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ACTIVITÉ 9



Droit d’asile et devoir d’accueil




Étape 3

Préparer et faire son exposé (Doc. 1 à 4)

1. À l’écrit, rédigez les grandes lignes de votre exposé en pensant aux exemples et en utilisant des connecteurs logiques.

2. À l’oral, présentez votre exposé à vos camarades.
Enregistreur audio

Le droit d’asile a été reconnu au niveau international lors de la convention de Genève (1951). Avec la mondialisation, les flux migratoires ont changé et la France a durci ses politiques d’accueil ces dernières décennies : la loi asile et immigration, adoptée en septembre 2018, est particulièrement répressive. Contre ce durcissement, certaines associations défendent quant à elles le droit d’asile.

Seul ou par groupes, réalisez un exposé oral dans votre classe sur le thème du droit d’asile.



COMPÉTENCES

Comprendre le sens de la complexité des choses.
Être capable de mettre à distance ses propres opinions.

Étape 1

Définir le droit d'asile (Doc. 1 et 2)

1. Au début de votre exposé, proposez une ou plusieurs définitions de « réfugié ».


2. Rappelez ensuite les principales évolutions du droit d’asile en France depuis 1981.

EMC et Cinéma

Regarde ailleurs est un documentaire d’Arthur Levivier sorti en février 2019, qui revient sur le droit d’asile et l’accueil des migrants en France.

Regarde ailleurs

3
Un « délit de solidarité » ?

En France, les personnes qui aident les migrants à traverser une frontière risquent jusqu’à cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende, en vertu de ce qu’on appelle communément le « délit de solidarité ». Le « délit de solidarité » n’existe pas en tant que tel, c’est un slogan politique qui résume une situation, sans exister juridiquement à proprement parler. Aucun texte de loi ne mentionne ce terme. Il fait toutefois référence à l’article L 622 du Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), qui date de 1945.


Mathilde Damgé et Syrine Attia, « Immigration, pourquoi le délit de solidarité fait-il débat ? » LeMonde.fr, 6 janvier 2017.

Étape 2

Identifier les enjeux du sujet (Doc. 2, 3 et 4)

1. Continuez votre exposé en expliquant ce qu’est le délit de solidarité.

2. Pensez à utiliser des exemples précis.

1
L’évolution du droit d’asile en France

L’évolution du droit d’asile
en France

L’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) publie chaque année un rapport d’activité et les chiffres sur la demande d’asile en France.

Numérique

« Envers et contre tout » un serious game élaboré par l’ONU qui vous propose de vous mettre dans la peau d’un migrant.


À découvrir ici.

Axe 2 : Garantir les libertés, étendre les libertés : les libertés en débat

Chap 1. Libertés, égalités, discriminations
Chap 2. L'exercice de la liberté
Chap 3. Libertés en question


2
Le droit d’asile : que dit la loi ?

Le statut de réfugié

« Toute personne […] qui craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. »

Convention de Genève du 28 juillet 1951.


L’expulsion peut être prononcée si la présence en France d’un étranger constitue une menace grave pour l’ordre public. […] L’étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l’objet d’une mesure d’expulsion […] toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros. […] La qualité de réfugié est reconnue à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté.

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles L521‑1, L622‑1 et L711‑1, version du 2 mars 2019.

Vocabulaire

Apatride : personne ayant perdu sa nationalité.

Droit d'asile : droit pour toute personne persécutée de trouver refuge dans un autre pays.

Migrant : personne ayant quitté son pays d’origine, en situation de transit vers un autre pays.

Mineur isolé : étranger de moins de 18 ans qui se retrouve séparé de ses représentants légaux sur le territoire français.

Réfugié : personne ayant été contrainte de quitter son pays (guerres, persécution, violence, menace de mort, dérèglement climatique, etc.).

4
Le cas des « sept de Briançon »

Manifestation à Gap, 8 novembre 2018.

En décembre 2018, sept militants ont été condamnés à des peines allant jusqu’à un an de prison (dont 4 mois fermes) pour avoir facilité l’entrée de réfugiés sur le sol français. Plusieurs manifestations de soutien sont organisées.
Manifestation à Gap, 8 novembre 2018.

L'analyse

❯ ❯ ❯ Avez‑vous réussi à présenter les principaux enjeux du droit d’asile ?

❯ ❯ ❯ Avez‑vous trouvé un ou plusieurs exemples pertinents ?

❯ ❯ ❯ Qu’ont pensé vos camarades et votre professeur(e) de votre travail ?
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