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EN DIRECT DU LABO



Comment apprécier les effets d’une concentration d’entreprises ?




Doc. 2
Les conséquences de la fusion InVivo Retail – Jardiland



En juin 2018, l’entreprise InVivo Retail fait part à l’Autorité de la concurrence de sa volonté de racheter l’entreprise Jardiland. InVivo Retail détient notamment les marques Gamm vert et Delbard et agit donc dans le même secteur que Jardiland, celui des jardineries. Avant de donner son accord à l’opération, l’Autorité de la concurrence estime les parts de marché des deux groupes. Le tableau ci-dessous en donne quelques exemples.


Zone de chalandise Part de marché de
InVivo avant fusion
Part de marché de
Jardiland avant fusion
Part de marché de la nouvelle entité après fusion
Besançon (25) Entre 5 et 10 % Entre 40 et 50 % Entre 50 et 60 %
Chartres (28) Entre 30 et 40 % Entre 20 et 30 % Entre 60 et 70 %
Clamecy (58) Entre 10 et 20 % Entre 70 et 80 % Entre 80 et 90 %
Montélimar (26) Entre 50 et 60 % Entre 20 et 30 % Entre 70 et 80 %
Valenciennes (59) Entre 40 et 50 % Entre 10 et 20 % Entre 50 et 60 %
Vendôme (41) Entre 50 et 60 % Entre 30 et 40 % Entre 80 et 90 %
Autorité de la concurrence, « Décision n°18-DCC-148 du 24 août 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Jardiland par la société InVivo Retail », 2018.
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Questions

1. Pourquoi peut-on craindre que le rachat de Jardiland par InVivo n’ait des conséquences négatives pour les consommateurs ?

2. Cet effet est-il de même ampleur dans toutes les zones de chalandise ? Quelles sont les zones où la fusion risque de poser problème ?

Point notion

Zone de chalandise


Zone géographique d’où proviennent généralement, ou d’où sont censés provenir, les clients potentiels d’une entreprise.

Les résultats
Une autorisation sous conditions


Doc. 3
La décision de l’Autorité de la concurrence


L’Autorité a […] autorisé l’opération, sous réserve d’engagements de la cession de six points de vente et de la résiliation de cinq contrats de franchise qui devront être repris par un ou plusieurs réseaux concurrents.

Afin de remédier à ces préoccupations de concurrence, le groupe InVivo s’est engagé à céder à un concurrent six points de vente Jardiland ou Gamm vert et à résilier cinq contrats de franchise1 Jardiland ou Gamm vert, en favorisant la conclusion d’un nouveau contrat de franchise par un réseau concurrent. Ces engagements sont de nature à garantir le maintien d’une concurrence suffisante dans les zones concernées.

Les repreneurs présentés devront être agréés par l’Autorité qui s’assurera qu’ils seront à même de constituer une offre alternative crédible en matière d’articles de jardinerie, de bricolage, d’animalerie et d’aménagement extérieur dans chacune des zones concernées.

Communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence, 24 août 2018.


1. Utilisation de la marque par un vendeur qui n’appartient pas directement au groupe.
Voir les réponses

Questions

1. Quelle est la condition que pose l’Autorité de la concurrence à la réalisation de cette opération de concentration ?

2. Parmi les zones où le groupe doit céder des magasins, on retrouve Chartres, Clamecy, Montélimar ou encore Vendôme. Au vu du doc. 2, cela vous paraît‑il étonnant ?

3. Quels sont les effets attendus de la cession de certains points de vente du groupe InVivo – Jardiland ?


L'enquête
L’Autorité de la concurrence face aux projets de concentration


Doc. 1
Comment apprécier les dangers d’une concentration ?

Voir les réponses

Questions

1. Qu’est-ce qu’une opération de concentration entre entreprises ?

2. Pourquoi ces opérations risquent-elles de nuire à la concurrence ?

3. Comment l’effet d’une concentration sur la concurrence peut-il être mesuré ?

4. Pourquoi cette façon de mesurer n’est-elle pas toujours suffisante ?


Emmanuel Combe

L'auteur

Emmanuel Combe est professeur d’économie à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à SKEMA Business School. Il est également vice-président de l’Autorité de la concurrence depuis 2012.

Ses thèmes de recherche portent sur la concurrence, le low cost et la compétitivité.

En février 2013, la Commission européenne a bloqué le rachat de la compagnie aérienne irlandaise Aer Lingus par sa compatriote Ryanair, au motif que ce rapprochement aurait créé une position dominante sur de nombreuses lignes au départ de Dublin. Si l’interdiction d’une fusion ou d’un rachat demeure assez rare, elle nous rappelle que tout projet de rapprochement entre entreprises est soumis à l’autorisation préalable des autorités de la concurrence, dès lors que les parties prenantes disposent d’une certaine taille : il s’agit de s’assurer que le « mariage » ne va pas porter atteinte à la concurrence. […]

Avant d’apprécier l’impact de la concentration sur la concurrence, les autorités de la concurrence doivent au préalable résoudre deux questions d’ordre empirique.

La première est celle de la délimitation du marché pertinent (relevant market) sur lequel a lieu l’opération. […]

Une fois le marché pertinent délimité, les autorités de la concurrence doivent apprécier l’évolution des parts de marché, avant et après le rapprochement des entreprises. En première approximation, la part de marché des entreprises concernées par l’opération permet d’estimer le risque de pouvoir de marché : plus la part de marché de la nouvelle entité est élevée par rapport à celle de ses concurrents, plus il est probable qu’elle crée ou renforce son pouvoir de marché. Ainsi, dans la pratique des autorités européennes et françaises, lorsque la part de marché de la nouvelle entité est inférieure à 25 % dans le cas d’une concentration horizontale, et à 30 % dans le cas d’une concentration verticale ou conglomérale, l’atteinte à la concurrence est peu probable, sauf cas particulier.

Toutefois, la simple addition des parts de marché des entreprises qui fusionnent ne permet pas d’apprécier la répartition des parts de marché sur l’ensemble du marché pertinent. En effet, l’impact sur la concurrence d’une fusion conduisant la nouvelle entité à détenir 50 % de parts de marché n’est pas le même si le restant du marché est composé de cinquante concurrents détenant chacun 1 % du marché ou d’un seul concurrent disposant d’une part de marché de 50 %.

Emmanuel Combe, La Politique de la concurrence, La Découverte, 2016.

Point notion

Concentration


Synonyme de « fusions et acquisitions ». La concentration peut être horizontale (deux entreprises concurrentes n’en forment plus qu’une), verticale (entre une entreprise et une de ses clientes ou un fournisseur) ou conglomérale (entre deux entreprises non liées entre elles).
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