EMC - Axe 1
Activité 4
Le droit et la lois : la fabrique des lois
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Pour commencer
En France, les lois sont votées par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale (les députés) et du Sénat (les sénateurs).
Vous soumettez à l'examen du Parlement une proposition de loi de votre choix. Vous vous divisez ensuite en deux groupes : l'un représente l'Assemblée nationale, l'autre le Sénat. Votre objectif : adopter ou rejeter la loi.
Vous soumettez à l'examen du Parlement une proposition de loi de votre choix. Vous vous divisez ensuite en deux groupes : l'un représente l'Assemblée nationale, l'autre le Sénat. Votre objectif : adopter ou rejeter la loi.
Compétence(s)
Développer des capacités à contribuer à un travail collaboratif.
Savoir exercer son jugement et l'inscrire dans une recherche de vérité.
Savoir exercer son jugement et l'inscrire dans une recherche de vérité.
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Doc. 1Les étapes du parcours d'une loi
Grégoire Berquin, À la découverte de l'Assemblée nationale, 2011.
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Étape 1
Comprendre le parcours des lois (Doc. 1 et 2)
1. Dans le document 1, indiquez qui a pu soumettre la proposition de loi.
2. D'après le document 2, quelle est la différence entre un projet de loi et une proposition de loi ?
3. En quoi la « navette parlementaire » consiste-t-elle ?
2. D'après le document 2, quelle est la différence entre un projet de loi et une proposition de loi ?
3. En quoi la « navette parlementaire » consiste-t-elle ?
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Comment un débat parlementaire fonctionne-t-il et à quoi sert-il ? Vous pouvez visionner les discussions sur .
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Doc. 2L'adoption de la loi
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Étape 2
Formuler une proposition de lois (Doc. 1 à 3)
1. Élaborez une idée de loi.
2. Pensez à proposer des amendements pour l'améliorer.
2. Pensez à proposer des amendements pour l'améliorer.
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- Amendement :
modification de loi proposée par un député ou un sénateur et soumise au vote de l'assemblée concernée.
- Promulgation : acte officiel par lequel le chef de l'État reconnaît qu'une loi a été votée par le Parlement, la rendant ainsi applicable.
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Doc. 3Le cheminement de la loi
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Doc. 4Un exemple de loi rejetée : le glyphosate
Le débat a été enflammé, mais au final le statu quo a prévalu. L'interdiction du glyphosate ne sera pas inscrite dans la loi, ont décidé les députés dans la nuit de vendredi 14 à samedi 15 septembre. Au terme d'un long débat en nouvelle lecture du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation, les députés ont rejeté au petit matin l'ensemble des amendements visant à graver dans le texte l'engagement présidentiel d'interdire l'herbicide controversé « au plus tard dans trois ans ». Le scrutin le plus serré a porté sur un amendement du « marcheur1 » François-Michel Lambert, rejeté par 42 voix contre 35. Les autres amendements, défendus notamment par l'ex-ministre de l'Écologie Delphine Batho ou les « insoumis2 », ont été rejetés plus largement. Tous ces amendements avaient le soutien de l'ensemble de la gauche, plaidant pour un « signal fort » sur ce sujet.
1. Membre du mouvement politique « En marche ».
2. Membres du mouvement politique « La France insoumise ».
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L'analyse
- Quelle est votre proposition de loi ? Sur quels points les amendements ont‑ils porté ?
- Quel a été le résultat du vote ? A-t-il fallu un réexamen de la proposition ?
Une erreur sur la page ? Une idée à proposer ?
Nos manuels sont collaboratifs, n'hésitez pas à nous en faire part.
j'ai une idée !
Oups, une coquille
