Une progressive conquête des libertés : la liberté d’association
P.280-281
ACTIVITÉ 7
Une progressive conquête des libertés : la liberté d’association
Axe 1 : Des libertés pour la liberté
➡ Chap 1. Des libertés plurielles
➡ Chap 2. L'État, garant des libertés ?
➡ Chap 3. Des libertés à conquérir et à protéger
COMPÉTENCES
➡ Être rigoureux dans ses recherches et ses traitements de l’information.
➡ S’impliquer dans un travail d’équipe.
La liberté d’association fait partie des nombreuses libertés conquises durant la IIIe République. On dénombre aujourd’hui environ un million et demi d’associations en France. Légalement possible à partir de 16 ans, l’engagement associatif est désormais encouragé par l’article 33 de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, qui précise que « dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d’une association d’intérêt général ».
Vous décidez justement de fonder une association solidaire pour la cause de votre choix. Après avoir
défini vos objectifs et les moyens pour y parvenir, vous rédigerez les statuts de l’association.
Vocabulaire
- Association : groupement de personnes réunies autour d’un projet commun, ne cherchant pas à réaliser un profit.
- Liberté d'association : possibilité de se former, de rejoindre ou de quitter une association.
- Personne morale : entité juridique abstraite (entreprise, association, etc.).
- Personne physique : individu.
- Statut : contrat signé par au moins deux personnes les engageant les unes par rapport aux autres.
Étape 1
Situer la liberté d’association dans son contexte (Doc. 1)
1. Quelles libertés la IIIe République institue‑t‑elle ?
2. Quelles sont les dispositions prévues par la loi du 1er juillet 1901 ?
1. Quelles libertés la IIIe République institue‑t‑elle ?
2. Quelles sont les dispositions prévues par la loi du 1er juillet 1901 ?
1 La conquête des libertés sous la IIIe République
1
Art. 2. Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l’établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l’autorisation du gouvernement.
Loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels.
Art. 2. Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable.
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Étape 2
Trouver des objectifs pour son
association solidaire (Doc. 2)
L’association Uni’Raid 205 poursuit des objectifs à la fois sportifs, culturels et solidaires.
Conseil : Vous pouvez vous en inspirer pour faire coexister plusieurs ambitions au sein de votre association.
L’association Uni’Raid 205 poursuit des objectifs à la fois sportifs, culturels et solidaires.
Conseil : Vous pouvez vous en inspirer pour faire coexister plusieurs ambitions au sein de votre association.
2 La fondation d’une association solidaire
2
Afin de participer à l’Europ’Raid 2019, qui aura lieu du 27 juillet au 17 août 2019, trois jeunes gens du Quercy caussadais viennent de monter une association, Uni’Raid 205, au sein de laquelle ils s’activent déjà autour de tous les préparatifs. L’Europ’Raid est un raid solidaire, culturel et sportif de 10 000 kilomètres à parcourir en Peugeot 205, à travers vingt pays d’Europe. 250 équipages partiront ainsi de La Roche‑sur‑Yon pour un retour à proximité de Paris. « La finalité est d’apporter 70 kilos de fournitures scolaires et sportives dans des écoles défavorisées d’Europe de l’Est. Ce qui nous a marqué dans ce projet, c’est son aspect humanitaire », explique la présidente Cloé Bernardin, entourée de ses compagnons d’aventure, Marion et Jonathan Moratalla. Elle ajoute : « Il permet ainsi de diminuer les inégalités quant à l’accès à l’éducation en Europe. Étant étudiants, nous savons la chance que nous avons d’avoir accès à l’éducation, et pour cela, il nous paraît essentiel de pouvoir aider d’autres enfants à y avoir accès. »
« En voiture, Simone ! pour Cloé, Marion et Jonathan », La Dépêche du Midi, 21 novembre 2018.
Étape 3
Construire son projet associatif (Doc. 3)
Décidez entre vous des modalités concrètes de l’association : il faut au moins un ou une présidente, un ou une secrétaire, un ou une trésorière.
Décidez entre vous des modalités concrètes de l’association : il faut au moins un ou une présidente, un ou une secrétaire, un ou une trésorière.
3Monter son projet associatif
3
Numérique
Retour sur la mise en place d’un projet associatif.
Étape 4
Rédiger les statuts d’une association (Doc. 4)
Rendez-vous sur le site www.service-public.fr pour télécharger le formulaire destiné à la rédaction des statuts d’une association. Remplissez-le avec l’aide de votre professeur(e).
Rendez-vous sur le site www.service-public.fr pour télécharger le formulaire destiné à la rédaction des statuts d’une association. Remplissez-le avec l’aide de votre professeur(e).
4Rédiger les statuts de l’association
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Il est très vivement conseillé de mentionner, dans les statuts, certains éléments.
– Titre de l’association, objet, durée et siège social.
– Conditions d’admission et de radiation de ses membres (nature ou qualité des membres pouvant adhérer : personnes physiques, personnes morales, sections…).
– Règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l’administrer.
– Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l’association.
– Règles suivant lesquelles les biens seront attribués en cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret.
Les statuts sont impérativement rédigés en langue française.
Il est recommandé de ne pas faire figurer dans les statuts :
– des informations qui risquent de devenir rapidement obsolètes (tel, par exemple, le montant des cotisations) ;
– ou des informations personnelles relatives aux membres, telles que nom, prénom, adresse.
– Titre de l’association, objet, durée et siège social.
– Conditions d’admission et de radiation de ses membres (nature ou qualité des membres pouvant adhérer : personnes physiques, personnes morales, sections…).
– Règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l’administrer.
– Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l’association.
– Règles suivant lesquelles les biens seront attribués en cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret.
Les statuts sont impérativement rédigés en langue française.
Il est recommandé de ne pas faire figurer dans les statuts :
– des informations qui risquent de devenir rapidement obsolètes (tel, par exemple, le montant des cotisations) ;
– ou des informations personnelles relatives aux membres, telles que nom, prénom, adresse.
Rédaction des statuts d’une association, Service-public.fr, 27 juin 2018.
L'analyse
❯ ❯ ❯ Quelle cause avez‑vous choisie ?❯ ❯ ❯ Les statuts de l’association mettent‑ils bien en avant vos objectifs ?
❯ ❯ ❯ L’association que vous avez imaginée pourrait‑elle exister en réalité ?