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Première
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
Terminale
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
BAC
Annexes
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Module C12
Activité 2

L'égalité entre les sexes

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Objectif : Identifier les obligations en termes d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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Doc. 1
Travail et inégalité de sexe

Travail et inégalité de sexe
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Question 1
Doc. 1 Cocher la réponse correcte concernant le travail des femmes.

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Doc.  2
L'index d'égalité femmes-hommes

Depuis le 1er mars 2020, le calcul annuel de l'index d'égalité femmes-hommes (ou index d'égalité professionnelle) est obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés. L'objectif est de favoriser l'égalité entre les sexes au sein des entreprises, notamment pour les écarts de salaire injustifiés.

Rendu public, le résultat est communiqué au CSE (Comité social économique). Un score insuffisant signifie que la législation n'est pas suffisamment respectée : l'entreprise dispose de trois ans pour mettre en place des mesures correctives et ainsi assurer l'égalité entre les femmes et les hommes.

Numérique
Comprendre
le calcul de cet index ici
.
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Question 2
Doc. 2 Indiquer le nom de l'acteur impliqué dans le calcul de l'index d'égalité professionnelle.
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Question 3
Doc. 2 Expliquer comment l'index d'égalité professionnelle permet davantage d'égalité entre les sexes.
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Doc.  3
L'égalité des sexes dans le Code du travail

Article L1142-1

Nul ne peut refuser d'embaucher une personne [...] en considération du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse.

Nul ne peut prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière de rémunération.
L'égalité des sexes dans le Code du travail
  


Article L1142-5

Il incombe à l'employeur de prendre en compte les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et les mesures permettant de les atteindre.
L'égalité des sexes dans le Code du travail


Article L4121-3

L'employeur [...] évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. [...] Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe.
L'égalité des sexes dans le Code du travail
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Question 4
Doc. 3 Démontrer que l'égalité professionnelle est une obligation légale pour l'employeur.
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