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La Constitution de 1958
P.214-215

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POINT DE PASSAGE 3


La Constitution de 1958





Dès son retour au pouvoir, Charles de Gaulle entreprend de faire rédiger une nouvelle Constitution, approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Préparé en trois mois, ce nouveau texte modifie en profondeur à la fois le régime et la vie politique française. La pratique gaullienne du pouvoir et la réforme constitutionnelle de 1962 renforcent progressivement le pouvoir présidentiel.

La Constitution de 1958

❯ Comment la lecture présidentialiste de la Constitution de 1958 s’est-elle imposée ?


1
Charles de Gaulle critiqué

Charles de Gaulle critiqué

De gauche à droite : le général Massu (à la tête du Comité de salut public lors de la crise du 13 mai à Alger), Charles de Gaulle, Félix Gaillard (président du Parti radical), Marianne et Guy Mollet (secrétaire général de la SFIO).

2
Une constitution soumise à un référendum

Une constitution soumise à un référendum

3
L’usage du référendum sous la présidence de Charles de Gaulle

L’usage du référendum sous la présidence de Charles de Gaulle

4
Les institutions de la Ve République selon la Constitution de 1958 modifiée en 1962

Les institutions de la Ve République selon la Constitution de 1958 modifiée en 1962

5
La Constitution de 1958

Art. 6. Le Président de la République est élu pour 7 ans au suffrage universel direct. (loi du 6 novembre 1962) [...]

Art. 8. Le Président de la République nomme le Premier ministre. [...]

Art. 12. Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. [...]

Art. 15. Le Président de la République est le chef des armées.

Art. 16. Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées [...].

Art. 24. Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. [...]

Extrait de la Constitution de la Ve République, 1958.

6
La critique d’une pratique absolue du pouvoir

Il y a en France des ministres. On murmure même qu’il y a encore un Premier ministre. Mais il n’y a plus de gouvernement. Seul le président de la République ordonne et décide. Certes les ministres sont appelés rituellement à lui fournir assistance et conseils. Mais comme les chérubins1 de l’Ancien Testament, ils n’occupent qu’un rang modeste dans la hiérarchie des serviteurs élus et ne remplissent leur auguste office qu’après avoir attendu qu’on les sonne. [...]

Entreprendrai-je la défense du Parlement en un temps où il est de bon ton de le moquer ? Je le ferai dans la mesure où l’existence d’un Parlement digne de ce nom garantit les libertés des citoyens et le règne de la loi. Ce n’est pas flatter la IVe République que critiquer la Ve. Les erreurs commises par l’ancien régime n’excusent pas les fautes du nouveau. Si l’instabilité du gouvernement dans le système parlementaire que nous avons connu a causé sa ruine, la déplorer, la condamner n’oblige pas à vanter les mérites d’une réforme qui a pallié la crise chronique d’autorité en organisant la toute-puissance d’une autorité abusive.

François Mitterrand, Le coup d’État permanent, 1964.

1. Anges de rang inférieur.

Questions

Prélever des informations

1
Doc. 1 (⇧) , Doc. 2 (⇧) et Doc. 6 (⇧) Expliquez dans quelle mesure la situation de la France en 1958 justifie un changement de régime constitutionnel.


2
Doc. 3 (⇧) , Doc. 4 (⇧) , Doc. 5 (⇧) et Doc. 6 (⇧) Classez ce qui, dans la Constitution de 1958, relève des principes démocratiques et ce qui renforce l’autorité de l’exécutif.


3
Doc. 3 (⇧) et Doc. 6 (⇧) Quelle interprétation de la Constitution de Gaulle impose-t-il ?


Question de synthèse

4
Répondez à la problématique sous la forme d’une carte mentale à partir des mots clefs suivants :
un contexte
un texte
un homme

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