Module C9
Activité 2
Les mesures de prévention face aux RPS
#Projet
#Travail en groupe
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Objectif : Proposer des mesures de prévention pour limiter les risques psychosociaux.
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Doc. 1Les obligations légales
Le Code du travail
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (articles L4121-1 à 5). Ces dispositions comprennent :
L'employeur a également une obligation de prévention des agissements de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, considérés comme une forme de violence et faisant partie des risques psychosociaux.
Une obligation de résultats pour l'employeur
L'employeur doit veiller à l'adaptation de ces mesures pour obtenir un changement des circonstances et une amélioration des situations existantes. La mise en conformité ne suffit pas. Il est impératif de parvenir à l'effet escompté.
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (articles L4121-1 à 5). Ces dispositions comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels ;
- des actions d'information et de formation ;
- la mise en place d'une organisation et des moyens adaptés.
L'employeur a également une obligation de prévention des agissements de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, considérés comme une forme de violence et faisant partie des risques psychosociaux.
Une obligation de résultats pour l'employeur
L'employeur doit veiller à l'adaptation de ces mesures pour obtenir un changement des circonstances et une amélioration des situations existantes. La mise en conformité ne suffit pas. Il est impératif de parvenir à l'effet escompté.
D'après travail-emploi.gouv.fr.
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Question 1
Doc. 1
et , doc. 1 Démontrer avec deux arguments l'importance de la prévention des RPS pour un employeur.
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Doc. 2Affiche de prévention de l'INRS
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Question 2
Doc. 2 Indiquer le trouble de la santé mis en évidence dans cette affiche.
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-
Visionnez une sur la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise.
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Doc. 3Conseils pour l'entreprise
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Question 5
Doc. 3 Repérer deux mesures de prévention adaptées aux situations travaillées dans l' (en utilisant les numéros de l'affiche).
➜ Situation de Sacha et Sophie :
➜ Votre situation professionnelle décrite dans l' :
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Question 4
Doc. 3 Cocher l'acteur concerné par cette affiche.
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Question 6
Nommer un acteur de prévention qu'une entreprise peut solliciter pour lutter contre les RPS.
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Question 7
Projet
Par groupe de trois élèves, compléter l'affiche de prévention contre les RPS ci-dessous.
Proposer un slogan, une conséquence pour le salarié et un facteur de risque.
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Slogan
Conséquence pour le salarié :
Facteur de risque :
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j'ai une idée !
Oups, une coquille
