PSE 1re-Terminale Bac Pro

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Première
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Mod A6
Les infections sexuellement transmissibles (IST)
Mod A7
Les pratiques alimentaires
Mod A8
Le stress au quotidien
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Mod B3
Le bruit au quotidien
Mod B4
L’eau et le développement durable
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
Mod C4
Assistance et secours en milieu professionnel
Mod C5
L’analyse des risques professionnels
Mod C6
L’analyse d’un risque spécifique au secteur professionnel
Terminale
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Mod A9
La sécurité alimentaire
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Mod B5
Les ressources en énergie et le développement durable
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
Mod C7
Le suivi de santé au travail
Mod C8
La déclaration et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Mod C9
Les risques psychosociaux (RPS)
Mod C10
Les risques liés à l’activité physique
Mod C11
L’analyse d’une situation de travail
Mod C12
L’égalité de traitement au travail
BAC
Livret BAC 1
Livret BAC 2
Livret BAC 3
Annexes
Fiches méthode, Index et Rabats
Module C3
Activité 1

Une réunion extraordinaire du Comité social et économique

#Jeux de rôle
17 professeurs ont participé à cette page
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Objectif : Identifier les rôles des acteurs internes et externes à l'entreprise en termes de prévention des risques professionnels.
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Présentation du jeu de rôle

La réunion du Comité social et économique de la société Bricoflix va avoir lieu dans votre classe. Dans le cadre de cette réunion extraordinaire, le CSE a décidé de convier tous les acteurs pouvant avoir un avis sur les questions de sécurité et de santé (y compris le salarié compétent et le Sauveteur secouriste du travail ayant secouru Sonia).

Consignes :
⚡ Dans un premier temps, répondre aux questions concernant le CSE (questions 1 à 4).
⚡ Puis constituer 7 groupes de travail dans la classe : chaque groupe doit représenter un membre du CSE présent à la réunion.
⚡ En groupe, répondre aux questions concernant le membre représenté (questions 5 et 6).
⚡ Enfin, mettre en scène la réunion du CSE. À cette occasion, chaque groupe présente oralement son travail au reste de la classe (question 7).
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Ressource numérique

➜ Visionnez , instance représentative des salariés.

➜ Retrouvez des sur le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.
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Doc. 1
Le Comité social et économique

Le Comité social et économique / CSE
Le zoom est accessible dans la version Premium.
Source : travail-emploi.gouv.fr/service-public.fr.
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Question 1
Doc. 1 Identifier les membres du CSE dont la présence est obligatoire à chaque réunion.
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Question 2
Doc. 1 Citer les deux sujets pour lesquels les membres invités sont sollicités.

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Question 3
Cocher la (les) situation(s) relevant de la mission du CSE.




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Question 4
Doc. 1 Lister l'ensemble des acteurs présents à la réunion de l'entreprise Bricoflix.






➜ Sauveteur secouriste du travail.
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Les acteurs internes à l'entreprise

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Article L4121‑1 du Code du travail

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

➜ des actions de prévention des risques professionnels [...] ;
➜ des actions d'information et de formation ;
➜ la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
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Article L2312‑5 du Code du travail

La délégation du personnel au Comité social et économique a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise.

Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise qui a créé une section syndicale. Il négocie des accords collectifs. Il représente son syndicat auprès de l'employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations.
D'après service‑public.fr.
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Article L4644‑1 du Code du travail

L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail [...].

Placeholder pour Le salarié compétentLe salarié compétent
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Il appartient à l'employeur d'évaluer la nécessité de désigner, pour intervenir en cas d'urgence, des salariés ayant reçu la formation adéquate pour dispenser les premiers secours. Toutefois, le Code du travail prévoit, a minima, la présence d'un secouriste dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, [...] sans imposer spécifiquement la nature de la formation qu'ils doivent recevoir [...].
D'après l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité).

Placeholder pour Le Sauveteur secouriste du travail (SST)Le Sauveteur secouriste du travail (SST)
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Ressources numériques

Retrouvez plusieurs ressources :

➜ un de l'INRS sur le salarié sauveteur secouriste du travail ainsi que la ;

➜ les qui sauvent sur le site de la Croix-Rouge française ;

➜ un dossier sur le ;

➜ les conditions pour devenir ;

➜ les conditions pour devenir .
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Les acteurs externes à l'entreprise

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Article L4622‑2 du Code du travail

Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. À cette fin, ils :

➜ conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs [...] ;
➜ conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail [...] ;
➜ assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs [...] ;
➜ participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.


Si une entreprise crée son propre service de santé, alors celui‑ci devient un acteur interne.

Le service de santé au travail
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Les CARSAT (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) sont des organismes missionnés par la caisse nationale d'assurance maladie. Elles contribuent à prévenir les risques professionnels en :

➜ accompagnant les entreprises dans leurs démarches de prévention des risques professionnels ;
➜ fixant le taux de cotisation couvrant le risque accident du travail/maladie professionnelle (en fonction des risques auxquels sont exposés les salariés et de la taille de l'entreprise).
D'après carsat‑bfc.fr.


Placeholder pour La CARSATLa CARSAT
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L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » [...] en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public. ontrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l'inspection du travail sont étendues, tout comme ses moyens d'action (droit d'entrée dans l'entreprise, de constater les infractions, etc.).
Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont soumis à un certain nombre d'obligations (impartialité, confidentialité des plaintes, etc.) et de droits [...].
D'après travail‑emploi.gouv.fr.


Placeholder pour L'inspecteur du travailL'inspecteur du travail
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Suppléments numériques

➜ Entraînez-vous sur les missions de ces acteurs avec .

➜ Retrouvez un sur le Service de santé au travail.
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Question 5
Doc. 2 , Doc. 3 , Doc. 4 , Doc. 5 , Doc. 6 , Doc. 7 et Doc. 8 Compléter la fiche-membre du CSE (ci-dessous). Préciser si ce membre est un acteur de prévention interne ou externe à l'entreprise en cochant la mention correcte.

Fiche‑membre du CSE


Membre : 




Missions :
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Question 6
Imaginer le point de vue apporté par ce membre dans le cas de la société Bricoflix.
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À vous de jouer !

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Question 7
#Jeux de rôle
Présenter à l'oral votre travail : expliquer les missions de votre membre et apporter son point de vue dans le cas de la société Bricoflix.
Enregistreur audio
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Question 8
#Pratique pro
Identifier un moyen vous permettant de devenir un acteur de prévention dans votre vie professionnelle.
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