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TD 2


Les règles et les enjeux des modes de scrutin




1. Exercice guidé

Les effets du mode de scrutin sur la majorité à l’Assemblée en France



Doc. 1
Composition de l’Assemblée nationale en nombre de sièges (XVe législature, 2017)

Supplément numérique

Simulez le résultat des élections législatives de 2017 avec un résultat proportionnel en cliquant ici !

Composition de l’Assemblée nationale en nombre de sièges (XVe législature, 2017)
Site Internet de l’Assemblée nationale.

Questions


Étape 1. Rechercher et mobiliser des notions.

1. Quel est le mode de scrutin utilisé en France pour l’élection des députés ?
Reportez-vous au dossier « Comment désigne-t-on les représentants en démocratie ? ».

2. Quel pouvoir détient l’Assemblée nationale ?
Reportez-vous au dossier « À qui appartient le pouvoir dans une démocratie ? ».


Étape 2. Calculer des données.

3. Quelle est la part occupée par chaque groupe politique dans le total des sièges à l’Assemblée nationale ?
Calculez la proportion en pourcentage.


Étape 3. Interpréter.

4. Quel groupe a la majorité ?
Déterminez le nombre de sièges nécessaires pour avoir la majorité. Répondez à la question et justifiez en vous appuyant sur le nombre de sièges du groupe et sur la part des sièges qu’il détient dans le total, calculée à l’étape précédente.

5. Que peut-on en conclure sur la place de ce groupe dans l’Assemblée nationale ?
Qu’est-ce que le fait d’avoir la majorité entraîne, en matière de pouvoir législatif ?

2. À vous de jouer !

Mode de scrutin et majorité en Espagne



Doc. 2
Composition du Congrès des députés espagnols après l’élection de 2016


Questions

1. Quel est le mode de scrutin utilisé pour l’élection des députés espagnols ?

2. Quelle est la part occupée par chaque groupe politique dans le total des sièges au Congrès des députés espagnols ? Comparez chacune de ces parts avec le pourcentage de voix obtenues par chacun des groupes politiques.

3. Peut-on dire qu’un groupe a obtenu la majorité absolue lors de ces élections ?

4. Quelles conséquences l’absence de majorité absolue au Congrès des députés espagnols peut-elle avoir sur l’exercice du pouvoir législatif ?


Mariano Rajoy
En 2016, c’est Mariano Rajoy qui a été désigné Premier ministre. Il l’était déjà avant l’élection et a dirigé un gouvernement grâce à une alliance entre le Parti populaire, Ciudadanos et l’abstention du Parti socialiste.

Pour l’élection des députés, l’Espagne est découpée en cinquante provinces. Chacune élit au moins deux députés. Les sièges restants sont répartis en fonction du poids de chaque province dans la population totale, avec un scrutin proportionnel.
Composition du Congrès des députés espagnols après l’élection de 2016

Les pourcentages correspondent aux voix exprimées. Les nombres dans le graphique sont les nombres de sièges obtenus.

Récapitulez

Après avoir rappelé les principes de fonctionnement du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel, vous expliquerez qu’ils ont des conséquences différentes sur l’exercice du pouvoir législatif.


Pedro Sanchez
En 2018, une motion de censure est votée contre Mariano Rajoy après une affaire de détournement de fonds publics impliquant le Parti populaire. C’est Pedro Sanchez qui est nommé Premier ministre. Il a été désigné à la suite d’une alliance entre le Parti socialiste, Podemos et plusieurs partis régionaux.
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