PSE 1re-Terminale Bac Pro

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Première
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Mod A6
Les infections sexuellement transmissibles (IST)
Mod A7
Les pratiques alimentaires
Mod A8
Le stress au quotidien
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Mod B3
Le bruit au quotidien
Mod B4
L’eau et le développement durable
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
Mod C4
Assistance et secours en milieu professionnel
Mod C5
L’analyse des risques professionnels
Mod C6
L’analyse d’un risque spécifique au secteur professionnel
Terminale
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Mod A9
La sécurité alimentaire
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Mod B5
Les ressources en énergie et le développement durable
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
Mod C7
Le suivi de santé au travail
Mod C8
La déclaration et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Mod C9
Les risques psychosociaux (RPS)
Mod C10
Les risques liés à l’activité physique
Mod C11
L’analyse d’une situation de travail
Mod C12
L’égalité de traitement au travail
BAC
Livret BAC 1
Livret BAC 2
Livret BAC 3
Annexes
Fiches méthode, Index et Rabats
Module C3
Cours

Les acteurs de prévention internes et externes à l'entreprise

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A
 Les acteurs de prévention internes à l'entreprise

  • D'après le Code du travail, la sécurité des salariés est sous la responsabilité de l'employeur. Pour cela, il est entouré de différents acteurs de prévention au sein même de l'entreprise.

  • Parmi les acteurs de prévention internes, le CSE (Comité social et économique) est l'instance unique de représentation du personnel. L'employeur et les délégations (délégués du personnel et délégués syndicaux) sont les membres permanents du CSE.

  • La mise en place d'un CSE est obligatoire à partir de 11 salariés. En plus de porter les réclamations individuelles et collectives, le CSE discute des sujets de santé et de sécurité.

  • Pour faire face aux risques professionnels, il existe deux autres acteurs internes :
    • le salarié compétent (désignation obligatoire par l'employeur) : assiste l'employeur dans son activité de protection et de prévention des risques professionnels ;
    • le Sauveteur secouriste du travail ou SST (salarié volontaire ou désigné) : porte secours à toute victime en cas d'accident en attendant des secours spécialisés.
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B
 Les acteurs de prévention externes à l'entreprise

  • L'employeur est également entouré d'acteurs externes à l'entreprise afin de l'accompagner dans la prévention des risques professionnels.
    • L'inspection du travail : veille au respect du Code du travail en contrôlant et sanctionnant si nécessaire les entreprises. Elle a aussi un rôle important de conseil auprès des employeurs.
    • Les CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) : contribuent à prévenir les risques professionnels, par exemple en accompagnant les entreprises dans leurs démarches de prévention. Elles sont missionnées par la caisse nationale d'assurance maladie.
    • Le service de santé au travail : évite toute altération de la santé des travailleurs. Par exemple, il assure le suivi médical des salariés et conduit des actions de santé dans l'entreprise. Il peut être interne ou externe à l'entreprise.

  • Ces trois acteurs externes peuvent être invités au CSE pour traiter de sujets relatifs à la santé et à la sécurité des salariés.
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Audio et vidéo

Écoutez le cours en podcast et retrouvez l'essentiel du module en vidéo ci‑dessous.

Cours - Les acteurs de prévention internes et externes à l'entreprise

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Mots-clés

Consigne : compléter le schéma‑bilan avec les mots en gras.

# CARSAT (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail)

#CSE (Comité social et économique)

# Inspection du travail

Salarié compétent

Sauveteur secouriste du travail (SST)

# Service de santé au travail
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Les acteurs pour la prévention des risques professionnels

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