TD 1
Le référendum, une démocratie directe ?
1. Exercice guidé
Connaître les principes du référendum et en comprendre les limites
Doc. 1 Qu'est-ce qu'un référendum ?
Doc. 1
Reportage www.francetvinfo.fr : « Un Œil sur la planète. Suisse : la démocratie directe avec le référendum. »
Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. [...] Il existe trois types de référendums :
- le référendum législatif : [...] il permet au président de la République, sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi [...] ;
- le référendum constituant : [...] à l’initiative du président de la République ou des assemblées, il permet la révision de la Constitution. Le référendum intervient après le vote, dans les mêmes termes, par les deux assemblées, du texte de révision proposé. Si la réponse est positive, la révision est adoptée ;
- le référendum d’initiative populaire : il existe en Italie, en Suisse, en Autriche. Il est caractérisé par le fait que l’initiative appartient au peuple et qu’il peut porter sur différents domaines (législatif ou constituant). Les procédures varient, mais [...] on peut dégager des étapes générales : les initiateurs d’un projet doivent réunir un nombre préétabli de signatures soutenant le texte envisagé (pétition) ; si ce nombre est atteint, les pouvoirs publics sont tenus d’organiser un référendum ; en cas de réponse favorable au texte, le Parlement doit nécessairement discuter d’une modification de la loi dans le sens indiqué par le référendum.
Un référendum de ce type est prévu par le traité de Lisbonne1 entré en vigueur le 1er décembre 2009 : un million de citoyens issus d’un nombre significatif d’États de l’Union européenne peuvent inviter la Commission européenne à soumettre une proposition de texte européen sur une question qu’ils estiment nécessaire (art. 11 du traité sur l’Union européenne).
1. Traité qui a modifié de très nombreuses règles du fonctionnement de l’UE, notamment au niveau de ses institutions.
- le référendum législatif : [...] il permet au président de la République, sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi [...] ;
- le référendum constituant : [...] à l’initiative du président de la République ou des assemblées, il permet la révision de la Constitution. Le référendum intervient après le vote, dans les mêmes termes, par les deux assemblées, du texte de révision proposé. Si la réponse est positive, la révision est adoptée ;
- le référendum d’initiative populaire : il existe en Italie, en Suisse, en Autriche. Il est caractérisé par le fait que l’initiative appartient au peuple et qu’il peut porter sur différents domaines (législatif ou constituant). Les procédures varient, mais [...] on peut dégager des étapes générales : les initiateurs d’un projet doivent réunir un nombre préétabli de signatures soutenant le texte envisagé (pétition) ; si ce nombre est atteint, les pouvoirs publics sont tenus d’organiser un référendum ; en cas de réponse favorable au texte, le Parlement doit nécessairement discuter d’une modification de la loi dans le sens indiqué par le référendum.
Un référendum de ce type est prévu par le traité de Lisbonne1 entré en vigueur le 1er décembre 2009 : un million de citoyens issus d’un nombre significatif d’États de l’Union européenne peuvent inviter la Commission européenne à soumettre une proposition de texte européen sur une question qu’ils estiment nécessaire (art. 11 du traité sur l’Union européenne).
« Qu’est-ce qu’un référendum ? », vie-publique.fr, 14 janvier 2018.
Affiche du Front d’action civique contre l’abstention lors de la campagne sur le référendum pour la Ve République en 1958.
2. À vous de jouer !
Faire la différence entre démocratie directe et démocratie participative
Doc. 3 Quel avenir pour le référendum ?
Doc. 3
Questions
1. Quelle est la différence entre démocratie directe et démocratie participative ?
2. Pourquoi le référendum à l’échelle nationale peut-il « conflictualiser » les relations sociales ?
3. Pourquoi le débat est-il indispensable à la démocratie ?
2. Pourquoi le référendum à l’échelle nationale peut-il « conflictualiser » les relations sociales ?
3. Pourquoi le débat est-il indispensable à la démocratie ?
J'argumente
Justifiez que le référendum peut renforcer la démocratie, mais aussi présenter des limites.
Le sociologue Laurent Mucchielli compare le référendum à l’échelle nationale et celui qui peut exister au niveau local.
Chacun s’accorde aujourd’hui pour constater que la démocratie représentative est en crise dans les démocraties occidentales. Mais ce n’est pas une raison pour en conclure que la bonne alternative est le modèle opposé de la démocratie directe [...]. Il existe en quelque sorte une voie du milieu : c’est la démocratie participative. [...] Au niveau local, le référendum apparaît comme l’issue logique d’un débat au cours duquel des personnes qui vivent ensemble dans un espace donné (la commune) ont réellement discuté, confronté leurs avis et recherché ensemble une solution à des problèmes qui touchent leur vie quotidienne. [...]
