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Un régime qui s’adapte aux évolutions de la société
P.368-369

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COURS 2


Un régime qui s’adapte aux évolutions de la société





❯ Comment la Ve République s’adapte-t-elle aux nouvelles attentes de la société ?

A
Des évolutions juridiques et constitutionnelles


1
Entre centralité et décentralisation

Une tradition historique de centralisation. Jusqu’en 1982, la Ve République est un État centralisé. Les pouvoirs de décision sont attribués à des autorités soumises au pouvoir hiérarchique du gouvernement, comme les préfets.

Vers la décentralisation. En 1982, la loi Defferre lance la décentralisation en transférant une partie des pouvoirs et des budgets des préfets aux conseils régionaux, départementaux et aux communes. En 2003, la décentralisation est inscrite dans la Constitution. Il s’agit d’ouvrir la voie à une « république des proximités », de favoriser la démocratie locale et dʼengager la réforme de l’État.

La nouvelle carte des régions. La loi de janvier 2015 a dessiné une nouvelle carte des régions en regroupant certaines d’entre elles, afin de donner à ces nouvelles régions une taille équivalente à celles des autres pays européens.

2
Une Constitution révisée en permanence

De nombreuses réformes institutionnelles. La Constitution, loi fondamentale de l’État, a été modifiée 24 fois depuis 1958. Par exemple, en 2008, il a été décidé que le président de la République ne pourrait plus exercer que deux mandats consécutifs ; lʼobjectif de cette réforme est de renforcer la démocratie en empêchant la concentration du pouvoir entre les mains dʼune même personne.

Les modalités de révision de la Constitution. La Constitution peut être révisée à l’initiative du président de la République, sur proposition du Premier ministre ou d’un parlementaire. L’article 11 permet également au président de la République de soumettre un projet de loi à un référendum.

Renforcer le rôle des citoyens et des citoyennes. En 2008 est instauré le référendum d’initiative partagée (RIP), qui nécessite la signature d’un cinquième des parlementaires et d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Vocabulaire


Décentralisation


État centralisé


  • Décentralisation : transfert des moyens et des compétences administratives de l’État vers les collectivités territoriales (commune, département, région), qui néanmoins demeurent soumises à la loi et à l’autorité de l’État.

  • État centralisé : concentration de l’ensemble des pouvoirs de décision à un seul niveau, celui de l’autorité centrale – soit l’État.


B
Nouveaux et anciens droits


1
L’État et les mouvements sociaux

L’État face à la rue. Les chefs d’État et de gouvernement voient fréquemment leurs politiques contestées dans la rue : mouvement lycéen et étudiant contre le « SMIC jeune » en 1994, grèves de 1995 s’opposant à la réforme des retraites et de la Sécurité sociale, manifestations de 2016 contre la loi Travail, mouvement des gilets jaunes en 2018‑2020. Ces mouvements sociaux et citoyens ont profondément marqué l’histoire de la Ve République et font partie intégrante de la vie politique républicaine (▶ doc 1).

Un blocage récent. Depuis 2007, les mouvements sociaux n’ont plus réussi à faire céder les gouvernements successifs. Malgré l’ampleur des manifestations du printemps 2016, le gouvernement Valls fait par exemple adopter la loi El Khomri, qui réforme le code du Travail. Les mouvements sociaux des années 2017‑2020 sont en outre marqués par un durcissement de la répression policière.

2
Des nouveaux droits

La loi sur la parité. Sous l’impulsion des mouvements féministes qui défendent l’égalité entre les sexes et luttent contre la domination masculine, les femmes conquièrent progressivement plus de droits : droit de travailler sans l’autorisation préalable de leur époux, légalisation de l’IVG, etc. Après un premier échec en 1982, la loi sur la parité du 6 juin 2000 oblige les partis politiques à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes aux élections. La loi du 4 août 2014 généralise le principe de la parité à l’ensemble des secteurs de la vie sociale.

Vers le mariage pour tous. À la suite d'une mobilisation de mouvements citoyens de défense des droits LGBTI+, le gouvernement Jospin adopte en 1999 le PACS, permettant aux personnes de même sexe de s’unir par contrat. En mai 2013 est votée la loi Taubira, ouvrant aux personnes de même sexe la possibilité de se marier.

Les inégalités persistent. Malgré les lois sur la parité, les inégalités femmes‑hommes persistent : du côté du travail professionnel les femmes gagnent encore 24 % de moins que les hommes. À partir de 2017, suite au mouvement « MeToo », les luttes féministes se centrent également sur la question des violences sexuelles et sexistes (▶ doc 2), du harcèlement et des féminicides.

Vocabulaire


Féminicide


Féministe


Gilets jaunes


LGBTI+


Parité


  • Féminicide : terme désignant les meurtres de femmes ou de filles en raison de leur appartenance de genre.

  • Féministe : se dit dʼune personne ou dʼun mouvement qui défend l’égalité entre les femmes et les hommes.

  • Gilets jaunes : nom donné à un mouvement social qui a débuté en novembre 2018, en référence au gilet de couleur jaune porté par les manifestants. Ceux-ci réclament une fiscalité plus juste et une rénovation des institutions politiques.

  • LGBTI+ : acronyme de « Lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres et intersexes ». Le « + » renvoie à toutes les autres identités sexuelles et/ou de genre.

  • Parité : égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Biographie

Christiane Taubira

Christiane Taubira (1952)

Femme politique française, députée de Guyane de 1993 à 2001, elle est à l’origine de la loi de 2001 qui reconnaît la traite négrière et lʼesclavage comme crimes contre l’humanité. Ministre de la Justice entre 2012 et 2016, elle porte le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe.



1
Manifester
manifestation lycéenne

2
Les violences sexistes et sexuelles en 2018
Infographie sur les violences sexistes et sexuelles en 2018


C
Une vie politique qui évolue rapidement


1
Changer la République ou changer de république ?

Des ajustements. Dès les années 2000, de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer des modifications de la Constitution. La durée du mandat présidentiel est par exemple ramenée de sept à cinq ans en 2000. Aujourd’hui, on s’interroge sur la question de la prise en compte du vote blanc et de l’abstention lors des élections, ou encore sur les modalités du scrutin pour les élections législatives.

Une VIe République ? Depuis les années 1980, plusieurs partis politiques, généralement situés à gauche et à l’extrême gauche, réclament la rédaction d’une nouvelle Constitution, autrement dit le passage à une VIe République, moins centralisée.

Vocabulaire


Abstention


  • Abstention : fait de ne pas voter lors dʼune élection.


Décentrement

En mai 2019, Taïwan est le premier pays en Asie à légaliser le mariage pour les couples de même sexe. La société taïwanaise est profondément divisée sur cette question, mais la Cour suprême du pays l’impose au nom de l’égalité des citoyennes et citoyens.
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