Histoire-Géographie-EMC 3e - 2021

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Méthode
Méthode
Histoire
Thème 1 : L'Europe, un théâtre majeur des guerres totales (1914-1945)
Ch. 1
La Première Guerre mondiale
Ch. 2
Démocraties et totalitarismes dans l'entre-deux-guerres
Ch. 3
La Seconde Guerre mondiale
Ch. 4
La France dans la Seconde Guerre mondiale
Thème 2 : Le monde depuis 1945
Ch. 5
La guerre froide
Ch. 6
De la décolonisation aux nouveaux États
Ch. 7
La construction européenne
Ch. 8
Le monde après 1989
Thème 3 : Françaises et Français dans une République repensée
Ch. 9
1944-1947, refonder la République
Ch. 10
La Vᵉ République
Géographie
Thème 1 : Dynamiques territoriales de la France contemporaine
Ch. 12
Un territoire sous influence urbaine
Ch. 13
Les espaces productifs
Ch. 14
Les espaces de faible densité et leurs atouts
Thème 2 : Pourquoi et comment aménager le territoire ?
Ch. 15
Aménager le territoire
Ch. 16
Aménager les territoires ultramarins
Thème 3 : La France et I'Union européenne
Ch. 17
L'Union européenne, un nouveau territoire d'appartenance
Ch. 18
La France et l'Europe dans le monde
Annexes
Chapitre 11
Dossier EMC

La justice des mineurs et les droits de l'enfant

La règle et le droit : je comprends le rapport entre les règles et les valeurs.
Le jugement : je développe mes aptitudes au discernement et à la réflexion critique

12 professeurs ont participé à cette page
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Tâche à réaliser
Dans ce chapitre d'histoire, vous avez appris que les jeunes ont tenu une place particulière dans l'évolution de la société depuis les années 1950. Découvrez ici comment ont évolué les droits de l'enfant et la justice des mineurs en France.
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Vocabulaire

  • L'aide sociale à l'enfance :elle a pour mission de venir en aide aux mineurs en danger.
  • La justice civile : elle règle les litiges entre personnes.
  • La justice pénale : elle juge et punit les infractions à la loi.
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Étape 1
Comprendre le lien avec la Convention internationale des droits de l'enfant

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Doc. 1
La Convention internationale des droits de l'enfant (1989)

Ce texte a été ratifié par les Nations Unies et signé par 191 pays (sauf les États-Unis).

Art 3.1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, [...] l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

Art 9. Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins [...] que cette séparation [ne soit] nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Art 13. 1. L'enfant a droit à la liberté d'expression.

Art 19. Les États parties prennent toutes les mesures [...] appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation.

Art 20. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'État.

Art 40.1. Les États parties reconnaissent à tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d'infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui renforce son respect pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales d'autrui, et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au sein de celle-ci.
Extraits de la Convention internationale des droits de l'enfant, 20 novembre 1989.
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Doc. 2
La justice des mineurs

La justice des mineurs
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Supplément numérique

Retrouvez une vidéo sur le métier de .
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Questions
1. Doc. 1 et doc. 2 De quand date le texte ? Qui l'a voté ?

2. Doc. 1 et doc. 2 Relevez les articles liés aux libertés de l'enfant, ceux liés à sa protection, aux mesures prises lors d'infractions.

3. Doc. 1 et doc. 2 Montrez que, par ses deux rôles, la justice des mineurs met en œuvre la Convention internationale des droits de l'enfant.
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Étape 2
Découvrir des exemples

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Doc. 3
Le tribunal pour enfants

Placeholder pour Le tribunal pour enfantsLe tribunal pour enfants
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Audience au tribunal pour enfants, 2009. Le juge pour enfants est assisté de deux assesseurs et juge les délits les plus graves. Un avocat est présent lors d'un jugement en pénal.
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Doc. 4
Le cas des mineurs isolés

Placeholder pour Le cas des mineurs isolésLe cas des mineurs isolés
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Un mineur isolé dans un campement à Paris le 30 juin 2020. Les mineurs isolés sont des mineurs étrangers séparés de leur famille.
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Questions
1. Doc. 2, doc. 3 et doc. 4 Quelles missions de la justice des mineurs les photographies illustrent-elles ?

2. Doc. 2, doc. 3 et doc. 4 Choisissez l'un des deux rôles de la justice des mineurs et recherchez un autre exemple illustrant cette mission. Relevez la date, la nature de l'événement et les décisions de justice qui ont été prises.
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Étape 3
Présenter son travail à la classe

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Questions
1. Reprenez les et et mettez-les en forme.

2. Présentez à l'oral votre travail : l'article de presse que vous avez choisi d'étudier, la mission de la justice qu'il illustre, le lien avec le doc. 1 (citez les artiles entiers).
Enregistreur audio
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Je retiens l'essentiel
  • La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) affirme depuis 1989 l'existence de droits spécifiques et de libertés fondamentales pour tous les enfants.
  • La justice des mineurs a été mise en place en France après 1945. Elle comprend une justice pénale, qui juge les mineurs délinquants, et une justice civile, qui protège les mineurs en danger.
  • Elle répond aux principes de la CIDE, en trouvant des solutions adaptées aux mineurs tout en respectant leurs droits.
  • Le cas des mineurs isolés en France soulève la question du respect des droits fondamentaux de l'enfant.

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