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Comment l’État se finance-t-il ?
P.94-95

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DOSSIER 3



Comment l'État se finance‑t‑il ?





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Doc. 1

Quels sont les effets des privatisations sur le budget de l'État ?



Publicité pour la Loterie nationale, dans les années soixante


L’Assemblée nationale a autorisé […] la privatisation de La Française des Jeux (FDJ) dans le cadre du projet de loi Pacte1, malgré de vives critiques de l’opposition dénonçant la logique économique de l’opération et les risques accrus d’addiction aux jeux. […] Plus tôt, l’Assemblée nationale avait donné son feu vert à la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP). […] Le produit de ces cessions d’actifs doit alimenter un fonds de 10 milliards d’euros destiné à financer l’innovation et à contribuer au désendettement de l’État. […] L’opposition de droite et de gauche crie sa colère contre ces futures privatisations. Elle fustige « un choix stupide, un non‑sens, une vision court-termiste ». Concernant ADP, elle évoque un projet « dogmatique » et déraisonnable économiquement, car l’entreprise rapporte chaque année d’importants dividendes à l’État qui pourraient, selon elle, être réinvestis dans le fonds pour l’innovation, sans perte du contrôle.

Bertille Bayart, « L’Assemblée nationale autorise la privatisation de la FDJ et d’ADP », Le Figaro, 3 octobre 2018.

1. Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises : ensemble de mesures prises pour faciliter l’investissement des entreprises.

Supplément numérique

Pour mieux comprendre la loi Pacte

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Questions

1. Quels types de recettes peut percevoir l’État en dehors des impôts ?


2. Quels sont les effets attendus de la privatisation à court terme sur le déficit et la dette publics ?


3. Quels effets ces privatisations risquent‑elles d’avoir à long terme ?
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Doc. 2

Comment l’État gagne‑t‑il de l’argent ?



Recettes de l'État en 2017

Comment l’État gagne‑t‑il de l’argent ?
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Questions

1. Qu’est-ce que la TVA ? Qui paie cet impôt ?


2. Quelles sont les principales recettes de l’État ?
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Doc. 3

Comment l’État utilise‑t‑il son budget ?



Dépenses de l’État en 2018

Dépenses de l’État en 2018

Point notion

Déficit budgétaire


Situation dans laquelle les dépenses de l’État sont supérieures à ses recettes.
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Questions

1. Quelles sont les principales dépenses de l’État ?


2. Comparez le montant des dépenses à celui des recettes en 2017 (doc. 2) : que constatez-vous ?


3. Comment l’État peut‑il financer des dépenses supérieures à ses recettes ?

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Doc. 4

Comment l'État finance‑t‑il son déficit ?



Lorsque les dépenses de l’État excèdent ses recettes, se pose la question du financement du déficit ainsi créé. […]

Si un déficit apparaît, c’est que les recettes de l’État ont été insuffisantes au regard des dépenses engagées. Il semble donc logique d’augmenter la pression fiscale pour résorber cet écart s’il n’est pas envisageable de diminuer les dépenses. Bien évidemment l’action sur un tel levier suppose que soient réunis deux conditions. La première, c’est que le niveau de prélèvements obligatoires ne soit pas déjà trop élevé. […] La seconde condition, c’est que le déficit ne soit pas d’un montant trop important de manière à ce qu’il soit aisément résorbable par la fiscalité.

Le financement le plus souvent privilégié par des États confrontés à un déficit est donc l’emprunt. Celui‑ci consiste pour l’État à émettre un titre […] qui sera souscrit soit par des agents résidents, soit par des agents non-résidents (particuliers, banques, fonds souverains, etc.). […] Si l’on somme les emprunts contractés pour financer chaque déficit, on obtient la dette publique.

Christophe Chauvet, Politique économique, Dunod, 2015.
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Questions

1. Quelles peuvent être les conséquences d’un financement du déficit par une hausse des prélèvements obligatoires ?


2. Comment l’État finance‑t‑il le plus souvent son déficit ?

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Je m'auto-évalue

Choisissez la bonne proposition :

1. Les recettes de l’État :


2. Le déficit budgétaire correspond :
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Je fais le point

L’État prélève des impôts et des taxes et reçoit de l’argent grâce à ses participations dans des entreprises. Cet argent est utilisé pour financer les dépenses publiques. Quand les dépenses sont supérieures aux recettes, il y a un déficit budgétaire. Ce déficit est financé par des emprunts sous forme de titres vendus sur les marchés financiers. L’accumulation des déficits conduit à l’existence d’une dette publique.

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