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UN AUTRE REGARD



De la prison pour une entente ! La politique antitrust aux États‑Unis




Objectifs

Les politiques de la concurrence, ou politiques antitrust, sont apparues aux États‑Unis. Elles s’expliquent par une défense de la concurrence, dans l’intérêt des consommateurs. Les sanctions infligées sont parfois très sévères.


Doc. 1

La politique antitrust, au nom de la liberté ?



Le Sherman Act, adopté aux États-Unis en 1890, condamne […] les cartels au nom d’une conspiracy against the public1. Les contrats de cartel constituent une infraction au principe de la liberté de marché et sont, par suite, nuls. Les concertations en matière de prix valent comme des actes criminels et sont punis comme tels. Le contrat de cartel que les fabricants de cellulose saxons ont signé en 1893 n’aurait pu être revendiqué devant aucune cour aux États-Unis. La cour aurait, au contraire, été contrainte d’engager une poursuite pénale.

Le Sherman Act défend le principe de liberté négative : les obstacles qui entravent la libre concurrence doivent être écartés. La régulation juridique s’oriente vers un principe de liberté de marché illimitée. Le Sherman Act a été complété et étendu en 1914 par le Clayton Act.

Paul Windolf, « De la cohésion à la dissolution. Les réseaux d’entreprises en Allemagne, en France et aux États‑Unis (1900‑2010) », Histoire & mesure, 2016.


1. Complot contre le public.

La tour Rockefeller, du nom du fondateur de la Standard Oil, entreprise démantelée en 1911 au nom de la politique antitrust

La tour Rockefeller, du nom du fondateur de la Standard Oil, entreprise démantelée en 1911 au nom de la politique antitrust.

Doc. 2

Une sanction exemplaire ?



Un juge américain a infligé le jeudi 20 septembre une amende de 500 millions de dollars au plus grand fabricant taïwanais d’écrans LCD, AU Optronics (AUO), pour avoir participé pendant plusieurs années à un cartel illicite. […] L’ancien président d’AU Optronics, Hsuan Bin Chen, et l’ancien vice-président exécutif, Hui Hsiung, devront passer trois ans en prison et payer chacun 200 000 dollars, selon un communiqué du Département de la Justice (DoJ). Il a précisé qu’il s’agissait de « la plus grosse amende imposée à une entreprise pour avoir violé le droit américain de la concurrence ». […]

AU Optronics avait été déclaré coupable en mars d’entente illicite avec d’autres entreprises, de septembre 2001 à décembre 2006, pour fixer les prix des panneaux à cristaux liquides (LCD), utilisés dans les écrans d’ordinateurs, de télévision ou d’autres appareils électroniques vendus aux États-Unis. Les complices s’étaient notamment rencontrés à plusieurs reprises dans des bars à karaoké ou des salons de thé de Taïwan.

« Cartel des écrans LCD : AU Optronics condamné à 500 millions de dollars d’amende », Le Monde.fr avec AFP, 21 septembre 2012.
Voir les réponses

Questions

1. Doc. 2. À quelle peine les dirigeants de AU Optronics ont‑ils été condamnés ?

2. Doc. 2. Quelle est la justification de la politique de la concurrence aux États‑Unis ?

3. Comment cette justification peut‑elle faire comprendre la sévérité des sanctions ?

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