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POINT DE PASSAGE 1
DIFFÉRENCIATION



1679 et 1689 - L’Habeas Corpus et le Bill of Rights, le refus de l’arbitraire royal






William Hogarth, Le Comité prison de la Chambre des Communes, v. 1729, huile sur toile, 51,9 x 68,8 cm, National Portrait Gallery, Londres

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Surveiller les prisons

L’Habeas Corpus interdit d’emprisonner qui que ce soit sans motif sérieux. Mais les prisons anglaises sont célèbres pour leurs conditions de vie particulièrement difficiles. En 1729, un comité de membres de la Chambre des communes réalise une inspection dans la prison de la Fleet, à Londres. Les parlementaires vérifient les raisons des incarcérations, libèrent plusieurs prisonniers et punissent l’intendant de la prison, accusé d’être coupable et cruel.

William Hogarth, Le Comité prison de la Chambre des Communes, v. 1729, huile sur toile, 51,9 x 68,8 cm, National Portrait Gallery, Londres.

1679 et 1689 - L’Habeas Corpus et le Bill of Rights, le refus de l’arbitraire royal, dates

Depuis la Grande Charte de 1215, le pouvoir royal est limité en Angleterre. Mais c’est surtout sous les règnes de Charles Ier puis de ses deux fils, Charles II et Jacques II que s’affirme la lutte contre l’arbitraire royal. En 1649, une première révolution éclate et aboutit à l'exécution du roi Charles Ier. Après une courte expérience républicaine, la monarchie est restaurée. En 1679, le parlement vote l’Habeas Corpus, limitant les pouvoirs du souverain en matière d’arrestations. En 1689, le Bill of Rights vient compléter ces dispositifs et garantit les libertés individuelles.

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L’Habeas Corpus Act (1679)

Sous le règne de Charles II, les tensions entre catholiques et protestants sont vives après l’arrestation de nombreux catholiques et l’exécution sans procès de trente‑cinq d’entre eux. C’est afin de lutter contre ce genre d’abus que le parlement britannique décide de voter l’Habeas Corpus Act le 27 mai 1679.

Chaque fois qu’une ou des personnes produira ou produiront une ordonnance d’habeas corpus adressée à un ou des shérifs, que lesdits officiers ou leurs subordonnés, dans les trois jours qui suivent la présentation de ladite ordonnance, renvoient ladite ordonnance et amènent ou fassent amener en personne l’individu en cause, devant le ou en présence du lord Chancelier ou du lord Gardien du Grand Sceau d’Angleterre, ou devant les juges ou barons de ladite cour d’où émane ladite ordonnance ; et alors certifient les vraies causes de sa détention ou de son emprisonnement ; et sur quoi, dans les deux jours qui suivront la présentation de l’intéressé devant eux […] devra libérer ledit prisonnier de son emprisonnement, après avoir pris son engagement assorti d’une ou de plusieurs cautions, à moins qu’il n’apparaisse que l’intéressé ainsi emprisonné est détenu en vertu d’une procédure légale.

Questions

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Analyser des documents

1.Présentez le document et le contexte politique dans lequel il s’inscrit. (Doc. 1)
2.Relevez les abus contre lesquels le Parlement anglais veut lutter. (Doc. 1, 2 et 4)

3. Dans quels domaines s’exercent les droits et libertés individuelles affirmés dans le Bill of Rights ? (Doc. 3, 4 et 5)


Faire un bilan

4. Effectuez l’une des activités suivantes.

Parcours 1
Oral
Expliquez quelles sont les libertés que l’Habeas Corpus et le Bill of Rights garantissent.
Enregistreur audio

Parcours 2
Rédigez un bilan expliquant l’importance de l’Habeas Corpus et du Bill of Rights dans la lutte contre l’arbitraire au XVIIe siècle.


Anonyme, Portrait d’Algernon Sydney, v. 1665, huile sur toile, 79 x 71 cm, collection privée

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Algernon Sidney (1622‑1683) et la lutte contre la monarchie absolue

Homme politique, il défend les idées républicaines et soutient le régime de Cromwell. Exilé lors du retour de la monarchie, il revient à Londres en 1677 et rédige plusieurs ouvrages dans lesquels il critique la monarchie absolue de Charles II et affirme le droit de se révolter contre le souverain. Il est décapité pour trahison.

Anonyme, Portrait d’Algernon Sydney, v. 1665, huile sur toile, 79 x 71 cm, collection privée.

Le fonctionnement de la monarchie parlementaire anglaise aux XVIIe‑XVIIIe siècles

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Le fonctionnement de la monarchie parlementaire anglaise aux XVIIe‑XVIIIe siècles


Comment l’Habeas Corpus et le Bill of Rights garantissent‑ils les libertés individuelles en Angleterre dès la fin du XVIIe siècle ?


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Le Bill of Rights (1689)

[…] Les Lords spirituels et temporels et les Communes […] déclarent d’abord, comme leurs ancêtres ont toujours fait en pareil cas, pour assurer leurs anciens droits et libertés :

Art. 1. Que le prétendu pouvoir de l’autorité royale de suspendre les lois ou l’exécution des lois sans le consentement du Parlement est illégal ;

Art. 4. Qu’une levée d’argent pour la Couronne ou à son usage, sous prétexte de prérogative, sans le consentement du Parlement […] est illégale ;

Art. 5. Que c’est un droit des sujets de présenter des pétitions au roi, et que tous les emprisonnements, toutes les poursuites pour de telles pétitions sont illégaux ;

Art. 8. Que les élections des membres du Parlement doivent être libres ;

Art. 9. Que la liberté de la parole, ni celle des débats ou procédures dans le sein du Parlement, ne peut être entravée ou mise en discussion en aucune cour ou lieu quelconque autre que le Parlement lui-même ;

Art. 10. Qu’on ne doit point exiger (en justice) des cautionnements excessifs, ni imposer des amendes excessives, ni infliger des peines cruelles et inusitées ;

Art. 13. Qu’enfin, pour remédier à tous griefs et pour l’amendement, l’affermissement et l’observation des lois, le Parlement devra être fréquemment réuni.
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