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Ouverture
p. 1-8
Première
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
Terminale
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
BAC
Annexes
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Module C3
Évaluation

Évaluation numérique

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Situation

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les anciennes instances représentatives du personnel (Comité d'entreprise, CHSCT, Délégation unique du personnel, etc.) ont disparu. Elles n'ont plus aucune légitimité dans l'entreprise.
En effet, le CSE (Comité social et économique) a remplacé toutes ces instances.
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés doivent avoir mis en place un CSE. Il représente le personnel en portant les réclamations et discute des sujets de santé et de sécurité. Plusieurs membres permanents sont présents aux réunions : l'employeur (ou son représentant), le(s) délégué(s) du personnel et le(s) délégué(s) syndical(aux). D'autres acteurs de prévention peuvent également être invités pour donner leur avis lorsque la réunion du CSE traite d'un sujet en lien avec leurs compétences.

Placeholder pour Photo : réunion d'équipe diverse autour d'une table, échangeant sur des documents et graphiques. Collaboration, travail d'équipe.Photo : réunion d'équipe diverse autour d'une table, échangeant sur des documents et graphiques. Collaboration, travail d'équipe.
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Analyse

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Question 1
Compétence C2
Formuler le problème posé dans la situation. (2 pts)
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Question 2
Compétence C2
Identifier les éléments de la situation en répondant aux questions suivantes. (2,5 pts)

Quoi ? (Quelle est la nouvelle instance mise en place ?)


Qui ? (Qui est présent à toutes les réunions ?)


Où ? (Quelles sont les entreprises concernées ?)

Quand ? (Depuis quand est‑ce une obligation ?)


Pourquoi ? (Quel est le rôle de cette instance ?)
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Connaissances

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Doc. 1
Les délégués du personnel au CSE

Les conditions pour être élue(e) :
Placeholder pour Icône ronde : avertissement 18 ans et plusIcône ronde : avertissement 18 ans et plus
Avoir plus de 18 ans
Placeholder pour Illustration : personne travaillant sur ordinateur portable.Illustration : personne travaillant sur ordinateur portable.
Travailler dans l'entreprise depuis au moins un an
Placeholder pour Schéma hiérarchique: employé supérieur et subordonnésSchéma hiérarchique: employé supérieur et subordonnés
Ne pas être de la même famille que l'employeur
Placeholder pour Icône vote : bulletin validé déposé dans une urne.Icône vote : bulletin validé déposé dans une urne.
Ne pas avoir d'interdiction de vote


Nombre de délégués du personnel (pour les entreprises de moins de 150 salariés) :
Nombre de salariés dans l'entreprise11 à 2425 à 4975 à 99100 à 124125 à 149
Nombre de délégués du personnel au CSE12345
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Question 3
Compétence C3
Expliquer pourquoi le CSE est un acteur interne de prévention. (3 pts)
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Question 4
Compétence C1
Doc. 1 Repérer le critère déterminant le nombre de délégués du personnel présents au CSE. (2 pts)
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Question 5
Compétence C3
Doc. 1 Indiquer si vous pouvez devenir délégué du personnel dans le cadre de vos PFMP en justifiant votre réponse. (3 pts)
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Question 6
Compétence C1
Nommer un acteur de prévention pouvant être invité à une réunion du CSE. (2 pts)
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Doc.  2
Le CSE et la législation

Depuis le 1er janvier 2020, l'absence de mise en place d'un Comité social et économique équivaut à l'absence de représentants du personnel. L'employeur peut alors être condamné pour délit d'entrave.

Article L2317‑1 du Code du travail :

Le fait d'apporter une entrave soit à la constitution d'un Comité social et économique [...] soit à la libre désignation de leurs membres [...] est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 7 500 €.
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Question 7
Compétence C1
Doc. 2 Indiquer les sanctions encourues par l'employeur en cas d'entrave à la mise en place d'un CSE dans l'entreprise. (2 pts)
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Question 8
Compétence C1
Cocher la réponse correcte. L'employeur : (1,5 pt)

doit mettre en place le CSE dans son entreprise mais n'intervient pas dans ses décisions.
est responsable de la sécurité dans l'entreprise et le CSE l'accompagne dans cette mission.
préside le CSE mais ne peut pas être tenu responsable en cas d'accident du travail.
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Question 9
Compétence C4
Citer l'acteur de prévention externe à l'entreprise veillant au respect du Code du travail. (2 pts)

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