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Nathan a été recruté par un théâtre en tant qu'hôte d'accueil intérimaire.
Après avoir effectué, sans aucun problème, ses deux premières missions, son
contrat n'a pas été renouvelé.
Nathan a soupçonné que le motif de ce licenciement était dû à son homosexualité. Il a saisi le Défenseur des droits qui a ouvert une enquête. Il a fourni l'enregistrement d'une conversation téléphonique et la copie de SMS échangés avec le théâtre.
Le Défenseur des droits a alors adressé deux courriers au théâtre afin d'obtenir leur point de vue et de le confronter à celui de Nathan. Le théâtre n'a apporté aucun élément pertinent justifiant l'interruption du contrat. Au regard des preuves apportées, le Défenseur des droits a conclu que leur décision ne reposait sur aucun motif valable. Victime de discrimination, Nathan a été indemnisé pour le préjudice qu'il a subi.
Nathan a soupçonné que le motif de ce licenciement était dû à son homosexualité. Il a saisi le Défenseur des droits qui a ouvert une enquête. Il a fourni l'enregistrement d'une conversation téléphonique et la copie de SMS échangés avec le théâtre.
Le Défenseur des droits a alors adressé deux courriers au théâtre afin d'obtenir leur point de vue et de le confronter à celui de Nathan. Le théâtre n'a apporté aucun élément pertinent justifiant l'interruption du contrat. Au regard des preuves apportées, le Défenseur des droits a conclu que leur décision ne reposait sur aucun motif valable. Victime de discrimination, Nathan a été indemnisé pour le préjudice qu'il a subi.
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Analyse
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Question 1
Compétence C2
Identifier les éléments de la situation en répondant aux questions suivantes.
(2,5 pts)
Quoi ? (Quel est le problème ?)
Qui ? (Qui est victime de ce problème ?)
Où ? (Où la victime travaille‑t‑elle ?)
Qui ? (Qui est victime de ce problème ?)
Où ? (Où la victime travaille‑t‑elle ?)
Comment ?
(Quelles preuves la victime fournit‑elle ?)
Pourquoi ? (Pourquoi est‑ce un problème ?)
Pourquoi ? (Pourquoi est‑ce un problème ?)
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Question 2
Compétence C2
Cocher la réponse correcte pour identifier la problématique posée.
(1,5 pt)
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Connaissances
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Question 3
Compétence C3
Justifier la discrimination dans le cas de Nathan.
(3 pts)
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Question 4
Compétence C1
Rappeler
le texte de loi interdisant la discrimination dans une entreprise.
(2 pts)
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Doc. 1Salaires mensuels nets moyens* dans le secteur privé en fonction
de la catégorie socioprofessionnelle (2018)
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Question 5
Compétence C1
Doc. 1 Repérer le critère de discrimination mis en évidence à travers les salaires.
(1,5 pt)Ressource affichée de l'autre côté.
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Question 6
Compétence C1
Doc. 1
Indiquer la catégorie socioprofessionnelle pour laquelle la discrimination de salaire
est la plus importante.
(1,5 pt)Ressource affichée de l'autre côté.
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Question 7
Compétence C3
Doc. 1
Expliquer
comment l'indice d'égalité professionnelle permet de lutter contre cette
discrimination.
(3 pts)Ressource affichée de l'autre côté.
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Solutions
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Doc. 2Affiche luttant contre la discrimination
liée à l'orientation sexuelle
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Question 8
Compétence C5
Doc. 2
Proposer un argument pour justifier
ce type d'affiche dans la société.
(3 pts)
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Question 9
Compétence C4
Nommer un autre acteur que Nathan
aurait pu solliciter en précisant s'il s'agit d'un acteur
interne ou externe à l'entreprise.
(2 pts)
(/20 pts)
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Oups, une coquille