Autrement dit, si le référendum risque de [...] conflictualiser encore plus les relations sociales, son organisation au niveau local peut s’articuler avec une mise en discussion collective incarnée [...], qui tend au contraire à les pacifier. Si la démocratie n’est pas que le choix d’une forme de gouvernement non autoritaire, mais aussi un projet de « faire société », alors il est clair que, dans un pays de 67 millions d’habitants comme la France, en ce début de XXIe siècle, le référendum local peut y correspondre.
Chacun s’accorde aujourd’hui pour constater que la démocratie représentative est en crise dans les démocraties occidentales. Mais ce n’est pas une raison pour en conclure que la bonne alternative est le modèle opposé de la démocratie directe [...]. Il existe en quelque sorte une voie du milieu : c’est la démocratie participative. [...] Au niveau local, le référendum apparaît comme l’issue logique d’un débat au cours duquel des personnes qui vivent ensemble dans un espace donné (la commune) ont réellement discuté, confronté leurs avis et recherché ensemble une solution à des problèmes qui touchent leur vie quotidienne. [...]
Autrement dit, si le référendum risque de [...] conflictualiser encore plus les relations sociales, son organisation au niveau local peut s’articuler avec une mise en discussion collective incarnée [...], qui tend au contraire à les pacifier. Si la démocratie n’est pas que le choix d’une forme de gouvernement non autoritaire, mais aussi un projet de « faire société », alors il est clair que, dans un pays de 67 millions d’habitants comme la France, en ce début de XXIe siècle, le référendum local peut y correspondre.
Laurent Mucchielli, « Gilets jaunes : l’urgence démocratique commence par le bas », theconversation.com, 9 janvier 2019.
Affiche pour des initiatives de démocratie participative à Grenoble en 2016.
Doc. 2 Les référendums de la Ve République
Doc. 2
| Année | Thème | Taux d’abstention | Pourcentage de « Oui » parmi les suffrages exprimés |
|---|---|---|---|
| 1958 | Constitution de la Ve République | 17,4 % | 82,6 % |
| 1961 | Autodétermination de l’Algérie | 26,2 % | 75 % |
| 1962 | Indépendance de l’Algérie | 24,7 % | 90,8 % |
| 1962 | Élection présidentielle au suffrage universel direct | 23 % | 62,3 % |
| 1969 | Réforme du Sénat et régionalisation | 19,9 % | 47,6 % |
| 1972 | Entrée de nouveaux pays dans la Communauté économique européenne | 39,8 % | 68,3 % |
| 1988 | Statut de la Nouvelle-Calédonie | 63,1 % | 80 % |
| 1992 | Traité fondant l’Union européenne et la monnaie unique | 30,3 % | 51 % |
| 2000 | Passage au quinquennat : le président est élu pour 5 ans | 69,8 % | 73,2 % |
| 2005 | Création d’une Constitution pour l’Union européenne | 30,6 % | 45,3 % |
D’après « Tableau récapitulatif des référendums de la Ve République », conseil-constitutionnel.fr, consulté le 11 janvier 2019.
Questions
◆ Étape 1. Comprendre le lien entre référendum et démocratie directe.
1. Doc. 1. Qu’est-ce qui rapproche le référendum de la démocratie directe ?
En démocratie directe, les citoyens prennent directement les décisions alors qu’en démocratie représentative, ce sont les représentants élus qui prennent les décisions.
◆ Étape 2. Comprendre les limites de ce lien.
2. Doc. 1. Qui peut être à l’initiative d’un référendum en France ?
Il faut retrouver dans le texte quels sont les acteurs de la vie politique qui peuvent choisir qu’une décision est soumise à un référendum en France.
3. Doc. 2. Combien de référendums ont eu lieu en France sous la Ve République ?
4. Doc. 2. Quand a eu lieu le dernier référendum ? La pratique du référendum est-elle fréquente ?
Il peut être intéressant de se pencher sur la variation de la fréquence des référendums.
5. Doc 1. et Doc. 2. Quand a eu lieu le dernier référendum ? La pratique du référendum est-elle fréquente ?
Il faut comprendre que le référendum suppose un vote de l’ensemble des citoyens sur une question cruciale.
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