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Première
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Mod A6
Les infections sexuellement transmissibles (IST)
Mod A7
Les pratiques alimentaires
Mod A8
Le stress au quotidien
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Mod B3
Le bruit au quotidien
Mod B4
L’eau et le développement durable
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
Mod C3
Les acteurs de prévention internes et externes à l’entreprise
Mod C4
Assistance et secours en milieu professionnel
Mod C5
L’analyse des risques professionnels
Mod C6
L’analyse d’un risque spécifique au secteur professionnel
Terminale
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Mod A9
La sécurité alimentaire
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Mod B5
Les ressources en énergie et le développement durable
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
Mod C7
Le suivi de santé au travail
Mod C8
La déclaration et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Mod C9
Les risques psychosociaux (RPS)
Mod C10
Les risques liés à l’activité physique
Mod C11
L’analyse d’une situation de travail
Mod C12
L’égalité de traitement au travail
BAC
Livret BAC 1
Livret BAC 2
Livret BAC 3
Annexes
Fiches méthode, Index et Rabats
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Depuis le 1er janvier 2020, toutes les anciennes instances représentatives du personnel (Comité d'entreprise, CHSCT, Délégation unique du personnel, etc.) ont disparu. Elles n'ont plus aucune légitimité dans l'entreprise.
En effet, le CSE (Comité social et économique) a remplacé toutes ces instances.
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés doivent avoir mis en place un CSE. Il représente le personnel en portant les réclamations et discute des sujets de santé et de sécurité. Plusieurs membres permanents sont présents aux réunions : l'employeur (ou son représentant), le(s) délégué(s) du personnel et le(s) délégué(s) syndical(aux). D'autres acteurs de prévention peuvent également être invités pour donner leur avis lorsque la réunion du CSE traite d'un sujet en lien avec leurs compétences.
En effet, le CSE (Comité social et économique) a remplacé toutes ces instances.
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés doivent avoir mis en place un CSE. Il représente le personnel en portant les réclamations et discute des sujets de santé et de sécurité. Plusieurs membres permanents sont présents aux réunions : l'employeur (ou son représentant), le(s) délégué(s) du personnel et le(s) délégué(s) syndical(aux). D'autres acteurs de prévention peuvent également être invités pour donner leur avis lorsque la réunion du CSE traite d'un sujet en lien avec leurs compétences.
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Analyse
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Question 1
Compétence C2
Formuler le problème posé dans la situation.
(2 pts)
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Question 2
Compétence C2
Identifier les éléments de la situation en répondant aux questions suivantes.
(2,5 pts)
Quoi ? (Quelle est la nouvelle instance mise en place ?)
Qui ? (Qui est présent à toutes les réunions ?)
Où ? (Quelles sont les entreprises concernées ?)
Qui ? (Qui est présent à toutes les réunions ?)
Où ? (Quelles sont les entreprises concernées ?)
Quand ? (Depuis quand est‑ce une obligation ?)
Pourquoi ? (Quel est le rôle de cette instance ?)
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Connaissances
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Doc. 1Les délégués du personnel au CSE
Les conditions pour être élue(e) :
Avoir plus de 18 ans
Travailler dans l'entreprise depuis au moins un an
Ne pas être de la même famille que l'employeur
Ne pas avoir d'interdiction de vote
Nombre de délégués du personnel (pour les entreprises de moins de 150 salariés) :
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Nombre de délégués du personnel (pour les entreprises de moins de 150 salariés) :
| Nombre de salariés dans l'entreprise | 11 à 24 | 25 à 49 | 75 à 99 | 100 à 124 | 125 à 149 |
| Nombre de délégués du personnel au CSE | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
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Question 3
Compétence C3
Expliquer pourquoi le CSE est un acteur interne de prévention.
(3 pts)
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Question 4
Compétence C1
Doc. 1 Repérer le critère déterminant le nombre de délégués du personnel présents au CSE.
(2 pts)
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Question 5
Compétence C3
Doc. 1
Indiquer si vous pouvez devenir délégué du personnel dans le cadre de vos PFMP en justifiant votre réponse.
(3 pts)
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Question 6
Compétence C1
Nommer un acteur de prévention pouvant être invité à une réunion du CSE.
(2 pts)
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Doc. 2Le CSE et la législation
Depuis le 1er janvier 2020, l'absence de mise en place d'un Comité social et économique équivaut à l'absence de représentants du personnel. L'employeur peut alors être condamné pour délit d'entrave.
Article L2317‑1 du Code du travail :
Le fait d'apporter une entrave soit à la constitution d'un Comité social et économique [...] soit à la libre désignation de leurs membres [...] est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 7 500 €.Ressource affichée de l'autre côté.
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Question 7
Compétence C1
Doc. 2 Indiquer les sanctions encourues par l'employeur en cas d'entrave à la mise en place d'un CSE dans l'entreprise.
(2 pts)
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Question 8
Compétence C1
Cocher la réponse correcte. L'employeur : (1,5 pt)
doit mettre en place le CSE dans son entreprise mais n'intervient pas dans ses décisions.
est responsable de la sécurité dans l'entreprise et le CSE l'accompagne dans cette mission.
préside le CSE mais ne peut pas être tenu responsable en cas d'accident du travail.
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Question 9
Compétence C4
Citer l'acteur de prévention externe à l'entreprise veillant au respect du Code du travail.
(2 pts)
(/20 pts)
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