PSE 1re-Terminale Bac Pro

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Première
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Mod A6
Les infections sexuellement transmissibles (IST)
Mod A7
Les pratiques alimentaires
Mod A8
Le stress au quotidien
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Mod B3
Le bruit au quotidien
Mod B4
L’eau et le développement durable
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
Mod C3
Les acteurs de prévention internes et externes à l’entreprise
Mod C4
Assistance et secours en milieu professionnel
Mod C5
L’analyse des risques professionnels
Mod C6
L’analyse d’un risque spécifique au secteur professionnel
Terminale
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Mod A9
La sécurité alimentaire
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Mod B5
Les ressources en énergie et le développement durable
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
Mod C7
Le suivi de santé au travail
Mod C9
Les risques psychosociaux (RPS)
Mod C10
Les risques liés à l’activité physique
Mod C11
L’analyse d’une situation de travail
Mod C12
L’égalité de traitement au travail
BAC
Livret BAC 1
Livret BAC 2
Livret BAC 3
Annexes
Fiches méthode, Index et Rabats
Module C8
Activité 2

Les modalités d'indemnisation

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Objectif : Repérer les modalités d'indemnisation des victimes en cas d'AT ou de MP.
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Situation

Pablo et Nadia ont réalisé les procédures nécessaires à leur situation. Ils ont obtenu un arrêt de travail de 21 jours chacun. Ils s'interrogent sur la rémunération qu'ils vont percevoir pendant cet arrêt.
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Doc. 1
Les différents types de prestations

Prestations en NATURE

Prise en charge totale des soins

100 %
  • Soins de ville
  • Frais d'hôpitaux
  • Transports sanitaires
Comment ?
  • ➜ Grâce au volet 3 du certificat médical (conservé par le salarié).
  • ➜ Qui verse ces indemnités ? La CPAM.
Source : ameli.fr.

Prestations en ESPÈCES

Indemnités journalières :

60 % du salaire journalier
du 1er au 28e jour d'arrêt de travail
Majoration à 80 % du salaire journalier pour
compenser la parte à partir du 29e jour

Comment ?
  • ➜ En cas d'AT : l'employeur envoie une attestation de salaire à la CPAM.
  • ➜ En cas de MP : l'employeur remet une attestation de salaire au travailleur qui l'envoie à la CPAM.
  • ➜ Qui verse ces indemnités ? La CPAM.
Une rente d'incapacité peut également être versée si le travailleur conserve des séquelles avec une baisse importante de ses capacités.
Source : ameli.fr.
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Question 1
Doc. 1 Indiquer les deux types de prestations possibles pour le salarié en cas d'AT ou MP.

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Question 2
Doc. 1 Repérer le nom de l'acteur versant les indemnités.
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Question 3
Doc. 1 Expliquer le(s) type(s) de prestation(s) que Pablo et Nadia vont percevoir.
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Question 4
Doc. 1 Associer chaque phrase à la situation de Pablo ou Nadia.
  • Je dois adresser à la CPAM l'attestation de salaire envoyée par mon employeur : 

  • Je n'ai rien à faire : l'attestation de salaire est envoyée à la CPAM par mon employeur : 
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Question 5
Doc. 1 Calculer l'indemnité journalière de Pablo sachant que son salaire mensuel est de 1 500 €.

Formule : \dfrac{\text{salaire mensuel}}{30} \times 0,60 (arrêt de travail de 21 jours correspondant à 60 %).
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Supplément numérique

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