La responsabilité civile et pénale de l'employeur

Article 223‑1 du Code pénal

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures [...] par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Deux types de responsabilités

L'employeur a une obligation de sécurité vis‑à‑vis des salariés. Le manquement à cette obligation constitue une faute inexcusable. L'employeur doit avoir conscience du danger et prendre les mesures nécessaires pour le prévenir.

Responsabilité civile :
L'employeur a pour obligation de verser un complément d'indemnités au salarié victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. Pour cela, le salarié doit prouver que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger, et qu'il n'a rien fait.

Responsabilité pénale :
L'employeur a l'obligation de répondre devant les tribunaux pour non‑respect du Code du travail en lien avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle.