POINT DE PASSAGE 3



1804 - Le Code civil





frise 1804 - Le Code civil

Anne-Louis Girodet, Napoléon en costume impérial


2
Le Code au cœur de la propagande napoléonienne

Revêtu de tous les attributs impériaux (couronne de lauriers, sceptre à l’aigle, manteau de règne), Napoléon étend sa main sur le Code civil. Le texte est adossé au globe, symbole de sa vaste diffusion.
Anne-Louis Girodet, Napoléon en costume impérial, 1812, huile sur toile, 256 x 183 cm, Bowes Museum, Londres.

En quoi peut-on considérer que le Code civil contribue à l’unification de la nation française ?


Napoléon Ier, couronné par le Temps, écrit le Code civil


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La postérité du Code civil

Jean-Baptiste Mauzaisse, Napoléon Ier, couronné par le Temps, écrit le Code civil, 1833, huile sur toile, 131 x 160 cm, château de Malmaison, Rueil‑Malmaison.

BAC
Analyse de documents

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Doc 1. Après avoir présenté le document, vous montrerez en quoi le Code civil est lié à la Révolution.

Questions

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1. Expliquez pourquoi l’uniformisation de la loi est vue comme une évolution positive. (Doc. 1)
2.Identifiez les principales innovations introduites par le Code civil. (Doc. 3)

3. Montrez de quelle façon le Code civil est présenté comme un ouvrage universel. (Doc. 2, 4 et 5)


4. Analysez la façon dont le Code est utilisé pour glorifier l’image de Napoléon. (Doc. 2, 4 et 5)

Question de synthèse

5. Répondez à la problématique sous la forme d’un développement construit.

Quand la Révolution éclate, la France est régie par des lois différentes selon les régions – c’est ce qu’on appelle le droit coutumier. Depuis les années 1780, les responsables politiques souhaitent doter la France d’un code unifié, c’est‑à‑dire d’un ensemble de lois écrites et organisées. Mais le travail de codification se révèle lent et difficile : il n’est réellement achevé que sous l’Empire, avec la stabilisation de la situation intérieure. En 1804, Napoléon Bonaparte promulgue le Code civil, l’impose en France et le diffuse en Europe.

1
Imposer une loi uniforme

La France, ainsi que les autres grands États de l’Europe, s’est successivement agrandie par la conquête et par la réunion libre de différents peuples. […] De là cette prodigieuse diversité de coutumes que l’on rencontrait dans le même empire : on eût dit que la France n’était qu’une société de sociétés. […] Des magistrats recommandables avaient, plus d’une fois, conçu le projet d’établir une législation uniforme. L’uniformité est un genre de perfection […] Mais comment donner les mêmes lois à des hommes qui, quoique soumis au même gouvernement, ne vivaient pas sous le même climat, et avaient des habitudes si différentes ? Tout à coup une grande révolution s’opère. On attaque tous les abus, on interroge toutes les institutions. […] Alors on revient aux idées d’uniformité dans la législation, parce qu’on entrevoit la possibilité de les réaliser. […] Mais un bon Code civil pouvait‑il naître au milieu des crises politiques qui agitaient la France ? […] Aujourd’hui, la France respire et la constitution qui garantit son repos lui permet de penser à sa propriété. De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir.


Jean-Étienne‑Marie Portalis, Discours préliminaire du premier projet de Code civil, 1801.

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Quelques extraits du Code civil

Art. 1. Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français […].

Art. 9. Tout individu né en France d’un étranger pourra, dans l’année qui suivra l’époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français […].

Art. 213. Le mari doit protection à sa femme, la femme doit obéissance à son mari. […]

Art. 227. Le mariage se dissout : 1° Par la mort de l’un des époux ; 2° Par le divorce légalement prononcé. […]

Art. 745. Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, aïeuls ou aïeules, ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, et encore qu’ils soient issus de différents mariages. […]

Art. 1781. Le maître [des ouvriers ou des domestiques] est cru sur son affirmation :
– pour la quotité des gages ;
– pour le paiement du salaire de l’année échue ;
– et pour les acomptes donnés pour l’année courante.

4
Évolutions et diffusions du Code civil

Le Code civil était la loi particulière des Français : elle est devenue la loi commune des peuples d’une partie de l’Europe. […] C’est, si je puis m’exprimer ainsi, une espèce d’arche sainte pour laquelle nous donnerons aux peuples voisins l’exemple d’un respect religieux. Ce serait méconnaître la faiblesse attachée à l’humanité, si on supposait que cet ouvrage ne sera susceptible d’aucune amélioration ; que quelques explications ne devront point à l’avenir en augmenter la clarté, en faciliter encore plus l’exécution. Déjà quelques décrets de Sa Majesté ont eu cet objet […] D’autres décrets impériaux pourront être rendus pour des causes semblables. Il ne faudrait pas qu’on les regardât comme des motifs suffisants de promulguer de nouveau le Code. […] Dans le royaume d’Italie, le Code Napoléon a été accueilli avec le même empressement, et il a eu le meme succès qu’en France […] Il est encore destiné à divers peuples d’Allemagne ; et déjà, si on considère l’étendue des pays où il est, où il sera en vigueur, on peut le regarder comme le droit commun de l’Europe.


Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, discours au Corps législatif, 24 août 1807.
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