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Un combat pour l’égalité : du PACS à la PMA pour toutes
P.374-375

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DOSSIER 2



Un combat pour l’égalité : du PACS à la PMA pour toutes





Après la Seconde Guerre mondiale, le droit de la famille évolue progressivement afin d’accorder des droits identiques au père et à la mère. Sous l’effet des transformations de la société française, l’institution du mariage se redéfinit elle aussi, entraînant des débats parfois violents.

Un combat pour l'égalité : du PACS à la PMA pour toutes

❯ Quelles évolutions de la société française le PACS, le mariage pour tous et l’extension de la PMA traduisent-ils ?


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Le PACS défendu à l’Assemblée nationale

Pour défendre le pacte civil de solidarité, mon raisonnement est simple : le monde a changé. L’allongement de la durée de vie, la disparition des solidarités de voisinage qui structuraient la France rurale, les mutations des configurations familiales et enfin le souhait de couples homosexuels de trouver un cadre juridique à leur engagement font qu’il y a place à côté du mariage républicain qui garde toute sa valeur pour un contrat de compagnonnage.

Cette nouvelle structure exprimera la communauté de vie entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent qui ne veulent ou ne peuvent se marier. [...] Tant que le fil de l’argumentation a fait appel à la raison, ma voix est restée ferme et claire, mais quand j’évoque la solitude, le mépris, le rejet dont les homosexuel(le)s sont victimes, elle se brise. Et c’est de manière inaudible que je lance ma dernière phrase : « Nous ne reconnaissons ici qu’une seule communauté : la République. » [...] L’hémicycle est littéralement en ébullition, plusieurs députés pleurent, l’un avec de gros sanglots d’enfant, et je saurai par la suite qu’il en est de même dans les tribunes.

Roselyne Bachelot, Le PACS entre haine et amour, 1999.

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Le « baiser de Marseille »

Photographie d'un baiser

Pour choquer les opposants au mariage pour tous, deux amies s’embrassent. Cette photographie devient très rapidement célèbre.

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Les opposants au mariage pour tous

Photographie des opposants au mariage pour tous

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Le mariage pour tous, une exigence d’égalité

Le mariage est une institution ancienne qui occupe une place très particulière dans le code civil. C’est un acte juridique solennel, inventé pour structurer la société, qui codifie plus strictement que d’autres formes d’union (le PACS et le concubinage) les conditions de la vie commune. Réformer le mariage en l’ouvrant aux couples de même sexe fait, il est vrai, débat. Mais, vous savez, les réformes touchant au mariage se sont toujours faites dans un climat passionnel. En 1884, lorsque le divorce a été introduit, il a provoqué des débats extrêmement violents et intenses : il y avait là déjà une confrontation philosophique et anthropologique évidente entre ceux qui avaient une perception plus religieuse du mariage et ceux qui, sous l’influence des Lumières, en avaient une perception plus laïque. Nous sommes donc bien conscients de toutes les dimensions philosophiques et anthropologiques entourant le mariage. Mais nous estimons qu’elles ne peuvent venir percuter l’exigence d’égalité. C’est à cela, à cette exigence d’égalité, que nous satisfaisons avec ce projet de loi.

Christiane Taubira, « Le mariage pour tous répond à une exigence d’égalité », La Croix, 10 septembre 2012.

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Tribune des parlementaires LREM en faveur de l’extension de la PMA à toutes

Alors que la consultation publique des états généraux de la bioéthique sur nos territoires a pris fin et que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’apprête à rendre son rapport, nous, parlementaires de la majorité, souhaitons rappeler notre attachement à l’extension de la procréation médicale assistée à toutes les femmes, célibataires, en couple hétérosexuel ou en couple lesbien. [...] Nous, parlementaires, dès à présent, refusons que la PMA soit instrumentalisée comme l’a été la loi autorisant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe il y a cinq ans. Nous le refusons car il s’agit d’un engagement de campagne du président de la République et nous avons été élus pour faire en sorte qu’il soit tenu. Près de six Français sur dix se déclarent favorables à l’extension de la PMA aux couples de femmes hétérosexuels ou lesbiens ainsi qu’aux femmes seules. L’extension à toutes de la PMA n’enlèvera aucun droit à personne. Il n’y a pas de modèle unique qui représenterait la famille. La société évolue, les familles sont de plus en plus diverses. Qu’ils soient couples mariés, pacsés, concubins, des parents unis ou séparés, des familles monoparentales, des familles recomposées, des familles homoparentales, toutes et tous ont des devoirs et droits égaux envers leurs enfants.

« La PMA pour toutes, un acte d’égalité », Libération, 29 mai 2018.

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La PMA en Europe 
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Fond de carte
PMA limitée aux couples hétérosexuels
PMA autorisée pour les femmes seules
PMA autorisée pour les couples lesbiens
PMA autorisée pour les couples lesbiens et les femmes seules

Questions

Prélever des informations

1
Doc. 1 (⇧) et Doc. 5 (⇧) Relevez les évolutions de la société française justifiant le PACS et l’extension de la PMA.


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Doc. 1 (⇧) , Doc. 2 (⇧) et Doc. 3 (⇧) Expliquez pourquoi les réformes touchant à la famille et à la procréation se déroulent dans un « climat passionnel ».


3
Doc. 1 (⇧) , Doc. 2 (⇧) , Doc. 3 (⇧) , Doc. 4 (⇧) , Doc. 5 (⇧) et Doc. 6 (⇧) Indiquez les éléments montrant que ces réformes souhaitent répondre à une exigence d’égalité.


Question de synthèse

4
Répondez à la problématique sous le forme dʼun développement construit.
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