PSE 1re-Terminale Bac Pro

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Première
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Mod A6
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Le stress au quotidien
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Mod B3
Le bruit au quotidien
Mod B4
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Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
Mod C3
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Mod C4
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Mod C5
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Mod C6
L’analyse d’un risque spécifique au secteur professionnel
Terminale
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Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
Mod C7
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Mod C9
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Mod C10
Les risques liés à l’activité physique
Mod C11
L’analyse d’une situation de travail
Mod C12
L’égalité de traitement au travail
BAC
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Livret BAC 2
Livret BAC 3
Annexes
Fiches méthode, Index et Rabats
Module C8
Activité 3

La responsabilité civile et pénale de l'employeur

#Travail en groupe
#Pratique pro
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Objectif : Différencier la responsabilité civile et pénale de l'employeur.
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Doc. 1
Les différentes responsabilités de l'employeur

Article 223‑1 du Code pénal

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures [...] par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Deux types de responsabilités

L'employeur a une obligation de sécurité vis‑à‑vis des salariés. Le manquement à cette obligation constitue une faute inexcusable. L'employeur doit avoir conscience du danger et prendre les mesures nécessaires pour le prévenir.

Responsabilité civile :
L'employeur a pour obligation de verser un complément d'indemnités au salarié victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. Pour cela, le salarié doit prouver que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger, et qu'il n'a rien fait.

Responsabilité pénale :
L'employeur a l'obligation de répondre devant les tribunaux pour non‑respect du Code du travail en lien avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle.
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Question 1
Doc. 1 Indiquer les deux types de responsabilités de l'employeur.
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Question 2
Doc. 1 Justifier la phrase suivante : « Un accident du travail ou une maladie professionnelle peuvent avoir une conséquence juridique pour l'employeur. »
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Question 3
Pratique pro
Décrire ce que pourrait être une faute inexcusable de votre employeur à l'aide de votre expérience professionnelle.
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Supplément numérique

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Consigne de travail
Par groupe de trois élèves, choisir et étudier un témoignage à l'aide de la fiche d'activité.
Présenter ensuite votre travail à l'oral.
Enregistreur audio
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Bertrand

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Pendant quarante ans, Bertrand a exercé le métier de maçon sur des chantiers. Exposé aux poussières, il n'avait pas toujours les protections nécessaires. Une fois à la retraite, il apprend qu'une réglementation existe. On vient de lui diagnostiquer un cancer du poumon droit.
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Alix

Alix
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Alix est auxiliaire de puériculture. En plein travail, elle glisse sur un jouet. Le médecin diagnostique une entorse de la cheville. Elle n'est plus capable de se déplacer ni d'assurer la sécurité des enfants.
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Maggie

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Maggie vient d'être embauchée dans une imprimerie. Alors qu'elle manipule une machine de sérigraphie, son bras reste coincé. Son taux d'incapacité est évalué à 70 %. La machine était défectueuse.

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