œuvre les politiques gouvernementales et contrôle les actes des collectivités territoriales.
Enfin, le processus de décentralisation subit un certain nombre de critiques soulignant ses insuffisances. Ainsi, dans un appel daté du mois d'avril 2019, plusieurs présidents de département confient leur inquiétude face à une « recentralisation masquée », c'est-à-dire une baisse des moyens financiers attribués aux collectivités territoriales, et réclament au contraire un nouvel acte de décentralisation.

Conclusion

Pour conclure, il apparaît que le mouvement de décentralisation, conduit par plusieurs vagues successives de réformes, a été important et continu en France. Il a doté le territoire de quatre niveaux de collectivités, dont les compétences n'ont cessé d'augmenter depuis le début des années 1990, et dont le rôle est de mieux en mieux identifié par les citoyens. Cependant, la décentralisation reste limitée : l'État garde de larges compétences et contrôle les collectivités territoriales. Des critiques se font aussi entendre sur l'insuffisance de la décentralisation ; c'est sans doute pour y répondre que le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la Cohésion des territoires J. Gourault annoncent en juin 2019 leur volonté de relancer à partir de 2020 le processus de décentralisation.

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