ACTIVITÉ 11



Libertés économiques et droits sociaux




IDÉE DÉBAT

Pour ou contre l’ouverture dominicale ?


2
Que dit la loi ?

Le commerce sans salariés peut ouvrir le dimanche, sauf arrêté préfectoral de fermeture d’une activité commerciale spécifique. En revanche, l’ouverture dominicale d’un commerce qui emploie des salariés n’est possible que sur dérogation et à condition d’avoir négocié un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés1.

Extrait du site Service‑public‑Pro.fr.


1. La rémunération des salariés travaillant le dimanche est bonifiée (entre + 60 et + 100 %, en fonction des entreprises).

3
Des objectifs économiques

Une ouverture réservée aux Zones Touristiques Internationales (ZTI), que l’on trouve à Paris, en Île‑de‑France et dans des villes du Sud. Avec l’objectif pour les commerces physiques de faire face à la concurrence d’Internet, et de s’adapter à l’évolution des comportements d’achats. […] « Le dimanche pèse en moyenne 10 à 15 % du chiffre d’affaires hebdomadaire, ce qui témoigne d’une vraie tendance au shopping ce jour‑là », reprend la présidente de Camaïeu.

Les Galeries Lafayette estiment le gain à 10 % de chiffre d’affaires en plus. De son côté, la chambre de commerce de Paris a chiffré à 15 000 emplois le potentiel de création dans la capitale, si cette possibilité était généralisée. Mais nombre de syndicats y sont opposés. Le sujet divise aussi politiquement […].


Dominique Chapuis, « Le travail du dimanche, un vrai plus pour les enseignes de mode », Les Échos, 9 mai 2018.

Étape 1

Définir le sujet (Doc. 1, 2 et 3)

1. Définissez l’ouverture dominicale.

2. Dans une partie de votre panneau, relevez les arguments en faveur de l’ouverture des commerces le dimanche.

L'analyse

❯ ❯ ❯ Avez‑vous présenté clairement la situation étudiée ?

❯ ❯ ❯ Votre panneau est‑il bien organisé, facilement lisible et soigné ?

❯ ❯ ❯ Avez‑vous expliqué en quoi les libertés économiques et les droits sociaux peuvent entrer en tension ?

5
Des salariés fragilisés

La messe est dite pour ces deux anciennes salariées de chez Cora. Elles ont refusé de travailler le dimanche, elles sont licenciées. Le motif avancé de leur licenciement est économique. Leur renvoi fait surtout suite à leur refus de signer l’avenant à leur contrat d’embauche de ne plus travailler six jours sur sept mais six jours et demi. Elles ont donc saisi le conseil des prud’hommes de Saint‑Quentin.

[…] « C’est un faux procès qui est fait. Nous ne sommes pas là pour dire que travailler le dimanche, c’est bien ou c’est mal. Mais c’était juste une réorganisation du temps de travail. La loi a été respectée. Elle n’impose pas le travail dominical à ses salariés, c’est pour ceux qui sont volontaires », précise d’emblée maître Dorothée Delvallez, représentant l’enseigne Cora. […]

[…] Pour l’avocate des deux hôtesses de caisse, maître Sandrine Petacco : « Mais de qui se moque‑t‑on ? » Les bruits de couloir ont vite circulé parmi les salariés de chez Cora que ceux qui ne signeraient pas pour travailler le dimanche seraient renvoyés.


Nadia Nedja, « Deux caissières de Cora Saint-Quentin refusent de travailler le dimanche, elles sont licenciées », Le Courrier picard, 2 décembre 2018.

Vocabulaire

Droits sociaux : ensemble des droits qui protègent les citoyens et régissent les relations au sein du travail : protection sociale, droit du travail, droit syndical, droit à la santé et à l’éducation, etc.

Libertés économiques : ensemble des libertés liées à l’économie, c’est‑à‑dire la liberté du commerce et de l’industrie, celle d’entreprendre, la liberté de circulation et d’établissement, la libre prestation de service et la libre concurrence.


COMPÉTENCES

Identifier différents types de documents et les contextualiser.
Respecter la diversité des points de vue.

Axe 2 : Garantir les libertés, étendre les libertés : les libertés en débat

Chap 1. Libertés, égalités, discriminations
Chap 2. L'exercice de la liberté
Chap 3. Libertés en question


4
Des syndicats mobilisés contre l’ouverture le dimanche

Tract de la CGT contre l’ouverture des Carrefour le dimanche, 2012
Tract de la CGT contre l’ouverture des Carrefour le dimanche, 2012.

Les libertés économiques et les droits sociaux ont été acquis peu à peu depuis la Révolution française. Ils sont inscrits dans la Constitution française (1958) et sont définis également au niveau de l’Union européenne dans le traité de Lisbonne (2007). Socles de notre modèle libéral et social, ils peuvent entrer en contradiction et susciter le débat. C’est en particulier le cas de la question de l’ouverture des commerces le dimanche, jour traditionnellement chômé en France.

Votre classe organise une exposition sur ce thème. Vous réaliserez un panneau expliquant pourquoi ce sujet fait débat et pourquoi il peut être difficile de concilier les droits sociaux et les libertés économiques.


1
Un souhait des commerçants

Un souhait des commerçants : manifestation à Limoges

Le 23 décembre 2012, des commerçants du centre‑ville de Limoges réclament au maire l’autorisation d’ouvrir leurs magasins le dimanche précédant Noël.

Étape 2

Analyser les points de vue (Doc. 4 et 5)

1. Dans une autre partie de votre panneau, relevez les arguments opposés à l’ouverture des commerces le dimanche.

2. Pensez à utiliser des couleurs, des images, pour rendre votre panneau le plus clair possible.

Numérique

L’ouverture des commerces le dimanche, un débat politique.


À découvrir ici.
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