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Première
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
Terminale
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
BAC
Annexes
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Module C8
Activité 1

Déclarer un accident du travail (AT) ou une maladie professionnelle (MP)

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Objectif : Identifier les acteurs impliqués, les étapes, les délais et les documents nécessaires dans une procédure de déclaration.
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Doc. 1
La procédure de déclaration d'un accident du travail et d'une maladie professionnelle

Pour écrire sur le schéma, veuillez cliquer sur l'image et utiliser notre outil de dessein.

  • Retrouvez un exemple de certificat médical en
    4 volets
    .
  • Comprendre les procédures de déclaration en
    vidéo
    .
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Consigne de travail
Par groupe de trois élèves, choisir une procédure (accident du travail ou maladie professionnelle) et répondre aux questions suivantes.
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Audio

Écoutez la discussion entre Pablo et Nadia.

Discussion entre Pablo et Nadia

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Question 1
Doc. 1 Citer les trois acteurs en contact avec le salarié lors de la procédure de déclaration.
➜ 

➜ 

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Question 2
Audio
Compléter le Doc. 1 pour identifier les différentes étapes de la procédure.
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Question 3
Doc. 1 Nommer l'acteur responsable de la déclaration auprès de la CPAM en précisant le délai.
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Question 4
Doc. 1 Lister les quatre actions que le salarié doit effectuer.

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Synthèse

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Question 5
Doc. 1 Compléter la procédure manquante à l'aide du travail effectué par un autre groupe.
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Question 6
Doc. 1 Expliquer pourquoi la reconnaissance d'une maladie professionnelle est plus longue que celle d'un accident du travail.
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Question 7
Doc. 1 Indiquer si les phrases suivantes sont vraies ou fausses.
  • La déclaration d'un AT peut nécessiter l'intervention du CRRMP.

  • Aucune procédure ne nécessite de déclaration auprès de l'inspection du travail.

  • Seules les MP peuvent entraîner un arrêt de travail.

  • Consulter un médecin est obligatoire pour les deux procédures.
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