DOSSIER 1



À qui appartient le pouvoir dans une démocratie ?





Je m'auto-évalue

Indiquez si les propositions suivantes sont vraies ou fausses.

1. Le pouvoir judiciaire permet de faire les lois.


2. En France, c’est le gouvernement qui détient le pouvoir législatif.


3. Si les pouvoirs ne sont pas séparés dans un État, ce n’est pas une démocratie.


4. En France, le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le Premier ministre.


Doc. 2

Quelle organisation du pouvoir dans la Ve République ?



Quelle organisation du pouvoir dans la Ve République ?
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Questions

1. Avec le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, quel est le troisième pouvoir habituellement identifié ?

2. Comment le peuple exerce-t-il un pouvoir dans le régime politique de la Ve République ?

3. Pourquoi ce régime correspond-il à une démocratie « représentative » ?

4. Pourquoi le pouvoir exécutif peut-il être qualifié de « bicéphale » ?

5. Quel est le rôle de la Constitution ? Pourquoi est-elle importante dans un régime démocratique ?


Doc. 3

« Le pouvoir arrête le pouvoir »


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Questions

1. Quel était le régime politique de la France à l’époque où Montesquieu écrit De l’esprit des lois ?

2. Pourquoi, selon Montesquieu, le pouvoir doit-il arrêter le pouvoir ?

3. Que propose Montesquieu pour cela ?

4. Comment le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont-ils partagés en France (voir document 2) ? La séparation de ces pouvoirs est-elle totale ?




Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...].

Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que [...] le pouvoir arrête le pouvoir. [...]

Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice1, il n’y a point de liberté ; parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement.

Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir le pouvoir d’un oppresseur.

Montesquieu, De l’esprit des lois, livre XI, chapitres IV et VI, 1748.

1. Montesquieu nomme puissance exécutrice le pouvoir exécutif.

Doc. 1
Découvrir

Comment définir la démocratie ?



Abraham Lincoln, discours de Gettysburg, 1863.

Abraham Lincoln (1809-1865) a été le seizième président des États-Unis.
Puissions-nous ici prendre avec ferveur l’engagement [...] que le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ne disparaîtra pas de la surface de la terre.
Abraham Lincoln, discours de Gettysburg, 1863.
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Questions

1. Qu’y a-t-il de commun dans la façon dont ces deux personnages historiques définissent la démocratie ?

2. En général, en démocratie, le peuple exerce-t-il directement le pouvoir ?


Charles de Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748

Charles de la Brède, baron de Montesquieu (1689-1755), est un philosophe français des Lumières, dont la pensée a inspiré la Révolution française.
Lorsque, dans la République, le peuple [...] a la souveraine puissance, c’est une démocratie.
Charles de Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748.

Doc. 4

La concentration des pouvoirs est un danger pour la démocratie



Viktor Orbán

Viktor Orbán, Premier ministre de la Hongrie depuis 2010, a instauré plusieurs lois et une réforme de la Constitution qui ont renforcé le pouvoir exécutif et le contrôle de l’État sur l’économie, la presse et la justice. Ces réformes ont été dénoncées par l’Union européenne.


Dans cette interview, Ferenc Gyurcsány, Premier ministre de la Hongrie de 2004 à 2009, critique son successeur, Viktor Orbán, et l’accuse de ne pas respecter les règles de la démocratie.

Nous ne sommes plus en démocratie. Je dirais que nous sommes presque en dictature. La précondition d’une dictature n’est pas que toute l’opposition soit en prison mais que les organes de contre-pouvoir soient supprimés. Il y a une apparence de démocratie puisqu’il y a des élections mais en réalité, Orbán contrôle l’appareil d’État et la majorité de l’économie. [...] Le Premier ministre n’est plus prêt à accepter aucune forme d’indépendance. Celle des universités comme celle de la société civile.


Catherine Chatignoux, « Ferenc Gyurcsány : “En Hongrie, nous ne sommes plus en démocratie” », Les Échos, 5 avril 2018.
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Questions

1. En quoi le gouvernement de Viktor Orbán menace-t-il le principe de séparation des pouvoirs ?

2. Pourquoi la disparition des contre-pouvoirs empêcherait-elle un fonctionnement démocratique ?

Je fais le point

Dans une démocratie, le pouvoir n’est pas concentré entre les mains d’un seul chef, mais il est partagé de façon équilibrée entre plusieurs institutions indépendantes. Ainsi en France, le pouvoir législatif appartient à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Le pouvoir exécutif est « bicéphale » : il appartient au président de la République et au Premier ministre, et le pouvoir judiciaire appartient aux juridictions.

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