• D'après le Code du travail, la sécurité des salariés est sous la responsabilité de l'employeur. Pour cela, il est entouré de différents acteurs de prévention au sein même de l'entreprise.


• Parmi les acteurs de prévention internes, le CSE (Comité social et économique) est l'instance unique de représentation du personnel. L'employeur et les délégations (délégués du personnel et délégués syndicaux) sont les membres permanents du CSE.


• La mise en place d'un CSE est obligatoire à partir de 11 salariés. En plus de porter les réclamations individuelles et collectives, le CSE discute des sujets de santé et de sécurité.


• Pour faire face aux risques professionnels, il existe deux autres acteurs internes :
  
  • le salarié compétent (désignation obligatoire par l'employeur) : assiste l'employeur dans son activité de protection et de prévention des risques professionnels ;
  • le Sauveteur secouriste du travail ou SST (salarié volontaire ou désigné) : porte secours à toute victime en cas d'accident en attendant des secours spécialisés.

• L'employeur est également entouré d'acteurs externes à l'entreprise afin de l'accompagner dans la prévention des risques professionnels.
  
  • L'inspection du travail : veille au respect du Code du travail en contrôlant et sanctionnant si nécessaire les entreprises. Elle a aussi un rôle important de conseil auprès des employeurs.
  • Les CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) : contribuent à prévenir les risques professionnels, par exemple en accompagnant les entreprises dans leurs démarches de prévention. Elles sont missionnées par la caisse nationale d'assurance maladie.
  • Le service de santé au travail : évite toute altération de la santé des travailleurs. Par exemple, il assure le suivi médical des salariés et conduit des actions de santé dans l'entreprise. Il peut être interne ou externe à l'entreprise.


• Ces trois acteurs externes peuvent être invités au CSE pour traiter de sujets relatifs à la santé et à la sécurité des salariés.

Écoutez le cours en podcast et retrouvez l'essentiel du module en vidéo ci‑dessous.

Consigne : compléter le schéma‑bilan avec les mots en gras.

# CARSAT (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail)

#CSE (Comité social et économique)

# Inspection du travail

# Salarié compétent

# Sauveteur secouriste du travail (SST)

# Service de santé au travail

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