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TD 1


Un statut juridique spécifique : la micro‑entreprise




Doc. 4
Un dispositif détourné ou au service des entrepreneurs ?


  La volonté de « créer sa boîte », de devenir travailleur indépendant ou auto‑entrepreneur revient souvent dans la bouche des jeunes hommes de Vaulx‑en‑Velin. Non par idéal professionnel mais par défaut, car ils constatent que leur couleur de peau et leur quartier de résidence constituent un handicap majeur pour passer la barrière des entretiens d’embauche. Farid, désormais entrepreneur dans le secteur de l’immobilier, ne croit plus aux discours sur la « diversité en entreprise » : « Après le bac, j’ai voulu faire un BTS [brevet de technicien supérieur] en alternance, mais je n’arrivais pas à trouver d’entreprise parce que j’habitais Vaulx‑en‑Velin et que je suis issu de l’immigration. Je suis devenu commercial durant quelques années. Et là, c’est très drôle, j’ai découvert une autre forme de discrimination. Elle m’allait bien, celle‑là : c’est la discrimination au chiffre d’affaires. Ton salaire dépend en partie des commissions que tu rapportes. J’ai vu une justice avec le capitalisme : c’est dur à dire, mais au moins, on ne te ramène pas à tes origines », analyse‑t‑il.

Hacène Belmessous, « En banlieue, auto‑entrepreneur faute de mieux », Le Monde diplomatique, mars 2017.

Jay-Z, entrepreneur
Le rappeur et homme d’affaires Jay‑Z, propriétaire de plusieurs entreprises, est un exemple d’entrepreneur « parti de rien ».

Questions

1. Pourquoi la volonté d’être auto‑entrepreneur peut‑elle apparaître comme un choix par défaut ?


2. Comment le statut spécifique de la micro‑entreprise peut‑il faciliter l’activité économique des personnes les plus éloignées du marché du travail ?


3. Comment la micro‑entreprise peut‑elle être une première étape dans la carrière d’un entrepreneur ?

Doc. 2
Un effet sur la création d’entreprises ?


Questions


Étape 1. Comprendre le document.

1. Faites une phrase présentant les données pour septembre 2018.
Les données portent pour toutes les créations d’entreprises pour la courbe la plus haute. Pour l’autre, les auto‑entreprises puis micro‑entreprises ont été enlevées.


Étape 2. Établir un constat.

2. Quel a été l’effet de la création du statut d’auto‑entrepreneur fin 2008 ?
La question revient à se demander ce qui change sur le graphique après la fin 2008.

Nombre de créations d’entreprises en France

Nombre de créations d’entreprises en France
Insee, « Légère hausse des créations d’entreprises en septembre 2018 », Informations rapides, 12 octobre 2018.
1. Exercice guidé

La micro‑entreprise, un statut au service de la création d’entreprise ?



Doc. 1
Quel statut pour la micro‑entreprise ?


Questions


Étape 1. Définir.

1. Comment peut‑on définir une micro‑entreprise ?
Il s’agit de reformuler le passage sur le type d’activité.


Étape 2. Comprendre à quoi est lié un statut juridique.

2. Quelle est la situation des micro‑entreprises en ce qui concerne le paiement de l’impôt ?
Le paiement de l’impôt est lié au « régime fiscal ».


3. Comment le régime social des micro‑entreprises est‑il simplifié ?
Le régime social concerne les cotisations sociales.

  Le micro‑entrepreneur, plus comme sous le nom d’auto‑entrepreneur individuel bénéficiant d’un régime social et fiscal ultra simplifié. [Ce régime lui permet] d’exercer une « petite » activité professionnelle indépendante :

  – très facilement ;

  – de façon régulière ou ponctuelle ;

  – et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en découlent.

  […]

  Il s’agit du régime fiscal de la micro-entreprise qui s’applique dès lors que le chiffre d’affaires annuel de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :

  – 170 000 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;

  – 70 000 € pour une activité de services.

  […]

  [Le] régime social simplifié […] permet de calculer le montant de ses cotisations sociales en pourcentage de son chiffre d’affaires et de les régler au fur et à mesure des encaissements.

Bpifrance‑creation.fr, « Le micro‑entrepreneur ou auto‑entrepreneur ».
2. À vous de jouer !

Quelle place pour les micro‑entreprises dans l’économie ?



Doc. 3
Quelle est la part des micro‑entreprises ?


Questions

1. Recopiez et complétez le tableau.


2. Que pouvez‑vous en déduire sur le poids des micro‑entreprises dans l’économie en France ?

Total des entreprises
Micro-entreprises
Part des micro-entreprises1 en %
Nombre d’entreprises
(en milliers)
3 808 1 095
Nombre de salariés en ETP2 (en milliers) 12 855 12
Chiffre d’affaires
(en milliards d’euros)
3 877 9
Valeur ajoutée hors taxe
(en milliards d’euros)
1 090 4

1. Il est question des micro-entreprises au sens légal. Il ne faut pas confondre avec la microentreprise au sens statistique qui désigne une entreprise occupant moins de dix personnes et avec un chiffre d’affaires ou un bilan ne dépassant pas 2 millions d’euros par an.

2. ETP : équivalent temps plein. Les salariés à temps partiel sont comptés comme une « partie » d’un salarié à temps plein.

Champ : entreprises non agricoles et non financières.
Insee, Les entreprises en France, Insee références, 7 novembre 2017.

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À l’aide des documents de ce TD, montrez que si la micro‑entreprise peut favoriser la création d’entreprise, elle ne peut être une solution pour lutter contre le chômage.

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