PSE 1re-Terminale Bac Pro
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Première
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Mod A6
Les infections sexuellement transmissibles (IST)
Mod A7
Les pratiques alimentaires
Mod A8
Le stress au quotidien
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Mod B3
Le bruit au quotidien
Mod B4
L’eau et le développement durable
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
Mod C3
Les acteurs de prévention internes et externes à l’entreprise
Mod C4
Assistance et secours en milieu professionnel
Mod C5
L’analyse des risques professionnels
Mod C6
L’analyse d’un risque spécifique au secteur professionnel
Terminale
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Mod A9
La sécurité alimentaire
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Mod B5
Les ressources en énergie et le développement durable
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
Mod C7
Le suivi de santé au travail
Mod C8
La déclaration et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
La déclaration et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Ouverturep. 161
Déclarer un accident du travail (AT) ou une maladie professionnelle (MP)
Activitép. 162-163
Les modalités d’indemnisation
Activitép. 164
La responsabilité civile et pénale de l’employeur
Activitép. 165
La déclaration et la réparation des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP)
Coursp. 166-167
Exercices
Exercicesp. 168
Évaluation
Évaluationsp. 169-170
Évaluation numérique
Évaluations
Exercices de révision
Exercices de révision - Exclusivité numérique
Mod C9
Les risques psychosociaux (RPS)
Mod C10
Les risques liés à l’activité physique
Mod C11
L’analyse d’une situation de travail
Mod C12
L’égalité de traitement au travail
BAC
Livret BAC 1
Livret BAC 2
Livret BAC 3
Annexes
Fiches méthode, Index et Rabats
Module C8
Activité 2

Les modalités d'indemnisation

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Objectif : Repérer les modalités d'indemnisation des victimes en cas d'AT ou de MP.
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Situation

Pablo et Nadia ont réalisé les procédures nécessaires à leur situation. Ils ont obtenu un arrêt de travail de 21 jours chacun. Ils s'interrogent sur la rémunération qu'ils vont percevoir pendant cet arrêt.
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Doc. 1
Les différents types de prestations

Prestations en NATURE

Prise en charge totale des soins

100 % ➔ 
  • Soins de ville
  • Frais d'hôpitaux
  • Transports sanitaires
Comment ?
  • ➜ Grâce au volet 3 du certificat médical (conservé par le salarié).
  • ➜ Qui verse ces indemnités ? La CPAM.
Source : ameli.fr.

Prestations en ESPÈCES

Indemnités journalières :

60 % du salaire journalier
du 1er au 28e jour d'arrêt de travail Majoration à 80 % du salaire journalier pour
compenser la parte à partir du 29e jour
Comment ?
  • ➜ En cas d'AT : l'employeur envoie une attestation de salaire à la CPAM.
  • ➜ En cas de MP : l'employeur remet une attestation de salaire au travailleur qui l'envoie à la CPAM.
  • ➜ Qui verse ces indemnités ? La CPAM.
Une rente d'incapacité peut également être versée si le travailleur conserve des séquelles avec une baisse importante de ses capacités.
Source : ameli.fr.
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Question 1
Doc. 1 Indiquer les deux types de prestations possibles pour le salarié en cas d'AT ou MP.
➔
➔
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Question 2
Doc. 1 Repérer le nom de l'acteur versant les indemnités.
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Question 3
Doc. 1 Expliquer le(s) type(s) de prestation(s) que Pablo et Nadia vont percevoir.
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Question 4
Doc. 1 Associer chaque phrase à la situation de Pablo ou Nadia.
  • Je dois adresser à la CPAM l'attestation de salaire envoyée par mon employeur : 

  • Je n'ai rien à faire : l'attestation de salaire est envoyée à la CPAM par mon employeur : 
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Question 5
Doc. 1 Calculer l'indemnité journalière de Pablo sachant que son salaire mensuel est de 1 500 €.

Formule : \dfrac{\text{salaire mensuel}}{30} \times 0,60 (arrêt de travail de 21 jours correspondant à 60 %).
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Supplément numérique

  • La Covid‑19 est désormais reconnue comme une maladie professionnelle. Retrouvez plus d'informations
    ici
    .

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