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Annexes
Fiches méthode, Index et Rabats
Module C8
Cours
La déclaration et la réparation des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP)
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A La procédure de déclaration des AT et des MP
- En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une procédure de déclaration précise doit être suivie. Dans les deux cas, la victime doit consulter un médecin afin d'obtenir un certificat médical en quatre volets. Les volets 1 et 2 sont envoyés à la CPAM, le volet 3 est conservé par le salarié, et le volet 4 (arrêt de travail) est adressé à l'employeur.
- En cas d'accident du travail, c'est à la victime de prévenir son employeur dans un délai de 24 heures. À son tour, celui‑ci déclare l'accident à la CPAM (délai de 48 heures) et fournit une feuille d'AT au salarié.
- En cas de maladie professionnelle, la victime doit effectuer sa déclaration directement à la CPAM dans un délai de 15 jours. Celle‑ci informe ensuite l'employeur, le médecin du travail et l'inspecteur du travail. Puis, elle bénéficie de 120 jours pour prendre une décision sur la reconnaissance ou non de la MP. Le CRRMP (Comité régional des reconnaissances des maladies professionnelles) est prévenu si la MP ne figure pas dans un des tableaux déjà établis.
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B Les indemnisations des victimes
-
La CPAM verse des indemnités variables en fonction de la durée de
l'arrêt de travail et des séquelles subies par la victime.
Il existe deux types de prestations :
- les prestations en nature : elles correspondent à la prise en charge à 100 % des dépenses de santé ;
- les prestations en espèces : elles correspondent aux indemnités journalières pendant l'arrêt de travail. Le salarié peut également bénéficier d'une rente d'incapacité s'il conserve des séquelles à long terme.
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C Les responsabilités de l'employeur
- Au sein de son entreprise, l'employeur a l'obligation de répondre aux besoins de ses salariés en termes de sécurité et santé. En cas de manquement à cette obligation, l'employeur doit répondre de sa faute inexcusable.
-
La conséquence juridique d'un AT ou d'une MP varie en fonction des
circonstances. Deux responsabilités peuvent être mises en jeu :
- la responsabilité civile : pour réparer les préjudices subis par la victime ;
- la responsabilité pénale : en cas de non‑respect du Code du travail (infraction jugée par les tribunaux).
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Cours - La déclaration et la réparation des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP)
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Consigne : compléter le
schéma‑bilan avec
les mots en gras.
# Conséquences
juridiques
# Déclaration
# Délai
# Faute inexcusable
# Prestation en espèces
# Prestation en nature
# Déclaration
# Délai
# Faute inexcusable
# Prestation en espèces
# Prestation en nature
# Procédure
# Reconnaissance
# Rente d'incapacité
# Responsabilité civile
# Responsabilité pénale
# Reconnaissance
# Rente d'incapacité
# Responsabilité civile
# Responsabilité pénale
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Déclarer et réparer les accidents du travail
et les maladies professionnelles
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