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ACTIVITÉ 4



Le droit et la loi : la fabrique des lois





1
Les étapes du parcours d'une loi

Grégoire Berquin, À la découverte
de l’Assemblée nationale, 2011.
Grégoire Berquin, À la découverte
de l’Assemblée nationale, 2011.
Grégoire Berquin, À la découverte
de l’Assemblée nationale, 2011.
Grégoire Berquin, À la découverte
de l’Assemblée nationale, 2011.
Grégoire Berquin, À la découverte de l’Assemblée nationale, 2011.

Axe 1 : Des libertés pour la liberté

Chap 1. Des libertés plurielles
Chap 2. L'État, garant des libertés ?
Chap 3. Des libertés à conquérir et à protéger



COMPÉTENCES

Développer des capacités à contribuer à un travail collaboratif.
Savoir exercer son jugement et l’inscrire dans une recherche de vérité.

Vocabulaire

Amendement : modification de loi proposée par un député ou un sénateur et soumise au vote de l’assemblée concernée.

Promulgation : acte officiel par lequel le chef de l’État reconnaît qu’une loi a été votée par le Parlement, la rendant ainsi applicable.

2
L'adoption de la loi

Grégoire Berquin, À la découverte de l’Assemblée nationale, 2011.
Grégoire Berquin, À la découverte de l’Assemblée nationale, 2011.

En France, les lois sont votées par le Parlement, composé de l’Assemblée nationale (les députés) et du Sénat (les sénateurs).

Vous soumettez à l’examen du Parlement une proposition de loi de votre choix. Vous vous divisez ensuite en deux groupes : l’un représente l’Assemblée nationale, l’autre le Sénat. Votre objectif : adopter ou rejeter la loi.

Étape 1

Comprendre le parcours des lois (Doc. 1 et 2)

1. Dans le document 1, indiquez qui a pu soumettre la proposition de loi.

2. D’après le document 2, quelle est la différence entre un projet de loi et une proposition de loi ?

3. En quoi la « navette parlementaire » consiste‑t‑elle ?

4
Un exemple de loi rejetée : le glyphosate

Le débat a été enflammé, mais au final le statu quo a prévalu. L’interdiction du glyphosate ne sera pas inscrite dans la loi, ont décidé les députés dans la nuit de vendredi 14 à samedi 15 septembre. Au terme d’un long débat en nouvelle lecture du projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation, les députés ont rejeté au petit matin l’ensemble des amendements visant à graver dans le texte l’engagement présidentiel d’interdire l’herbicide controversé « au plus tard dans trois ans ». Le scrutin le plus serré a porté sur un amendement du « marcheur1 » François-Michel Lambert, rejeté par 42 voix contre 35. Les autres amendements, défendus notamment par l’ex-ministre de l’Écologie Delphine Batho ou les « insoumis2 », ont été rejetés plus largement. Tous ces amendements avaient le soutien de l’ensemble de la gauche, plaidant pour un « signal fort » sur ce sujet.


Francetvinfo.fr, 15 septembre 2018.

1. Membre du mouvement politique « En marche ».
2. Membres du mouvement politique « La France insoumise ».

L'analyse

❯ ❯ ❯ Quelle est votre proposition de loi ? Sur quels points les amendements ont‑ils porté ?

❯ ❯ ❯ Quel a été le résultat du vote ? A‑t‑il fallu un réexamen de la proposition ?

Numérique

Comment un débat parlementaire fonctionne‑t‑il et à quoi sert‑il ? Vous pouvez visionner les discussions sur cette vidéo.


3
Le cheminement de la loi

Le cheminement de la loi

Étape 2

Réunir des données (Doc. 1 à 3)

1. Élaborez une idée de loi.

2. Pensez à proposer des amendements pour l’améliorer.
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