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ACTIVITÉ 5



La démocratie locale et participative




Axe 1 : Des libertés pour la liberté

Chap 1. Des libertés plurielles
Chap 2. L'État, garant des libertés ?
Chap 3. Des libertés à conquérir et à protéger


La participation des citoyens et citoyennes à l’exercice de la démocratie et à la gestion des services publics est de plus en plus encouragée par les différents acteurs politiques. Depuis la loi Vaillant de 2002, des dispositions inédites sont instituées pour favoriser la démocratie locale et participative.

En vous appuyant sur les documents, formulez une liste de propositions concrètes pour améliorer votre espace de vie puis mettez‑vous en contact avec des élus locaux : conseil de quartier (si votre ville compte plus de 20 000 habitants) ou conseil municipal, voire élus au conseil communal des jeunes s’il y en a un dans votre ville.

Étape 1

Élaborer des propositions (Doc. 1, 2 et 3)

1. Discutez en classe de quelques propositions phares que vous souhaiteriez voir réalisées à l’échelle locale.

Conseil : Un passage piéton supplémentaire, un ralentisseur, des bacs à fleurs, etc. : pensez à votre environnement quotidien et à la façon dont il pourrait être amélioré !

2. Ces propositions doivent être simples, concrètes et réalisables avec des moyens économiques limités. Pensez également à vérifier qu’elles n’ont pas déjà été suggérées !

Vocabulaire

Conseil de quartier : structure consultative associant les habitants à la gestion de leur quartier dans les communes de plus de 20 000 habitants.

Démocratie participative : forme d’exercice du pouvoir associant les citoyens aux délibérations et aux prises de décisions politiques.

5
Démocratie locale en ligne

Page Facebook du conseil de quartier Sans-Souci Dauphiné (Lyon, 3e arrondissement).
Page Facebook du conseil de quartier Sans‑Souci Dauphiné (Lyon, 3e arrondissement).

4
La démocratie de proximité : que dit la loi ?

L’exigence de proximité, de plus en plus forte, témoigne du souhait des Français de participer à la réflexion sur les décisions locales et à la définition des projets qui les concernent au quotidien. Elle témoigne aussi de leur attachement à leurs institutions et notamment à la commune, lieu privilégié d’apprentissage et d’exercice de la démocratie. […] En premier lieu, […] la participation des habitants au débat public s’appuiera sur la création de conseils de quartier. Celle‑ci sera rendue obligatoire dans les communes de 20 000 habitants et plus, pour chacun des quartiers qui les constituent. Ces instances consultatives permettront d’associer aux côtés d’élus des représentants des habitants et des associations pour traiter de toute question intéressant le quartier. Par le mode de désignation de leurs membres, par la définition de leurs fonctions et par la portée de leurs débats que la loi encadre, les conseils de quartier ne sauraient constituer un organe concurrent du conseil municipal. Ils interviendront, de façon complémentaire, en amont du processus décisionnel.


Daniel Vaillant, projet de loi relatif à la démocratie de proximité, 23 mai 2001.

Étape 3

Communiquer (Doc. 1 à 5)

1. Trouvez la façon la plus efficace de diffuser vos idées : par mail ? Au téléphone ? Par courrier ? Sur les réseaux sociaux ?

2. Avec votre professeur(e), voyez s’il est possible d’inviter en classe des membres du conseil de quartier.


COMPÉTENCES

Développer des capacités à contribuer à un travail collaboratif.
S’impliquer dans un travail en équipe.


3
La composition d’un conseil de quartier à Issy‑les‑Moulineaux

La composition d’un conseil de quartier à Issy-les-Moulineaux

Étape 2

Connaître et comprendre les structures politiques locales (Doc. 4 et 5)

1. Connaissez‑vous le nom du maire de votre commune, des membres du conseil de quartier ou du conseil municipal ?

2. Définissez la fonction d’un conseil de quartier.

1
Un projet dans un quartier

Projet du quartier « Église » de la ville de Pantin, 2016.
Projet du quartier « Église » de la ville de Pantin, 2016.

L'analyse

❯ ❯ ❯ Avez‑vous réussi à faire entendre vos propositions ?

❯ ❯ ❯ Celles‑ci ont-elles été réalisées ?

Numérique

Dans quels domaines pourrait‑on étendre la démarche participative ? Aidez‑vous de la vidéo suivante.


2
Les réalisations d’un conseil de quartier

Le conseil de quartier prend des initiatives qui s’inscrivent durablement dans le paysage. Ainsi, il a organisé la concertation qui a permis la transformation de deux petits espaces délaissés situés à l’angle des rues Perroncel et des Bienvenus en lieux accueillants. Grâce à une collaboration avec la direction municipale Paysages et Nature, bancs et jeux d’enfants ont fait leur apparition… et sont occupés au premier rayon de soleil. Même objectif pour la place des Retrouvailles, où le centre social souhaitait la mise en place d’un jardin géré par les habitants. Le conseil de quartier a soutenu ce projet et contribué à sa réalisation rapide.


Compte-rendu du conseil de quartier de Villeurbanne, 2010.
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