ACTIVITÉ 6



Garantir et protéger les libertés : le rôle des institutions




Axe 1 : Des libertés pour la liberté

Chap 1. Des libertés plurielles
Chap 2. L'État, garant des libertés ?
Chap 3. Des libertés à conquérir et à protéger

Étape 2

Comprendre le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme (Doc. 3 et 4)

Si vous choisissez de travailler sur la CEDH, commencez par présenter cette institution : son emplacement, son statut, la façon dont elle fonctionne, etc.


COMPÉTENCES

Être capable de mettre à distance ses propres opinions et représentations.
Savoir exercer son jugement et l’inscrire dans une recherche de vérité.


L'analyse

❯ ❯ ❯ Avez‑vous compris le rôle et les modes de fonctionnement de ces deux institutions ?

❯ ❯ ❯ Il existe d’autres institutions jouant des rôles similaires : vous pouvez par exemple travailler sur la Cour pénale internationale de La Haye ou encore sur la Commission des droits de l’homme des Nations Unies.

4
Une décision de la Cour européenne des droits de l’homme

La France a fait l’objet jeudi 1er février [2018] d’une double condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui vient assombrir un tableau pourtant honorable. En 2017 en effet, la cour de Strasbourg a condamné son pays hôte à six reprises, quand l’Allemagne était condamnée sept fois, l’Italie vingt-huit fois mais le Royaume-Uni seulement deux fois. Sans comparaison avec la Russie et ses 293 condamnations. L’affaire jugée ici est cependant embarrassante. Il s’agit d’un ressortissant algérien, condamné en France pour association de malfaiteurs terroristes, qui a été expulsé vers l’Algérie dans des conditions contestables. Selon la CEDH, la France a violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme sur l’interdiction de la torture, en expulsant le 20 février 2015 cet homme alors âgé de 39 ans vers un pays où sont signalés des « cas de torture et d’autres mauvais traitements dans des lieux de détention, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ». […] De plus, la CEDH accuse les services français d’avoir organisé l’expulsion de façon à empêcher cet homme de faire valoir ses droits au regard de l’article bannissant la torture. La France est donc également condamnée pour avoir entravé ce droit au recours protégé par l’article 34 de la Convention. […] La cour de Strasbourg répète qu’elle ne remet pas en cause le droit des pays à expulser des ressortissants étrangers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Mais sans violer pour autant les droits de l’homme.


Jean‑Baptiste Jacquin, « La CEDH condamne la France pour l’expulsion d’un Algérien », LeMonde.fr, 2 février 2018.


Plusieurs institutions ont pour rôle de garantir et de protéger les libertés. En France, le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois avec la Constitution. À l’échelle de l’Union Européenne, c’est la Cour européenne des droits de l’homme qui surveille les actions des différents États. Les deux institutions, qui peuvent être saisies par des individus, jouent un rôle essentiel.

Après avoir étudié le corpus documentaire proposé ici, réalisez une recherche sur Internet pour présenter, à l’oral ou à l’écrit, une action récente de l’une de ces deux institutions.

Numérique

Le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme expliqué dans une vidéo de 15 minutes.

Étape 1

Comprendre le fonctionnement du Conseil constitutionnel (Doc. 1 et 2)

Si vous choisissez de travailler sur le Conseil constitutionnel, commencez par présenter cette institution : sa composition, son fonctionnement, la façon dont il s’engage, etc.

2
Une décision du Conseil constitutionnel

Interrogé via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour savoir si [les contrôles d’identité] bafouent les principes fondamentaux de « liberté individuelle » et d’« égalité devant la loi », le Conseil constitutionnel a répondu « non », mardi 24 janvier, tout en émettant des « précisions » et « réserves » visant à prévenir les contrôles discriminatoires. […] Dans une enquête publiée le 20 janvier, le défenseur des droits avait en effet souligné que les contrôles se concentrent sur une toute petite partie des Français (16 % ont été contrôlés dans les cinq dernières années), en particulier sur les jeunes (40 % des 18‑24 ans ont été contrôlés) et sur ceux « perçus comme noirs, arabes/maghrébins » : 80 % d’entre eux ont déjà été contrôlés. […] Pour le Conseil, la loi sur les contrôles d’identité, y compris des titres de séjour, est conforme à la constitution. « L’objectif de valeur constitutionnelle de recherche des auteurs d’infractions peut justifier que soient engagées des procédures de contrôle d’identité », estiment les Sages, tout en reconnaissant que « la pratique de contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires » serait, elle, en revanche « incompatible » avec le respect des libertés. En conséquence, le Conseil rappelle les bonnes pratiques en la matière. Seul le procureur peut ordonner des contrôles et ce, uniquement « aux fins de recherche et de poursuite d’infractions ». Les réquisitions ne peuvent « viser que des lieux et des périodes de temps déterminés ».


Flore Thomasset, « “Contrôle au faciès”, le Conseil constitutionnel valide la loi mais émet des réserves », La Croix, 25 janvier 2017.

Étape 3

Mener une recherche

1. Après avoir choisi l’une des deux institutions, cherchez en ligne l’un de ses engagements récents et résumez-le.

2. Vous pouvez présenter cet exemple à l’écrit (article, résumé, poster) ou à l’oral (exposé).
Enregistreur audio

1
Le rôle du Conseil constitutionnel

Le rôle du Conseil constitutionnel
Projet du quartier « Église » de la ville de Pantin, 2016.

Vocabulaire

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : droit reconnu à toute personne ou instance engagée dans un procès de considérer qu’une loi porte atteinte aux libertés garanties par la Constitution.

Saisine : action par laquelle le Conseil constitutionnel est saisi afin de se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi.

3
La Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg)

La Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg)
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