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1975 : la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse
P.274-275
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1975 : la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse





En mai 1974, Simone Veil, jusqu’alors secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature, est nommée ministre de la Santé dans le gouvernement de Jacques Chirac, qui comprend trois autres femmes ministres. Elle est aussitôt chargée de préparer un nouveau projet de loi sur la légalisation de l’avortement, après l’échec du projet de 1973.

Simone Veil

❯ Quels sont les enjeux qui entourent la « loi Veil » légalisant l’interruption volontaire de grossesse ?

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Une longue marche vers la loi Veil

Eras

    Évènements

    1. 1967 - : <span class="sc-kTUwUJ aDMcl lls-viewer-color">📝 <strong class="sc-dqBHgY IXiLh lls-viewer-b">Loi Neuwirth autorisant la contraception</strong></span> |
    2. 1971 - : <strong class="sc-dqBHgY IXiLh lls-viewer-b">Première grande manifestation du MLF à Paris</strong> |
    3. 1973 - : <strong class="sc-dqBHgY IXiLh lls-viewer-b">Rejet du projet de loi autorisant l’interruption de grossesse</strong> |
    4. 1971 - : <strong class="sc-dqBHgY IXiLh lls-viewer-b">📖 « Manifeste des 343 » réclamant le droit à l’avortement</strong> |
    5. 1975 - : <strong class="sc-dqBHgY blSwgM lls-viewer-b"><div class="sc-cmTdod hmKZbK lls-viewer-stamp"><div class="sc-btzYZH eLMyte">📝 Loi Veil légalisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG)</div></div></strong> |
    6. 1974 - : <strong class="sc-dqBHgY IXiLh lls-viewer-b">📝 Loi Veil : contraception gratuite et accessible aux mineures</strong> |
    7. 1982 - : <strong class="sc-dqBHgY IXiLh lls-viewer-b">📝 Loi autorisant le remboursement de l’IVG par la Sécurité sociale</strong> |

    2
    S’engager pour l’avortement

    Non non tu n’as pas de nom
    Non tu n’as pas d’existence
    Tu n’es que ce qu’on en pense
    Non non tu n’as pas de nom
    Oh non tu n’es pas un être
    Tu le deviendras peut-être
    Si je te donnais asile
    Si c’était moins difficile
    S’il me suffisait d’attendre
    De voir mon ventre se tendre
    Si ce n’était pas un piège
    Ou quel douteux sortilège [...]
    Tu ne seras pas mon centre
    Que savent-ils de mon ventre
    Pensent-ils qu’on en dispose
    Quand je suis tant d’autres choses [...]    		 Depuis si longtemps je t’aime
    Mais je te veux sans problème
    Aujourd’hui je te refuse
    Qui sont-ils ceux qui m’accusent [...]
    Quiconque se mettra entre
    Mon existence et mon ventre
    N’aura que mépris ou haine
    Me mettra au rang des chiennes
    C’est une bataille lasse
    Qui me laissera des traces
    Mais de traces je suis faite
    Et de coups et de défaites
    Non non tu n’as pas de nom

    Anne Sylvestre, Non, tu n’as pas de nom, 1974.

    3
    Des mobilisations citoyennes

    Des mobilisations citoyennes
    Claire Mantey, 1975, affiche, 65 × 50 cm, bibliothèque Marguerite-Durand, Paris.

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    Présentation par Simone Veil, ministre de la Santé, du projet de loi légalisant l’IVG

    Le texte est définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 20 décembre 1974. 277 députés votent pour, 192 contre. La loi est promulguée le 17 janvier 1975. Provisoire, elle est confirmée par une deuxième loi en 1980.

    Je voudrais tout d’abord vous faire partager ma conviction de femme — je m’excuse de le faire devant cette assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame.

    C’est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s’il admet la possibilité d’une interruption de grossesse, c’est pour la contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme. [...] Tout laisse à penser que l’adoption du projet de loi n’aura que peu d’effets sur le niveau de la natalité en France, les avortements légaux remplaçant en fait les avortements clandestins [...].

    Ensuite, l’interruption de grossesse ne peut être pratiquée que par un médecin, comme c’est la règle dans tous les pays qui ont modifié leur législation dans ce domaine. [...] Enfin, pour donner plus de sécurité à la femme, l’intervention ne sera permise qu’en milieu hospitalier, public ou privé.

    Simone Veil, Assemblée nationale, séance du 26 novembre 1974.

    Supplément numérique

    Cliquez ici pour retrouver le discours de Simone Veil à l'Assemblée nationale.

    5
    Une loi à défendre

    Marche des Femmes
    Alain Nogues, marche à lʼappel du Mouvement de libération des femmes (MLF), 24 novembre 1979, photographie.

    6
    Une loi critiquée

    Une loi critiquée
    Anonyme, affiche éditée par le Front national, 1978.

    Parcours 1

    Comparer des documents

    1
     Doc. 4 (⇧) Identifiez les objectifs du projet de loi.


    2
     Doc. 1 (⇧) , Doc. 2 (⇧) , Doc. 3 (⇧) et Doc. 5 (⇧) Montrez en quoi le contexte sociopolitique est favorable à une évolution du droit à l’IVG.


    3
     Doc. 2 (⇧) et Doc. 6 (⇧) Relevez les arguments des opposants au projet de loi.


    Question de synthèse

    4
     Expliquez pourquoi la loi Veil est considérée comme un tournant dans l’évolution des droits des femmes.
    Voir les réponses

    Parcours 2

    Faire une recherche

    Sur Internet, faites une recherche sur le Planning familial : son origine, son rôle, son fonctionnement.

    Voir les réponses
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