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Dossier 3 - Mission
Restreindre les libertés pour protéger ?
9 professeurs ont participé à cette page
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Introduction
Aujourd'hui, face au terrorisme ou à l'épidémie de Covid‑19, l'État est dans la nécessité de restreindre les
libertés individuelles et collectives des citoyens, dans le but de protéger, contrôler et lutter contre les menaces,
notamment par l'instauration de l'état d'urgence.
Est‑il nécessaire de restreindre les libertés des citoyens pour
les protéger ?
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Comment réussir ma mission ?
En pleine campagne électorale, un citoyen rencontre le député de sa circonscription. Ce dernier a
toujours voté favorablement l'instauration de l'état d'urgence depuis 2015. Réalisez l'une des deux
missions.
Mission 1 : Électeur, vous écrivez à votre député pour dénoncer l'application de l'état d'urgence et les restrictions de libertés. Vous devez montrer dans un premier paragraphe que vous connaissez bien la situation, puis développer votre argumentation en vous appuyant sur des exemples.
Mission 2 : Député, vous devez défendre devant vos électeurs vos votes en faveur de l'état d'urgence. Rappelez dans une première partie quelle est la situation du pays avant d'exposer les arguments qui, selon vous, justifient l'instauration de l'état d'ugence et le maintien de mesures exceptionnelles.
Mission 1 : Électeur, vous écrivez à votre député pour dénoncer l'application de l'état d'urgence et les restrictions de libertés. Vous devez montrer dans un premier paragraphe que vous connaissez bien la situation, puis développer votre argumentation en vous appuyant sur des exemples.
Mission 2 : Député, vous devez défendre devant vos électeurs vos votes en faveur de l'état d'urgence. Rappelez dans une première partie quelle est la situation du pays avant d'exposer les arguments qui, selon vous, justifient l'instauration de l'état d'ugence et le maintien de mesures exceptionnelles.
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Documents
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Doc. 1Faire face aux menaces
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Créé par la loi du 3 avril 1955, l'état d'urgence modifie temporairement la forme de l'État pour affronter une situation d'exception. Il
n'a été proclamé que rarement : pendant la guerre d'Algérie, dans
les territoires d'outre‑mer lors des émeutes dans les banlieues en
2005, puis face au risque terroriste ou sanitaire.
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Doc. 2Quand l'exception s'installe
« L'état d'urgence doit demeurer
temporaire. [...] Il convient donc
que le gouvernement prépare dès
maintenant la fin de l'état d'urgence ». Trois mois après l'entrée
en vigueur de l'état d'urgence, au
soir des attentats du Bataclan, des
terrasses et du Stade de France, le
13 novembre 2015, le Conseil d'État
met en garde le gouvernement. [...]
Pendant ces deux années où la menace terroriste n'a cessé de démontrer sa réalité, la France a donc choisi de mettre de côté ses principes fondamentaux qui permettent de distinguer la police et la justice, une situation qui l'a amenée à déroger au respect de la Convention européenne des droits de l'homme.
Pendant ces deux années où la menace terroriste n'a cessé de démontrer sa réalité, la France a donc choisi de mettre de côté ses principes fondamentaux qui permettent de distinguer la police et la justice, une situation qui l'a amenée à déroger au respect de la Convention européenne des droits de l'homme.
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Doc. 3Une opinion publique favorable ?
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Sondage réalisé par l'Ifop en novembre 2015 après les attentats du 13 novembre à Paris.
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Doc. 4Un état d'urgence critiqué
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Miss Lilou, dessin publié sur son blog, 14 décembre 2016.
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Doc. 5Le danger sanitaire contraint les libertés
Un Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du
confinement a été mis en place pour contrôler les
mesures prises. Le président, Jean-Marie Burguburu,
et la vice-présidente, Laurène Chesnel, partagent
leurs premières impressions.
« Avec la mise en place de l'état d'urgence sanitaire
pour lutter contre l'épidémie de Covid‑19, notre
état de droit se trouve mis à mal par des mesures
d'exception qui contreviennent à nos droits
fondamentaux –liberté de déplacement, de réunion,
de travail, etc. Il relève de nos missions de contrôler
que l'application de ces mesures demeure nécessaire,
proportionnée, exceptionnelle, non discriminatoire
et temporaire. Et de surveiller les éventuelles violations
des droits et libertés. [...] Actuellement, nous
sommes particulièrement préoccupés par le projet
de traçage numérique des citoyens, sur lequel nous
préparons un avis. »
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Identifiez, grâce à , les dérives que peut
engendrer l'état d'urgence. Quel est le rôle
du citoyen dans cette situation ?
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Après avoir rédigé vos discours respectifs,
mettez‑les en scène : un binôme lit son texte
en tant qu'électeur, un autre lui répond en tant
que député.
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