UN AUTRE REGARD



La délinquance fiscale des footballeurs




Objectifs

Le concept de délinquance en col blanc permet de comprendre que la délinquance touche toutes les catégories sociales, mais que le traitement de la délinquance n’est pas le même pour tous. La fraude fiscale de certaines stars du football est une bonne illustration de ce phénomène.


Doc. 1

Des peines de prison pour les footballeurs fraudeurs ?



SES.1re.8.CDD.Ronaldo.proces-retouche
Le footballeur Cristiano Ronaldo escorté par la police pour se rendre au tribunal, à Madrid, le 22 janvier 2019.
Voir les réponses

Questions

1. Pourquoi la fraude fiscale des footballeurs peut-elle être considérée comme de la « délinquance en col blanc » ?


2. Comment Alexis Spire explique‑t‑il le durcissement de la loi en Espagne ? Expliquez en utilisant les notions de normes sociales et normes juridiques.


3. Comment le sociologue explique‑t‑il que les peines infligées aux délinquants en col blanc ne soient pas très sévères ?


  Ce 22 janvier, Cristiano Ronaldo a donc quitté le tribunal de Madrid avec 18,8 millions d’euros de moins sur son compte en banque. Soit le montant de l’amende auquel le Portugais a été condamné par la justice espagnole, pour avoir déclaré ses impôts sur ses droits à l’image aux îles Vierges britanniques et en Irlande. […]

  « Il y a eu de grandes manifestations en Espagne contre le renflouement des banques, la spéculation, ça a décidé l’État à durcir la répression de la fraude fiscale », avance [le sociologue] Alexis Spire […], qui travaille depuis plusieurs années sur les inégalités sociales et les rapports ordinaires à l’État. Si les politiques de répression espagnoles se sont significativement renforcées, l’ensemble des condamnations prononcées à l’encontre des footballeurs leur épargne cependant la prison. Cristiano Ronaldo et Lionel Messi ont pourtant été condamnés à vingt‑trois et vingt‑et‑un mois de prison. Néanmoins, ces peines ne seront pas exécutées, comme c’est en général le cas en Espagne pour les condamnations inférieures à deux ans de prison ferme. […]

  On peut dès lors se demander si la répression fiscale n’est pas un chouia trop tendre avec les footballeurs fraudeurs. Évidemment, la question ne se limite pas aux seuls joueurs de football, mais englobe toute une catégorie de citoyens suffisamment privilégiés pour recourir à des stratégies sophistiquées pour se soustraire à l’impôt. « C’est ce qu’on appelle la criminalité en col blanc, déroule Alexis Spire. Le terme a été inventé aux États‑Unis (white collar crime) pour désigner un phénomène ancien, celui des transgressions de la loi par les chefs d’entreprise. On a pu observer chez certaines personnes appartenant aux classes dominantes une tendance à mettre à distance la loi et à s’en affranchir, en se justifiant ainsi : leur principal argument est de reconnaître qu’il est normal qu’il y ait des règles pour réguler la société, mais que ces règles ne doivent pas être tout à fait les mêmes pour les gens exceptionnels, qui ont une compétence qui les distingue. […] » Paradoxalement, le régime que la loi française réserve aux fraudeurs fiscaux est – en théorie – salé : « Vous êtes passibles de cinq ans de prison si vous fraudez l’impôt, sept si vous faites ça en bande organisée », précise Alexis Spire. Mais en pratique, très rares sont ceux qui se retrouvent derrière les barreaux. « On peut constater que le problème ne vient pas de l’écriture de la loi, mais plutôt de son application et de l’image qu’on associe à ce délit particulier. En matière de fraude fiscale, je dirais qu’il y a parfois une vieille idée qui traîne dans la tête des juges, qui veut qu’une fois que vous avez payé vos amendes, vous êtes acquitté de votre dette envers la société. »

Adrien Candau, « Laisse pas traîner ton fisc », SoFoot.com, 7 février 2019.
Connectez-vous pour ajouter des favoris

Pour pouvoir ajouter ou retrouver des favoris, nous devons les lier à votre compte.Et c’est gratuit !

Se connecter

Livre du professeur

Pour pouvoir consulter le livre du professeur, vous devez être connecté avec un compte professeur et avoir validé votre adresse email académique.

Votre avis nous intéresse !
Recommanderiez-vous notre site web à un(e) collègue ?

Peu probable
Très probable

Cliquez sur le score que vous voulez donner.

Dites-nous qui vous êtes !

Pour assurer la meilleure qualité de service, nous avons besoin de vous connaître !
Cliquez sur l'un des choix ci-dessus qui vous correspond le mieux.

Nous envoyer un message




Nous contacter?