1905 - La loi de séparation des Églises et de l'État

Directeur de l'enseignement primaire de 1879 à 1896, fondateur de la Ligue des droits de l'homme, Ferdinand Buisson est à l'époque député (radical‑socialiste) de la Seine.

Le premier devoir d'une République est de faire des républicains ; et l'on ne fait pas un républicain comme on fait un catholique. Pour faire un catholique, il suffit de lui imposer la vérité toute faite. Le maître a parlé, le fidèle répète. Il a été dit un catholique ; mais on pourrait tout aussi bien dire un protestant ou un croyant quelconque […]. Toute éducation cléricale aboutit à ce comportement : croire et obéir, foi aveugle et obéissance passive […]. Pour faire un républicain, il faut prendre l'être humain si petit et si humble qu'il soit (un enfant, un adolescent, l'homme le plus inculte, le travailleur le plus accablé par l'excès de travail) et lui donner l'idée qu'il peut penser par lui‑même, qu'il ne doit ni foi ni obéissance à personne, que c'est à lui de chercher la vérité et non pas à la recevoir toute faite d'un maître, d'un directeur, d'un chef quel qu'il soit, temporel ou spirituel.

Sur un acte qui remue aussi profondément tout ce qui touche aux croyances et aux traditions du pays, le suffrage universel n'a jamais été nettement consulté. Dans les temps difficiles que nous traversons, la pratique loyale, prévoyante et ferme d'un régime concordataire pouvait donner à la République la liberté d'esprit, le calme intérieur et l'unité morale dont elle a besoin. Si vous devez faire naître des divisions nouvelles, ouvrir une ère d'agitation dont nul ne peut prévoir les conséquences et la fin, nous refusons d'en assumer avec vous la responsabilité. Telles sont, messieurs, les raisons pour lesquelles mes amis et moi nous voterons […] contre l'ensemble du projet de loi.

La loi est promulguée le 9 décembre 1905, après avoir été adoptée par 341 voix contre 233, après 320 amendements.

Art. 1^er. La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci‑après dans l'intérêt de l'ordre public.

Art. 2. La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1^er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.

Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.