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Première
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
Terminale
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
BAC
Annexes
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Module C12
Activité 3

La conduite à tenir en cas de discrimination

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Objectif : Identifier les interlocuteurs à solliciter en cas de discrimination au travail.
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Question 1
Doc. 1 Compléter le document avec le nom des différents interlocuteurs : CSE Inspection du travail Défenseur des droits Organisation syndicale Association Tribunal des prud'hommes.
Préciser si l'acteur est interne ou externe à l'entreprise en entourant la mention correcte.
Pour écrire sur ce schéma, veuillez cliquer sur l'image et utiliser notre outil de dessin.
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Doc. 1
Les interlocuteurs à solliciter

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Doc.  2
Le cas d'Oumar

Réfugié sans-papiers, Oumar a été embauché dans une entreprise de BTP. Lors d'une tâche dangereuse, il se blesse gravement. Suite à cet accident, les travailleurs ont exercé leur droit de grève avec le soutien d'une organisation syndicale. Le Défenseur des droits a été saisi. L'enquête a démontré que l'entreprise exerçait une discrimination raciale systémique : elle confiait les tâches les plus dangereuses aux ouvriers en fonction de leur origine et non de leurs compétences. Le conseil des prud'hommes a reconnu la faute de l'employeur. Ce dernier a dû verser à Oumar près de 37 000 € (dont 17 760 € pour discrimination) ainsi que 2 000 € au syndicat pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession.
D'après defenseurdesdroits.fr.
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Supplément numérique

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Question 2
Doc. 2 Identifier le critère de discrimination dans le cas d'Oumar.
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Question 3
Doc. 2 Indiquer les différents acteurs sollicités dans le cas d'Oumar.

  • L'acteur interne : 
  • Les acteurs externes : 
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