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Le droit et la loi : la fabrique des lois
P.274-275

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ACTIVITÉ 4



Le droit et la loi : la fabrique des lois




Axe 1 : Des libertés pour la liberté

Chap 1. Des libertés plurielles
Chap 2. L'État, garant des libertés ?
Chap 3. Des libertés à conquérir et à protéger



COMPÉTENCES

Développer des capacités à contribuer à un travail collaboratif.
Savoir exercer son jugement et l’inscrire dans une recherche de vérité.


En France, les lois sont votées par le Parlement, composé de l’Assemblée nationale (les députés) et du Sénat (les sénateurs).

Vous soumettez à l’examen du Parlement une proposition de loi de votre choix. Vous vous divisez ensuite en deux groupes : l’un représente l’Assemblée nationale, l’autre le Sénat. Votre objectif : adopter ou rejeter la loi.

Vocabulaire

Amendement : modification de loi proposée par un député ou un sénateur et soumise au vote de l’assemblée concernée.

Promulgation : acte officiel par lequel le chef de l’État reconnaît qu’une loi a été votée par le Parlement, la rendant ainsi applicable.

1
Les étapes du parcours d'une loi

Grégoire Berquin, À la découverte
de l’Assemblée nationale, 2011.
Grégoire Berquin, À la découverte
de l’Assemblée nationale, 2011.
Grégoire Berquin, À la découverte
de l’Assemblée nationale, 2011.
Grégoire Berquin, À la découverte
de l’Assemblée nationale, 2011.

Étape 1

Comprendre le parcours des lois (Doc. 1 et 2)

1. Dans le document 1, indiquez qui a pu soumettre la proposition de loi.

2. D’après le document 2, quelle est la différence entre un projet de loi et une proposition de loi ?

3. En quoi la « navette parlementaire » consiste‑t‑elle ?
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Numérique

Comment un débat parlementaire fonctionne‑t‑il et à quoi sert‑il ? Vous pouvez visionner les discussions sur cette vidéo.


2
L'adoption de la loi

Grégoire Berquin, À la découverte de l’Assemblée nationale, 2011.

3
Le cheminement de la loi

Le cheminement de la loi

Étape 2

Réunir des données (Doc. 1 à 3)

1. Élaborez une idée de loi.

2. Pensez à proposer des amendements pour l’améliorer.
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4
Un exemple de loi rejetée : le glyphosate

Le débat a été enflammé, mais au final le statu quo a prévalu. L’interdiction du glyphosate ne sera pas inscrite dans la loi, ont décidé les députés dans la nuit de vendredi 14 à samedi 15 septembre. Au terme d’un long débat en nouvelle lecture du projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation, les députés ont rejeté au petit matin l’ensemble des amendements visant à graver dans le texte l’engagement présidentiel d’interdire l’herbicide controversé « au plus tard dans trois ans ». Le scrutin le plus serré a porté sur un amendement du « marcheur1 » François-Michel Lambert, rejeté par 42 voix contre 35. Les autres amendements, défendus notamment par l’ex-ministre de l’Écologie Delphine Batho ou les « insoumis2 », ont été rejetés plus largement. Tous ces amendements avaient le soutien de l’ensemble de la gauche, plaidant pour un « signal fort » sur ce sujet.


Francetvinfo.fr, 15 septembre 2018.

1. Membre du mouvement politique « En marche ».
2. Membres du mouvement politique « La France insoumise ».

L'analyse

❯ ❯ ❯ Quelle est votre proposition de loi ? Sur quels points les amendements ont‑ils porté ?

❯ ❯ ❯ Quel a été le résultat du vote ? A‑t‑il fallu un réexamen de la proposition ?
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