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ACTIVITÉ NUMÉRIQUE 1


La Constitution et la séparation des pouvoirs




Axe 1 : Des libertés pour la liberté

Chap 1. Des libertés plurielles
Chap 2. L'État, garant des libertés ?
Chap 3. Des libertés à conquérir et à protéger



COMPÉTENCES

Identifier différents types de documents et les contextualiser.
Rechercher, collecter, analyser et savoir publier des textes ou témoignages.


La Constitution de la Ve République est la garante de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. En assignant une place et un rôle à chacun d’entre eux, elle garantit le bon fonctionnement des institutions démocratiques. En juillet 2018, le président de la République, Emmanuel Macron, propose un projet de réforme constitutionnelle dont l’un des points suscite le débat. En effet, le Président souhaiterait pouvoir participer aux débats du Congrès et répondre aux parlementaires, pratique interdite par la Constitution en vertu de la séparation des pouvoirs.

Après avoir rappelé les principes de la séparation des pouvoirs et leur rôle dans la protection des libertés, vous écrirez un article de presse dans lequel vous expliquerez les deux points de vue sur cette réforme.


1
Les étapes du parcours d'une loi

La séparation des pouvoirs selon la Constitution de la V<sup>e</sup> République
La séparation des pouvoirs selon la Constitution de la Ve République

Vocabulaire

Congrès : Réunion des deux chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat, pour voter une révision de la Constitution ou entendre une déclaration du Président de la République.

Réforme constitutionnelle : L’article 89 de la Constitution permet de réviser la Constitution, à l’initiative du Président de la République (projet de révision) ou du Parlement (proposition de révision).

Étape 1

Comprendre la Constitution (Doc. 1 et 2)

Votre article doit d’abord rappeler la règle de la séparation des pouvoirs. Vous pouvez vous aider des questions suivantes.

1. Quel est le rôle de la Constitution ?

2. Relevez les fonctions des trois pouvoirs.

Numérique

Bientôt disponible : Une courte vidéo pour faire le point sur l’origine du principe de la séparation des pouvoirs.

2
La séparation des pouvoirs et la protection des droits de l’homme

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère également à cette théorie en disposant que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme : le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préserve l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux. Dans le même temps, la séparation des pouvoirs constitue un obstacle au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel, puisqu’aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des attributs de la souveraineté.


Vie-publique.fr, 30 juin 2018.

3
Le Président face au Congrès (3 juillet 2017)

Le Président face au Congrès (3 juillet 2017)

Étape 2

Identifier les points de vue dans le débat (Doc. 3, 4 et 5)

Comment Emmanuel Macron justifie-t-il son souhait de répondre au Parlement ? Pourquoi cette réforme pose-t-elle le problème de la séparation des pouvoirs ?


4
Pour la réforme constitutionnelle

C’est donc une réforme de confiance, de renforcement de la représentation nationale. Le Parlement ainsi rénové aura le pouvoir de mener, avec le Gouvernement, des échanges plus constructifs car l’esprit de dialogue et d’écoute nous est essentiel. Et c’est d’ailleurs cet esprit qui a présidé à tous vos débats et à tous vos travaux dans l’année qui vient de s’achever. […]
J’entends bien sûr que l’engagement que j’avais pris devant les Français peut contrarier certains. L’idée de venir chaque année rendre compte devant la représentation nationale du mandat que les Français m’ont donné. Ce reproche est étrange qui consiste tout à la fois à respecter ses engagements et les termes de la Constitution. La révision de 2008 a permis ce Congrès sous la forme aujourd’hui décidée et j’entends qu’on fait les pires reproches, souvent par facilité, à cette procédure. C’est pourquoi j’ai demandé au Gouvernement de déposer dès cette semaine un amendement au projet de loi constitutionnelle qui permettra que, lors du prochain Congrès, je puisse rester non seulement pour vous écouter, mais pour pouvoir vous répondre.


Discours d’Emmanuel Macron devant le Parlement réuni en Congrès, Versailles, 9 juillet 2018.

5
Contre la réforme constitutionnelle

La séparation des pouvoirs s’est longtemps traduite par une stricte absence de rencontre physique entre les parlementaires et le président de la République, ce qui a pu donner du grain à moudre à l’opposition à chaque fois que le chef de l’État invitait des parlementaires à l’Elysée. L’article 18 de la Constitution prévoit que le président « communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat ». […]
Emmanuel Macron propose désormais que le président de la République puisse assister au débat succédant sa déclaration et répondre aux parlementaires le cas échéant. Selon Vincent Couronne, enseignant-chercheur en droit public à l’université Paris-Saclay et Sciences Po Saint-Germain […] cette mesure serait « une nouvelle étape franchie vers un déséquilibre des pouvoirs [...] Avec cette réforme, le déséquilibre serait d’autant plus grand que les députés échangeraient avec un président irresponsable devant eux, mais qui pourtant peut dissoudre l’Assemblée. »


Alexandre Pouchard, « Congrès : la proposition de Macron va-t-elle à l’encontre de la séparation des pouvoirs ? », LeMonde.fr, 10 juillet 2018.

Étape 3

Écrire un article

Rédigez votre article en veillant à bien le structurer. Un article de presse comporte un paragraphe d’accroche, un développement et une conclusion. Il doit être informatif, court et écrit au présent de narration.


L'analyse

❯ ❯ ❯ Un article doit être clairement structuré avec différentes parties : comment avez-vous construit votre développement ?

❯ ❯ ❯ Faites lire votre article à vos camarades, lisez les leurs et discutez-en.
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