DOSSIER 2


Comment désigne-t-on les représentants en démocratie ?





Doc. 2

Comment le peuple exerce-t-il le pouvoir selon la Constitution française ?


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Questions

1. Quelle est la définition de la démocratie sur laquelle repose la Constitution de la Ve République ?

2. Quelles sont les deux manières par lesquelles le peuple exerce du pouvoir ? Laquelle des deux se rapproche d’une démocratie directe ?

3. Selon vous, qu’est-ce qui peut conduire un citoyen à perdre ses droits civils et politiques ?


Article 2 (Modifié par Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 - art. 8)
La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la « Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 3 (Modifié par Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 - art. 1)
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représen- tants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.


Articles 2 et 3 de la Constitution du 4 octobre 1958.

Doc. 3

Quels sont les différents modes de scrutin ?


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Questions

1. Quels sont les différents modes de scrutin dont il est question dans ce texte ?

2. Quelle est la différence entre le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel ?

Supplément numérique

Découvrez une simulation en ligne sur les formes de vote alternatif.


Différentes méthodes s’opposent [...] : scrutin majoritaire à un ou deux tours, représentation proportionnelle, régimes mixtes. [...]

Le caractère commun aux systèmes majoritaires, c’est qu’ils n’assurent qu’une représentation indirecte et approximative des minorités. Le candidat qui arrive en tête est élu : ceux qui le suivent sont battus. Ainsi les voix des électeurs qui se sont portés sur ces derniers ne sont pas représentées au Parlement. [...] Dans le scrutin majoritaire pur et simple, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est proclamé élu, quel que soit le nombre de voix obtenues par ses adversaires. Dans le scrutin à deux tours, il faut, pour être élu, obtenir la moitié des voix plus une, c’est-à-dire la majorité absolue ; sinon, on procède à un second tour de scrutin, dit « scrutin de ballottage », pour lequel la majorité relative suffit. [...] Il y a suffrage uninominal lorsque chaque circonscription n’élit qu’un seul candidat. Au contraire, le suffrage est plurinominal lorsque chaque circonscription élit plusieurs candidats qui se groupent par listes (d’où le nom de scrutin de liste). [...]

Le principe de base de la représentation proportionnelle est qu’elle assure une représentation des minorités dans chaque circonscription en proportion exacte des voix obtenues. La représentation proportionnelle suppose donc le scrutin de liste qui permet seul d’attribuer des sièges à la fois à la majorité et à la minorité.

Maurice Duverger, Institutions politiques et droit constitutionnel, PUF, 1970.

Je fais le point

La démocratie peut prendre deux formes principales : la démocratie directe et la démocratie représentative. Dans cette dernière, les citoyens n’exercent pas eux-mêmes le pouvoir politique : ils désignent des représentants, au moyen de différents modes de scrutin.

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Je m'auto-évalue

Complétez le schéma (en cliquant sur les numéros ci-dessous) avec les termes : décisions prises à la majorité, directe, majoritaire, proportionnel, représentative.

Je m'auto-évalue
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Doc. 1
Découvrir

Une assemblée populaire dans un canton suisse


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Questions

1. Qui sont les personnes assemblées sur la photo ? Pourquoi brandissent-elles des cartons bleus ?

2. Expliquez le principe de la « votation ». Pourquoi, d’après vous, ce procédé est-il dit de « démocratie directe » ?

3. De quel exemple historique peut être rapprochée cette démocratie directe ?


Canton de Glaris (Suisse), 2009 : tous les citoyens du canton se réunissent sur la place du chef-lieu afin d’élire à main levée le président du Landsgemeinde (assemblée populaire) et de se prononcer sur divers sujets de politique locale par votation.


Doc. 4

Quels sont les principaux scrutins en France ?



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Questions

1. Complétez le tableau sur le modèle de la ligne proposée. Vous pouvez vous aider du site Vie-publique.fr.

Élections Qui élit-on ? Dans quelle circonscription ? À quelle fréquence ? Avec quel mode de scrutin ? Quand aura lieu la prochaine élection ?
Municipales
Départementales
Régionales
Législatives
Présidentielle Le président de la République La nation 5 ans Majoritaire uninominal à 2 tours 2022
Européennes
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