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Les traités de Rome, première étape de la construction européenne
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Les traités de Rome, première étape de la construction européenne





Le 25 mars 1957, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays‑Bas signent deux traités à Rome. Le premier des traités instaure la Communauté économique européenne (CEE), tandis que le second institue la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom). La CEE a pour objectif de mettre en place un marché commun et de garantir des relations de coopération plus étroites entre les États membres. La communauté Euratom, quant à elle, vise à créer une communauté de l’énergie atomique.

carte sur la première étape de la construction européenne

❯ Pourquoi les traités de Rome sont‑ils une étape cruciale de la construction européenne ?


1
Une Europe sans frontières

Affiche française imprimée à l’occasion de la signature des traités de Rome, 1957.

2
La création de la CEE

Art. 2. La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie, et des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit.

Art. 3. Aux fins énoncées à l’article précédent, l’action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent Traité : a) l’élimination, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l’entrée et à la sortie des marchandises, ainsi que de toutes autres mesures d’effet équivalent, b) l’établissement d’un tarif douanier commun et d’une politique commerciale commune envers les États tiers, c) l’abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, d) l’instauration d’une politique commune dans le domaine de l’agriculture, e) l’instauration d’une politique commune dans le domaine des transports, f) l’établissement d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le marché commun [...] j) l’institution d’une Banque européenne d’investissement, destinée à faciliter l’expansion économique de la Communauté par la création de ressources nouvelles.

Traité instituant la Communauté économique européenne, 25 mars 1957.

3
Les traités de Rome en faveur du droit des femmes

L’article 119 du traité de Rome de 1957 [...] est le seul article qui parle des hommes et des femmes et qui instaure le principe de l’égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un même travail. [...] Si la France a souhaité l’inscription de cet article, ce n’était pas pour favoriser les salaires féminins, ou l’émancipation économique des femmes. Mais pour lutter contre la concurrence du textile allemand : outre‑Rhin, les ouvrières étaient particulièrement mal payées. Beaucoup plus mal encore qu’en France. La France a d’abord voulu protéger son industrie. Mais cet article aura une grande portée grâce à des fonctionnaires femmes et féministes à l’intérieur de l’institution, qu’on peut appeler des fémocrates. Jacqueline Nonon, mais aussi l’Italienne Fausta Deshormes La Valle par exemple. Elles s’appuyaient sur des juristes, des militantes pour le droit des femmes, des associations de femmes, à l’extérieur de l’Institution. [...] La politique d’égalité hommes/femmes est le fleuron de l’Europe sociale. Certes, elle est insuffisante mais c’est sa première réussite, et c’est mal connu. En la matière, l’Europe est finalement plus progressiste que les États membres et elle y a été l’aiguillon pour l’adoption de procédures égalitaires.

Entretien avec Françoise Thébaud, historienne, codirectrice du livre « L’Europe, une chance pour les femmes ? », Ouest‑France, 24 mai 2019.

4
La création d'Euratom

Art. 1. La Communauté a pour mission de contribuer, par l’établissement des conditions nécessaires à la formation et à la croissance rapides des industries nucléaires, à l’élévation du niveau de vie dans les États membres et au développement des échanges avec les autres pays.

Art. 2. Pour l’accomplissement de sa mission la Communauté doit, dans les conditions prévues au présent Traité : a) développer la recherche et assurer la diffusion des connaissances techniques, b) établir des normes de sécurité uniformes pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs, et veiller à leur application, c) [...] assurer le développement de l’énergie nucléaire dans la Communauté, d) veiller à l’approvisionnement régulier et équitable de tous les utilisateurs de la Communauté en minerais et combustibles nucléaires, [...] g) assurer de larges débouchés et l’accès aux meilleurs moyens techniques, par la création d’un marché commun des matériels et équipements spécialisés [...] h) instituer avec les autres pays et avec les organisations internationales toutes liaisons susceptibles de promouvoir le progrès dans l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, 25 mars 1957.

5
Célébrer les traités de Rome en 2007

Stephanie Pilick, 50e anniversaire du traité de Rome, 2007, photographie.

Installation dans le quartier gouvernemental de Berlin (entre la Chancellerie et le Paul‑Löbe‑Haus), combinant des portraits et citations de personnalités politiques à l'extérieur et des portraits et biographies de 27 citoyens et citoyennes européens à l'intérieur.

Questions

Analyser des documents

1
Doc. 1 (⇧) et Doc. 2 (⇧) Indiquez les principes et les fondements sur lesquels repose la CEE.


2
Doc. 1 (⇧) et Doc. 2 (⇧) Expliquez ce que sont les « droits de douane » et montrez pourquoi leur suppression est importante.


3
Doc. 3 (⇧) Identifiez les éléments qui permettent à l’historienne de dire que l’Europe a été « une chance pour les femmes ».


4
Doc. 4 (⇧) Analysez les objectifs et les modalités d'actions de la Communauté européenne de l'énergie atomique.


5
Doc. 5 (⇧) Expliquez pourquoi les traités de Rome constituent un jalon essentiel de la mémoire de la construction européenne.


Question de synthèse

6
Répondez à la problématique sous la forme d’un développement construit.
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